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Compte-Rendu - 20230413 CR CM 13avril2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230413 CR CM 13avril2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
COMPTE-RENDU ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi treize avril à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents (17) : Philippe BAHIER, Églantine BAZEILLE, Christiane BÉCHU, Annie BEDOUET, Jean-Pierre
BEUSNARD, Valérie BOITTIN, Thierry CHRÉTIEN, Myriam DELANGLE, Vincent DESSANDIER, Gaëlle
GENEVRAIS, Dominique HAMON, Juliette HATTE, Elisabeth LAUNAY, David LEPÉCULIER, Serge MERIENNE,
Gérard MILLET, Patrick ROYER.
Absents excusés (2) : Mélanie BRANEYRE, Christophe GOUABAULT
Secrétaire de séance : Églantine BAZEILLE.
Table des matières
Finances (rapporteurs : T. Chrétien, C. Béchu) ................................................................................................... 2
DCM 11/ Fiscalité directe : les produits des trois taxes (9 février 2023) ........................................................ 2
Les Dotations .................................................................................................................................................. 3
Les Subventions aux associations ................................................................................................................... 3
Budget commune : décision modificative n° 1 ............................................................................................... 5
Enfance – Jeunesse (rapporteurs : V. Boittin, V. Dessandier)............................................................................. 5
Restaurant scolaire : Convention de groupement d’achats libres pour le restaurant scolaire ..................... 5
Restaurant scolaire : verre de lait à la fin du repas ........................................................................................ 5
Services de la jeunesse : centre de loisirs – service jeunesse ........................................................................ 5
Voirie (rapporteurs : V. Boittin, D. Hamon) ........................................................................................................ 6
Fossés et Bermes - entretien .......................................................................................................................... 6
Le marché d’investissement : voirie 2023 ...................................................................................................... 7
Aliénations de chemins ruraux - enquêtes publiques ........................................................................................ 7
Economie (rapporteurs : T. Chrétien, C. Béchu) Installation Bellevue multi-activités ........................................ 8
Urbanisme (rapporteurs : T. Chrétien, C. Béchu) DPU ....................................................................................... 8
Personnel (T. Chrétien)....................................................................................................................................... 8
Désignation représentant des agents au CNAS (Comité National Action Sociale) ......................................... 8 Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
Finances (rapporteurs : T. Chrétien, C. Béchu)
DCM 11/ Fiscalité directe : les produits des trois taxes (9 février 2023)
Par délibération du 09 février 2023 le maintien des taux communaux a été voté – ce qui donne les produits des trois taxes comme ci-après :
TAXES 2023
BASES
PREVIONNELLES
2023
TAUX PRODUIT 2023 Imputation comptable
FONCIERE BATI 1 038 000 € 50.26 521 699 € 73 111
FONCIERE NON
BATI 384 800 € 50,53 194 338 € 73 111
TAXE
D’HABITATION 176 620 € 19.37 34 212 € 73 111
TOTAL PRODUIT DES 3 TAXES 750 249 €
Effet coefficient correcteur TH (1,137821) 75 320 € 73 111
Allocations compensatrices exonération TF 50 866 € 74 834
TOTAL 3 TAXES + Allocations
Compensatrices. + coef. Correcteur 876 435 €
Produits de
l’impôt
Compte
73111
Allocations
compensatrices
Comptes 74834 &
74835
Total
2023 825 569.00 € 50 866.00 € 876 435.00 €
2022 765 578,00 € 49 349,00 € 814 927,00 €
2021 734 575,00 € 44 566,00 € 779 141,00 €
Soit une augmentation du produit pour 2023 estimée à 61 508 € Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
Les Dotations
Dotations, attribution et contribution au titre des
fonds de péréquation
CA 2021 CA 2022 PREVISIONS
2023
DGF : dotation forfaitaire 206 629 204 790 203 336 DGF : Dotation de solidarité rurale (cible et rurale) 95 844 101 752 74 204 Dotation nationale de péréquation 34 782 33 951 30 829 Dotation élu local (DPEL) 293 337 255 340 493 308 662
Soit une perte de dotation pour 2023 estimée à – 31 831 €
Les Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2023 fixant le budget primitif de la commune pour
l’année 2023
Considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la commune à la vie associative,
Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de demande de subventions et participent bien
au développement d’actions d’intérêt local,
A la suite de leurs demandes, il est proposé d’attribuer des subventions annuelles de fonctionnement aux
associations mentionnées dans le tableau ci-après, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités. Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
SUBVENTIONS SUBVENTIONS DETAIL
2022 2023
Ecoles OGEC 56 000,00 € 59 040,00 € 820 € x 72 élèves
APEL 300,00 € 300,00 €
AMICALE GASTINAISE 1 450,05 € 1 397,70 € 300 € + 16,80 € x 30 él, cad, noël +
19,79 € x 30 él, classe déc,
As, sportives BASKET 3 000,00 € 3 150,00 € 15 € x 104 lic, + 450 € école +
1140 € animateur sur justi,
CANOM 500,00 € 300,00 €
TENNIS 300,00 € 300,00 €
TENNIS DE TABLE 300,00 € 300,00 €
JUDO 2 160,00 € 2 250,00 € 15 € X 44 lic, + 450 école +
1140 € animateur sur justi,
VELO CLUB GASTINAIS 300,00 € 500,00 €
ENDURATHLON 2 000,00 € 2 250,00 €
As, culturelles HARMONIE 2 815,00 € 2 140,00 € 1000 € + 1140 € chef
AU FOIN DE LA RUE 10 800,00 € 12 800,00 €
As, loisirs détente COMITE DE FETES 300,00 € 300,00 €
5 000,00 € 200,00 € spectacle
CHASSE 300,00 € 300,00 €
GAULE GASTINAISE 600,00 € 600,00 € 150 € (sub, de base) + 450 € école
LOISIRS PECHE FLEURS 150,00 € 150,00 €
ADASSC 300,00 € 300,00 €
LA BAGAGERIE 300,00 €
As, diverses SAPEURS POMPIERS 300,00 €
A,G,C,B, 1 335,00 €
ANC,COMBATTANTS 300,00 € 300,00 €
GROUP, NUISIBLES 150,00 € 300,00 €
FAMILLES RURALES 300,00 € 300,00 €
ADMR 5 930,00 € 5 730,00 € 8400 heures en 2022
F,F, RANDO LAVAL 40,00 € 40,00 €
COMICE AGRICOLE 500,00 € 450,00 € 300 € + 150 € excp, salle
JUMELAGE ERNEE 150,00 € - €
PREVENTION ROUTIERE 150,00 € 150,00 €
DON DU SANG ERNEE 150,00 € 150,00 €
SPA LAVAL 200,00 € 200,00 €
94 745,05 € 95 832,70 €
ASSOCIATIONS INTITULES Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le document joint, ainsi que
les modalités de leur versement
2°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
Budget commune : décision modificative n° 1
Afin de mettre en paiement une facture concernant les licences « informatique » il y a lieu de prendre une décision
modificative de la façon suivante :
Compte 2051 + 680.00 € Compte 231 Opération 202 Habitat partagé - 680.00 €
Décision du Conseil Municipal : Avis favorable à l’unanimité des membres présents
Enfance – Jeunesse (rapporteurs : V. Boittin, V. Dessandier)
Restaurant scolaire : Convention de groupement d’achats libres pour le restaurant scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion gratuite pour 1 an au groupement d’achat porté par la SARL
GOAL basée à Dinan (22) : spécialiste de la restauration pour les collectivités (groupement d’achats libres) ; sous
réserve de conserver les fournisseurs locaux.
Ce groupement d’achat négocie, pour le compte des collectivités, près des fournisseurs les prix des denrées (produits
surgelés, épicerie, viandes etc.)
La rémunération de ce groupement d’achats est faite directement par les fournisseurs titulaires des marchés.
Restaurant scolaire : verre de lait à la fin du repas
Le conseil municipal, après avoir retracé l’historique de cette coutume, le conseil municipal à la majorité (1 voix contre) :
Considérant que cette pratique n’est pas obligatoire et pas régulière, Considérant l’apport de produits laitiers dans les menus,
Décide de prononcer l’arrêt de cette distribution de lait en fin de repas.
Services de la jeunesse : centre de loisirs – service jeunesse Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Monsieur le Maire, Thierry CHRETIEN, rappelle au conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir qu’un adjoint d’animation contractuel à raison de 25 heures/semaine annualisées vienne seconder en termes d’animation les services à la jeunesse, scolaire et culturelle. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est 25 heures par semaine annualisées (25/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois (maximale de 12 mois) sur une période de 18 mois (maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire d’activité des services de la jeunesse, scolaire et culturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’animation aux services de la jeunesse, scolaire et culturelle à la suite de l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25/35ème, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2023.
Voirie (rapporteurs : V. Boittin, D. Hamon)
Fossés et Bermes - entretien
Monsieur Dominique HAMON informe le conseil municipal que l’entreprise PAINCHAUD, est retenue pour l’année 2023 pour les travaux suivants :
- Curage de fossés au prix de 0.82 € le mètre linéaire sur environ 6 kms
- Arasement des bermes au de 0.58 € le mètre linéaire sur environ 6 kms Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
Le marché d’investissement : voirie 2023
Les chemins retenus :
Voie communale du bocage, Chemin rural de la Caminière, Rue de Beauséjour, Rue des Roses éventuellement. . Montant global voté au Conseil Municipal du 09 février 2023 : 60 000 € TTC
Les 4 entreprises consultées : STPO, SECHE TP, BENOIT MAURICE TP, LATP
2 entreprises ont visité les chantiers : STPO, LATP
2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres
L’analyse des offres est en cours de réalisation par les techniciens de la Communauté de Communes de l’Ernée.
Aliénations de chemins ruraux - enquêtes publiques
Lancement de la procédure de cessions de chemins ruraux
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que les chemins ruraux, sis, ne sont plus utilisés par le public.
Considérant les demandes de :
§ M. Jean-Louis GOURDET pour l’acquisition du chemin à la Martelière
§ M. Frédéric GOURET pour l’acquisition du chemin à la Georgère
§ GAEC des Vaux sis à Carelles pour l’acquisition du chemin de la Butte
§ M. Claudine BOURDAIS pour l’acquisition du chemin à la Jugonnière
& M. Louis BOITTIN pour l’acquisition d’un chemin à Rigardon
& M. Daniel GUESNON pour l’acquisition d’un chemin à la Bergée
Compte tenu de la désaffection des dits chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le conseil municipal, à l’unanimité
Constate la désaffectation des tronçons de chemins ruraux susvisés.
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; Précise que l’enquête publique se déroulera du 09 au 24 mai 2023.
Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet. Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026
Economie (rapporteurs : T. Chrétien, C. Béchu) Installation Bellevue multi-activités
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte la mise en location d’un local situé à Bellevue Multi-activités à compter du 1er mai 2023, à Mme Christelle DAVOUST pour la pratique de la réflexologie plantaire.
Charge Monsieur le Maire d’établir le bail administratif correspondant.
Urbanisme (rapporteurs : T. Chrétien, C. Béchu) DPU
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain :
Sur un bien situé 12 place de l’Eglise cadastré section AB n° 98 de 38 m²appartenant à Mr CLARK Stephen
et Mme CLARK Hilary
Sur un bien situé 4 rue de la Ferté cadastré section AD n° 138 de 658 m² appartenant à Mr ROBERT DU
BOISLOUVEAU Christian
Personnel (T. Chrétien)
Désignation représentant des agents au CNAS (Comité National Action Sociale)
Le Maire rappelle que la commune de SAINT-DENIS-DE-GASTINES est adhérente au Comité National de l’Action Sociale (CNAS) Association loi 1901, le CNAS propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale.
Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque collectivité adhérente désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents. Valérie BOITTIN est actuellement déléguée des élus. Le rôle du délégué des agents est d’assurer le suivi des adhésions et des radiations (mise à jour de la liste des bénéficiaires, paiement de la cotisation) et de diffuser l’information concernant le CNAS. La commune doit également désigner un correspondant, qui aide les bénéficiaires dans toutes leurs démarches (demande de prestations, prêts, etc.), les informe sur l’ensemble de l’offre et va au-devant de leurs attentes.
Les fonctions de délégué des agents et de correspondant étaient jusqu’à présent remplies par Vincent OSMONT. À la suite de sa mutation pour une autre collectivité, il y a lieu de désigner un nouvel agent pour remplir ces fonctions.
Le Maire propose de désigner Nadine BEAUCHEF, dans le cadre de la gestion du service commun R.H. avec la Communauté de Communes de l’Ernée, en tant que déléguée et correspondante du CNAS.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
- Approuve la proposition du Maire - Décide de désigner Nadine BEAUCHEF en tant que déléguée des agents et correspondante du CNAS - Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE
La Secrétaire de séance,
Eglantine BAZEILLE Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Mandature 2020/2026