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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250521 CR CM 15052025 internet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 15 mai à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la
présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l’article L2121.18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents (13): Philippe BAHIER, Christiane BÉCHU, Mélanie BRANEYRE, Thierry CHRÉTIEN, Myriam
DELANGLE, Juliette HATTE, Serge MERIENNE, Gérard MILLET, Patrick ROYER, Annie BEDOUET, Valérie
BOITTIN, Gaëlle GENEVRAIS, David LEPÉCULIER
Absents excusés (5) : Christophe GOUABAULT, Dominique HAMON, Jean-Pierre BEUSNARD, Vincent
DESSANDIER, Elisabeth LAUNAY
Pouvoirs (0) :
Secrétaire de séance : Myriam DELANGLE
Table des matières
1. Administratif - finances... ss 2
1.1. Pour décision : Décision modificative n°1... 2
1.2. Pour décision : Cession du bien situé 4 rue de Bretagne..." 3
2. Urbanisme id inrrennessnnrenesesssnessesennrseessnseosssesessennnne 3
2.1. Pour décision : Droit de préemption... ss 3
3. Enfance - jeunesse... 3
3.1. Pour information : restitution diagnostic étude de faisabilité de transfert de
compétence enfance-jeunesse............................s..s.ssssisesssessensennensenrennenrs 3
4. Questions diverses... ssrsesenesersoseseracecarreeeeresesoprpenepnne ns esssesnse 4 1. Administratif - finances
1.1. Pour décision : Décision modificative n°1
Vu le Code des Collectivités locales et notamment ses articles L2311.1 à L2312.1 à 4 et L2313-
let suivants ;
Vu la délibération n°14/2025 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 approuvant le
budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le
tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune.
Le Maire expose à l'assemblée que ces décisions modificatives restent conformes aux
orientations budgétaires définies par la municipalité et le conseil Municipal lors de l’adoption du budget primitif.
Budget commune de Saint-Denis-de-Gastines 2025
Décision Modificative n° 1
Désignation Dépenses Recettes
Augmentation de Diminution de Augmentation de Diminution de
crédits crédits crédits crédits
Fonctionnement
773 Immobilisations incorporelles 13 000,00
023 Virement à la section d'investissement 13 000,00
Total Fonctionnement -13 000,00 -13 000,00
Investissement
2051 Concession et droits similaires 4 200,00
Opération 232 Matériel 2025
compte 2157 Matériel et outillage technique 4.200,00
024 Cessions 13 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 000,00
Total Investissement 0,00 0,00
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision
modificative n°1 du budget communal tel que présenté. 1.2. Pour décision : Cession du bien situé 4 rue de Bretagne
Des discussions ont été engagées avec la foncière commerce portée par LMA (Laval Mayenne
Aménagements) concernant le bien situé 4 rue de Bretagne —53 500 Saint-Denis-de-Gastines.
La foncière pourrait financer et porter la rénovation de ce bien, avec pour la partie rez-de-
chaussée une destination de commerce et pour la partie R+1 une destination habitat, services.
Ce projet a été accepté et validé par le comité de sélection de la foncière LMA. Afin de pouvoir
poursuivre ce projet, il convient que le conseil municipal valide la cession du bien situé 4 rue
de Bretagne à la foncière LMA.
Le projet sera présenté plus en détail lors de la commission économie — habitat — urbanisme
du 19 mai prochain.
Etant donné que ce bien a été acquis par la collectivité à la somme de 1£ ; il est proposé de
valider un accord de principe de cession du bien situé 4 rue de Bretagne — 53 500 Saint-Denis-
de-Gastines à la foncière commerce LMA pour la somme de 1€ net vendeur, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’accord de principe de cession du bien situé 4
rue de Bretagne - 53500 Saint-Denis-de-Gastines à la foncière commerce LMA pour la somme de 1€
net vendeur.
2. Urbanisme
2.1. Pour décision : Droit de préemption
Droit de préemption :
° Pour un bien situé 10 rue des Prés cadastré section AD 168 de 1707 m?
° Pour un bien situé 5 rue de la Liberté cadastré section AB 90 de 154 m?
° Pour un bien situé 17 B rue d’Ernée section AB 298, AB 299, AB 305 de 1415m?
e Pour un bien situé 10 rue des Fauvettes section AB 396, AB 536 de 2222m°?
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption
pour les biens cités précédemment.
3. Enfance - jeunesse
3.1. Pour information : restitution diagnostic étude de faisabilité de transfert de
compétence enfance-jeunesse 4. Questions diverses
Prochain conseil municipal :
- Jeudi 19 juin — 20h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
La secrétaire de séance
Myriam DELANGLE