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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230511 CR CM 11 mai 2023 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
=
Saavr-Dens-de-Gasnes
COMPTE-RENDU ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi onze mai à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis,
sous la présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le
quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l’article L2121.18
du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents (14) : Églantine BAZEILLE, Christiane BÉCHU, Annie BEDOUET, Jean-Pierre
BEUSNARD, Valérie BOITTIN, Mélanie BRANEYRE, Thierry CHRÉTIEN, Myriam DELANGLE,
Vincent DESSANDIER, Gaëlle GENEVRAIS, Elisabeth LAUNAY, Serge MERIENNE, Gérard MILLET,
Patrick ROYER
Absents excusés (5) : Juliette HATTE, David LEPECULIER, Dominique HAMON, Philippe BAHIER,
Christophe GOUABAULT
Pouvoirs (2):
Madame Juliette HATTE donne pouvoir à Madame Christiane BECHU.
Monsieur Dominique HAMON donne pouvoir à Monsieur Thierry CHRETIEN.
Secrétaire de séance : Madame Annie BEDOUET
Table des matières
1 Culture — Sport — Loisirs — Vie associative nn eessesssnnnnse 2
1.1. POUR DECISION : Tour du Bocage... 2
1.2, POUR INFORMATION : Proposition de tarification terrain arrière-mairie 3
1.3. POUR INFORMATION : Rencontres — visites Dyonisiennes 3
2 Finances et fiscalité... ses 4
2.1. POUR DECISION : Pacte financier et fiscal de la Communauté de communes de l’Ernée
ne nee ne nee ne cie ne ee nn ee. e-ee 4
2.2. POUR DECISION : Budget - Décision Modificative n°2... 5
3 Elections... rnnnrrerrresssesseessneeeeeeenecssennneneneeeneccecereneneenneneenenes 5
POUR INFORMATION : Elections sénatoriales... 5
4 Urbanisme... iinssnsreennrnneenecrressesssrnenneneesecssseneenrnnnessnesnessensenee 6
4.1. POUR DÉCISION / Droits de préemption. 6 4.2. POUR DÉCISION / Vente logement appartenant à la Communauté de communes de PENÉE nn rss e serres resnnnneneerescreennssecnee nee neecneneeensneeenennnennessesseneneccsseneesenennnnee 6 5 Calendrier... isiissisrrernrrrrreereereeneesseneeessnnecessneessnessesnneesee 7 Conseils MUNICIPAUX ss ssssssrsssrenerensessseneeneronenseneeesesnesesesseccrecesneeeeeeennnneee 7 EVÉNEMENTS nes srressesesnneneecer eee seerseenenececeteeceneneenenene nee ee neeneneenneeeennese 7 6 Questions diverses... sise 8 Partenariat Courrier de la Mayenne « Vue du Ciel » 8 1 Culture — Sport — Loisirs — Vie associative
1.1. POUR DECISION : Tour du Bocage
Le Tour du Bocage est une compétition cycliste dédiée au jeunes U19 (de 17 à 19 ans) existant
depuis 23 ans. La course qui se déroule sur les territoires du Bocage Mayennais et de l’Ernée,
dorénavant labelisée par l'UCI, regroupe près de 175 coureurs dans 35 équipes.
Les organisateurs sollicite la commune de Saint-Denis-de-Gastines, pour accueillir la
compétition en 2024 ou 2025.
La proposition 2024 s'opère sur un dimanche d'avril. L'épreuve se composait le matin d’un
contre-la-montre et l’après-midi d’une course en ligne. Une épreuve cadets sera également
organisée l'après-midi.
La proposition 2025 s'opère sur un samedi avec une courses en ligne et une course cadets
l'après-midi.
Le coût est de 3 000 euros pour le droit de participation, mais il faut rajouter des charges
supplémentaires: un repas (7-8 euros par personne, environ 150 personnes). Le samedi le
coût de participation est de 2 000 euros également avec repas. Les deux communautés de
communes de l’Ernée et du Bocage Mayennais subventionnent chacune à hauteur de 6 000
euros.
Au niveau organisation, au vu des compétences des agents et de nos infrastructures cela ne
pose pas de problème. Un soutien avec le Vélo Club Gastinais est un plus indéniable.
Cette course offre une visibilité locale dans le domaine du monde cyclisme.
En comparaison, un départ des boucles de la Mayenne est d'environ 7 000 euros et l’arrivée
18 000 euros plus 3 à 4 000 euros de charges. La communauté de communes peut prendre en
charge la moitié des frais d'inscriptions.
Le coût global d’une telle opération est estimé entre 5000 et 6000 € hors temps agent.
Bien que la commission Culture — Sport — Loisirs — Vie associative porte un intérêt unanime à
cette manifestation, elle s'interroge toutefois sur le coût global de l’accueil de l'événement.
Aussi, au vu du contexte financier de la commune, il semble important d’avoir une ligne de
conduite claire sur la gestion des subventions, au plus près des besoins communaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas accueillir le Tour du Bocage en 2024. 1.2. POUR INFORMATION : Proposition de tarification terrain arrière-mairie
Le terrain situé à l'arrière de la Mairie est mis à disposition au tarif de 35 euros essentiellement
pour quelques vins d'honneur de mariage.
Un bloc de prise de courant va être installé sous le préau pour améliorer le site (un coût
estimatif à 1000-1500 euros).
L’APEL va organiser en juin sa manifestations annuel (auparavant sur le parking de la salle des
fêtes puis au centre de loisirs). Comme il a été décidé de ne plus mettre à disposition le terrain
du centre de loisirs, ce terrain peut être une solution de compensation.
Cependant, il faudra s’assurer à terme qu’il n’y ait pas un transfert d'usage de la salle des fêtes
vers ce terrain. La prise en charge des consommations électriques devra également être
étudiée.
1.3. POUR INFORMATION : Rencontres — visites Dyonisiennes
Le samedi 3 juin 2023 sera une journée dense pour la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Après l'inauguration du Tiers-Lieux La Bagagerie le matin, il est proposé de faire des portes
ouvertes de certains bâtiments communaux (Mairie, Services techniques impasse du guets,
Centre de loisirs, La Bagagerie) de 14h30 à 16h30.
À 16h45, une projection en salon d'honneur en mairie puis présentation des projets
communaux et remerciements du maire. Vin d'honneur pour conclure. Une invitation sera
envoyée aux associations. Une affiche va être faite et un article dans la presse plus site internet
et intramuros.
Les élus sont sollicités pour les visites des bâtiments. Le repas sera pris en charge pour ceux
présents le matin et l'après-midi chez Marie Pierre.
La Bagagerie propose que les petits fours du vin d'honneur de l'inauguration soit fait en
participatif avec bénévoles et élus. Cela pourrait se faire le vendredi après-midi. 2 Finances et fiscalité
2.1. POUR DECISION : Pacte financier et fiscal de la Communauté de communes de
l’Ernée
La Communauté de communes de l’Ernée a approuvé l'élaboration d’un pacte financier et
fiscal à l'échelle du territoire.
La mise en œuvre de ce pacte financier et fiscal fait l’objet d’un suivi technique et politique.
Le pilotage politique sera assuré par un comité composé du groupe « Finances — Performance
de l’action publique » élargi à un élu par commune.
Il est donc nécessaire de désigner un élu de la commune de Saint-Denis-de-Gastines pour
participer aux travaux de ce comité de pilotage, sachant que Valérie BOITTIN est membre du
groupe « Finances — Performance de l’action publique » de la Communauté de communes.
Monsieur le Maire, propose de désigner Madame Christiane BECHU, afin de représenter la
commune de Saint-Denis-de-Gastines au sein du comité de pilotage du pacte financier et fiscal
de la Communauté de commune de l’Ernée.
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la nomination de Madame Christiane BECHU pour
représenter la commune de Saint-Denis-de-Gastines au sein du comité de pilotage du pacte
financier et fiscal de la Communauté de commune de l’Ernée. 2.2. POUR DECISION : Budget - Décision Modificative n°2
Il s'avère nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en fonction du rythme de
réalisations des opérations en section d'investissement dépenses par une décision
modificative budgétaire n° 2
INVESTISSEMENT DEPENSES : Opérations d'Equipement
N° OPERATION OPERATION MONTANT
224 Voirie 30 000,00
225 Matériel 10 000,00
211 Service Jeunesse 7 500,00
202 Habitat Partagé -47 500,00
TOTAL 0
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la décision modificative n°2 sur le budget communal.
3 Elections
POUR INFORMATION : Elections sénatoriales
L'élection des sénateurs se fait au suffrage universel indirect. Les sièges de sénateurs sont
renouvelés par moitié tous les 3 ans.
Ils sont élus, pour un mandat de six ans renouvelable, dans chaque département, par un
collège de grands électeurs formé d’élus de cette circonscription.
Celui-ci comprend les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le
département, les conseillers départementaux ainsi que des conseillers municipaux.
Les Conseils Municipaux sont convoqués par décret le vendredi 9 juin 2023 en vue de la
désignation de leurs délégués et suppléants.
Au regard de sa population et de la composition de son conseil municipal, la commune de
Saint-Denis-de-Gastines devra designer 5 délégués et 3 suppléants parmi ses élus.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les
conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel (--modification de m’ordre de présentation des candidats sur la liste). La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants
à pourvoir.
Les candidats sont prociamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été
déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégué et les suivants suppléants. L'ordre
des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
4 Urbanisme
4.1. POUR DÉCISION / Droits de préemption
- Pour un bien situé 2 impasse de la source - cadastré section AB 505 et 583 de 667 m° -
appartenant à Mr DANIEL Paul et Mme MARCODINI Evelyne.
- Pour un bien situé 6 avenue de l’Hermitage - cadastré section AC 252 de 571 m° -
appartenant à Mr GOUGEON Georges.
- Pour un bien situé 2 rue des sports - cadastré section AD 121 de 612 m° - appartenant
à Mme LEBARBEY Josiane.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas faire valoir son droit de préemption
urbain
4.2. POUR DÉCISION / Vente logement appartenant à la Communauté de communes de
l’'Ernée
La Communauté de Communes de l’Ernée va procéder à la cession d’un logement social
construits depuis plus de 10 ans.
La cession s'opère au profil des locataires du bien situé 1 rue des Anciens Combattants à SAINT
DENIS DE GASTINES.
Pour ce faire, en application du Code de la Construction et de l’Habitation et notamment à
l’article L 443-7, Monsieur le Préfet doit recueillir avis du Conseil Municipal de la Commune
de St Denis de Gastines.
Le Conseil Municipal à l'unanimité est favorable à la cession du logement situé 1 rue des
Anciens Combattants à SAINT DENIS DE GASTINES, construit par la Communauté de
communes de l’Ernée depuis plus de 10 ans. 5 Calendrier
Conseils Municipaux
- Vendredi 9 juin 2023 — 19h00: désignation des délégués et suppléants pour les
élections sénatoriales du 24 septembre 2023
- Jeudi 29 juin 2023 — 20h00
Evénements
Samedi 3 juin :
- Matin: inauguration du Tiers-Lieux La Bagagerie
- Après-midi : rencontres et visites Dyonisiennes 6 Questions diverses
Partenariat Courrier de la Mayenne « Vue du Ciel »
En partenariat avec le Crédit-Mutuel, le Courrier de la Mayenne propose à 37 communes du
département l'opération « vue du ciel ».
Cette opération promotionnelle des communes vise à toucher le plus grand nombre
d'habitants en leur présentant des vues aériennes inédites de leur lieu de vie.
La partie rédactionnelle accueillera entre autres une rencontre avec le maire, la carte
d'identité de la commune, un historique et le portrait d’une figure locale.
ll est proposé à la commune de Saint-Denis-de-Gastines de prendre part à cette opération.
La contrepartie demandée aux communes participantes est l’achat et la mise à disposition d’un
minimum de 100 journaux, au coût unitaire de 1 €.
La parution pour Saint-Denis-de-Gastines pourrait s'opérer en octobre, semaine 42. Les photos
aériennes seraient opérées par drones. La collectivité pourrait demander que ces visuels
soient réalisés lors d’un événement notoire se déroulant sur la commune (Festival Les Foins
de la rue ou Endurathlon).
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la participation de la commune de Saint-Denis-de-
Gastines à cette opération « La Mayenne vue du ciel » pour un montant de 100 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le Maire La secrétaire de séance
Thierry CHRETIEN Annie BEDOUET
le AG IE GTA