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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ile de
OvVes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
tellement
nature
|
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
BOVES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2023
Convocation
du
14
juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Maryse
VANDEPITTE,
Marylène
BRARE,
Martine
TRIQUET,
Françoise
MOLLIENS,
Monique
FORTIN,
Barbara
CORRENT-JACOB,
Frédérique
PETIT-
BALLAGER,
Nathalie
COPPENS,
Nathalie
GRÉBERT
et
MM.
Patrick
BUDIN,
Arnaud
LAVIALLE,
Pierre
VIEL,
Flavian
THUILLIER,
Éric
THIERRY,
Patrick
DUPUIS,
Grégory
CAGNARD,
Georges
VILLALPANDO,
Jean-Pascal
HOPQUIN.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Nathalie
SEMEDO
DA
VEIGA
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MOLLIENS
Mme
Bernadette
LEPRÊTRE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GRÉBERT
M.
Thibault
DE
BLANGIE
Mme
Danièle
BÉGUIN
ÉTAIT
ABSENT
:
M.
Marco
DAMIANI
POMAGEOT
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
: Mme
Maryse
VANDEPITTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jean-Pascal
HOPQUIN
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 20
Le
quorum
étant
constaté,
Madame
Maryse
Vandepitte
déclare
la
séance
ouverte
à
vingt
heures
sept
minutes,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
utilement.
Le
Conseil
Municipal
procède,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
Secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'Assemblée
;
Ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur
Jean-Pascal
Hopquin
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
à
acceptées, 1 -
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
AVRIL
2023
Introduction
de
Madame
le
Maire
Madame
Coppens
a
adressé
un
mail
le
dimanche
18
juin
à
19
h
01
à
Madame
Christèle
Frazier,
DGS.
L'objet
concernait
la
demande
de
modification
du
PV
du
CM
du
13
avril
2023,
Je
lis
le
contenu
du
mail :
«
Madame,
Comme
évoqué
avec
vous
au
téléphone
jeudi
dernier,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
votre
rédaction
du
point
13
:
Vote
du
tableau
des
subventions
versées
pour
2023,
p.10
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023.
Votre
phrase
:
«
Madame
Coppens
dénonce
les
choix
de
la
municipalité,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'attribution
des
subventions.
»
n'est
que
votre
interprétation
et
vous
savez
de
part
votre
fonction
de
DGS
que
les
interprétations
n'ont
pas
leurs
places
dans
un
PV
de
CM...
Cette
phrase
que
je
n'ai
pas
dite,
laisse
sous-entendre
que
je
m'oppose
à
là
manière
dont
les
subventions
sont
accordées
où
bien
que
je
m'oppose
à
leurs
montants...
Or
il
n'en
est
rien.
Par
ailleurs
j'ai
voté
pour
à
cette
délibération.
Pour
votre
mémoire
ou
compléter
les
notes
que
vous
avez
prises
lors
de
ce
conseil
voici
le
VERBATIM
de
mes
propos
puisque
j'ai
enregistré
la
séance.
»
Madame
Coppens,
vous
avez
omis,
dans
le
mail,
de
rapporter
le
paragraphe
complet,
c'est-à-dire
«
…
Madame
Coppens
poursuit
en
indiquant
à
l'assemblée
qu'elle
à
envoyé
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
4/10/22,
resté
sans
réponse
à
ce
jour.
»
Vous
avez
également
indiqué
que
Madame
la
directrice
générale
des
services
avait
interprété
vos
propos.
Madame
Coppens,
je
ne
peux
accepter
de
tels
jugements.
J'ai
toute
confiance
en
Madame
Christèle
Frazier,
directrice
générale
des
services
de
la
commune
de
Boves
et
attachée
principale
territoriale,
recrutée
pour
assurer
toutes
les
missions
attendues
d'un
directeur
général
ou
d'une
directrice
générale
des
services
d'une
collectivité
locale.
Je
n'accepte
pas
votre
remise
en
cause
des
compétences
d'un
cadre
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale.
C'est,
en
même
temps,
par
solidarité
avec
Madame
Frazier,
membre
de
la
fonction
publique
territoriale
que
je
m'exprime
car
je
suis
membre
de
la
fonction
publique
d'Etat.
De
même,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a
été
mis
en
place ;
ce
règlement
prévoit
que
tout
enregistrement
de
la
séance
doit
faire
l'objet
d'une
information
préalable
à
l'ensemble
de
l'assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
Madame
Coppens,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'une
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
et
de
leurs
groupements
et
de
là
conservation
des
actes
est
entrée
en
vigueur
le
01/07/2022.
Dans
la
commune
de
Boves,
nous
nous
attachons
à
respecter
la
procédure
mise
en
place.
Ainsi,
en
début
de
séance,
l'approbation
et
l'ajout
d'éventuelles
remarques
au
PV
de
la
précédente
séance
est
possible.
Aucune
demande
de
modification
du
PV
n'est
recevable
en
dehors
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Je
rappelle
que
la
modification
du
PV
initial
ou
l'inscription
au
PV
de
la
séance
suivante
ne
peut
se
faire
qu'avec
l'accord
du
secrétaire
de
séance
et
des
conseillers
municipaux
présents,
ce
qui
exclut
toute
demande
qui
intervient
en
dehors
de
ce
cadre,
Les
modifications
au
PV
de
la
séance
du
13
avril
et
non
au
compte
rendu
(comme
indiqué
dans
le
mail
de
Madame
Coppens),
seront
apportées
sur
le
PV
de
la
séance
d'aujourd'hui.
Quelles
sont
les
observations,
remarques
ou
demandes
d'ajout
où
de
retrait
?
Vous
disposez
de
toutes
les
informations,
nous
pouvons
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
».
Le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
à
l'unanimité
suivant
les
modifications
suivantes
sollicitées
par
Monsieur
Hopquin,
secrétaire
de
séance, Point
12
.Madame
Coppens
a
demandé
des
précisions
et
s'est
ensuite
étonnée
que
l'ASA
n'y
figure
pas
malgré
une
demande
de
sa
part
envoyée
par
courrier
avec
accusé
de
réception,
réputé
réceptionné
et
resté
sans
réponse
depuis
plusieurs
mois,
et
ce
malgré
le
rôle
de
l'ASA
de
sécurisation
du
centre
bourg
contre
les
inondations...
Il
est
à
noter
que
Monsieur
Lavialle
ne
prend
pas
part
au
vote
car
il
était
absent
à
cette
séance. 2
-
Communications
du
Maire
Madame
Laura
Dardant,
chargée
de
communication,
a
présenté
sa
démission
pour
raisons
personnelles
; j'ai
accepté
sa
démission.
La
dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4
jours
arrive
au
terme
des
3
ans.
Nous
demandons
le
maintien
du
rythme
scolaire
à
4
jours
et
avons
sollicité
les
écoles
pour
obtenir
l'accord
des
conseils
d'école.
Ces
derniers
réunis
le
21
mars
pour
l'école
élémentaire
et
le
28
mars
pour
l'école
maternelle
ont
donné
leur
accord,
Pour
info,
c'est
le
Directeur
académique
qui
arrête
la
décision
après
consultation
du
CDEN
(conseil
départemental
de
l'Education
nationale),
Le
repas
des
aînés
organisé
par
le
CCAS,
dans
la
salle
des
fêtes,
a
eu
un
très
grand
succès
:
plus
de
140
participants,
Tous
nos
seniors
ont
apprécié
la
qualité
du
repas,
l'animation
musicale
et
le
service
orchestré
par
les
membres
du
CCAS
et
du
conseil
municipal,
Un
grand
merci
à
toutes
ces
bonnes
volontés
!
Des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
derrière
les
bureaux
de
l'AGAF
80,
aide
et
service
à
domicile,
(anciens
locaux
du
SIVOM)
ont
commencé.
Le
parking,
derrière
le
112
bis
rue
Victor
Hugo,
est
indisponible
du
19/06
au
17/07/2023.
Préalablement
au
choix
des
dates,
les
responsables
locaux
de
l’aide
alimentaire
ont
été
consultés. J'ai
signé
un
devis
pour
l'acquisition
d'un
appareil
mobile
destiné
à
compter
le
flux
de
circulation.
Ce
matériel
est
conçu
pour
détecter
la
présence
sur
une
ou
deux
voies
de
circulation
(même
sur
des
sens
opposés),
mais
également
la
vitesse
de
chaque
véhicule,
les
espaces
inter
véhiculaires,
le
type
de
véhicule
(il
distingue
une
moto,
d'un
camion
ou
d'une
voiture
et
classifiera
dans
«
autres
»
des
véhicules
par
exemple
les
engins
agricoles.)
Il
permet
d'apporter
des
analyses
fiables
sur
l'impact
du
trafic
sur
tous
types
de
voies,
Les
analyses
recueillies
sont,
selon
les
souhaits,
converties
en
format
Excel
ou
en
diagramme
via
une
application
sécurisée
par
login
auprès
du
service
police.
Ces
analyses
peuvent
être
consultées
en
temps
réel
également.
Cet
appareil
sera
installé
par
la
police
municipale
sur
le
mobilier
urbain
près
des
caméras
pendant
la
durée
souhaitée,
jusqu'à
17
jours
maximum.
Un
grand
bravo
à
l'Union
sportive
Boves
Basket
Ball
de
Boves
pour
l'accession
de
l'équipe
première
en
Ri
la
prochaine
saison,
pour
les
magnifiques
résultats
obtenus
par
toutes
les
équipes
de
ce
club
sportif
local
!
Un
grand
bravo
également
à
l'ASTT
Boves
Tennis
de
Table
et
au
Tennis
Club
de
Boves
pour
les
performances
atteintes
au
cours
de
la
saison
!
Nous
avons
la
chance
d'avoir
une
grande
variété
de
clubs
sportifs
compétiteurs
sur
le
territoire
communal
:
football,
canoé-kayak,
pétanque,
judo,
tennis
de
table,
tennis,
basket-ball,
équitation
;
soyons
à
leurs
côtés
pour
les
encourager
dans
leur
belle
aventure
|!
3 Le
directeur
des
services
à
l'environnement
à
Amiens
Métropole
(Julien
Laszlo)
a
adressé
un
mail
(ci-dessous)
le
05/06/2023
aux
maires
de
Camon,
Cagny
et
Boves.
Objet
du
mail
: campagne
de
diagnostics
sur
la
vulnérabilité
des
bâtis
à
usage
d'habitations
exposés
au
risque
inondations. Mesdames,
Messieurs
les
Maires,
Je
me
permets
de
vous
écrire
afin
de
vous
informer
que
nous
souhaitons
passer
au
prochain
CAM,
une
délibération
qui
délèguera
à l'AMEVA
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
citée
en
objet.
La
Communauté
d'Agglomération
étant
membre
de
l’EPTB
Somme
- Ameva,
le
Syndicat
mixte
a
proposé
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
cette
opération
et
de
déployer,
pour
le
compte
de
la
CAAM,
35
diagnostics
de
réduction
de
la
vulnérabilité
au
bénéfice
des
propriétaires
et
des
locataires
de
biens
exposés
aux
inondations.
Cette
opération
est
intéressante
pour
vos
administrés
car
le
diagnostic
est
l’étape
préalable
et
obligatoire
pour
prétendre
à
un
financement
de
travaux
d'amélioration.
Ce
financement
peut
couvrir
80%
de
la
dépense
engagée,
plafonné
à 36
000
euros.
Le
diagnostic
se
fait
sur
la
base
du
volontariat
et
se
déroulera
en
deux
temps
:
Phase
1 :
déploiement
d’une
campagne
de
communication
dans
les
communes
concernées,
en
concertation
avec
les
élus.
Phase
2 :
réalisation
des
diagnostics.
Chaque
diagnostic
donnera
lieu
à
un
rapport
technique
qui
exposera
les
préconisations
et
en
estimera
le
coût.
Un
Comité
de
suivi,
composé
de
la
CAAM,
des
communes
d'Amiens,
de
Boves,
de
Cagny
et
de
Camon
ainsi
que
de
l'AMEVA,
de
la
DDTM,
de
la
DREAL,
du
CR
Hauts
de
France
et
du
CD
80
sera
chargé
du
suivi
de
l'opération
et
en
validera
les
différentes
étapes.
La
CCAM
prendra
à
sa
charge
20
%
du
coût
total
de
réalisation
des
35
diagnostics
soit
5320
euros
(sur
26
600
euros)
en
co-financement
avec
l'Etat
(50%),
la
Région
(15
%)
et
le
CD
80
(15
%).
Je
reste
à
Votre
disposition
pour
tout
complément
d'information.
Cordialement Julien
LASZLO
Directeur
des
services
à l'environnement
Amiens
Métropole
3
-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Décision
n°2023-011
: Demande
de
subvention
dans
le
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
au
titre
du
Fonds
Vert
-
Ravalement
de
la
façade
arrière
de
la
mairie
- 82
948
€
Décision
n°2023-012:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
d'appui
aux
communes
2022
-
2024
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
renforcement
du
clocheton
existant
de
la
mairie
-
7
900
€
4 4
-
Compte-rendu
des
questions
évoquées
à
Amiens
Métropole
Intervention
de
Monsieur
Lavialle,
conseiller
Amiens
Métropole
CAM
du
16
mars
:
+
Dotation
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'école
de
musique
Amadeus
de
Boves
d'un
montant
de
50
000
€,
+
Dans
le
cadre
de
l'aide
aux
investissements
aux
TPE,
deux
Très
Petites
Entreprises
installées
à
Boves
en
ont
bénéficié.
Mme
Solangela
Alexandre,
coiffeuse,
1
315
€
et
la
SAS
"Le
fournil
de
Boves",
boulangerie,
6
000
€,
+ _
Adoption
du
principe
de
la
création
du
chaucidou
rue
de
Gentelles
pour
2023.
Coût
du
chaucidou
5
000
€
CAM
du
11
mai :
+
Pas
de
point
à
l'ordre
du
jour
relatif
à
la
commune
de
Boves.
La
plupart
des
points
concernaient
des
autorisations
de
programme.
5
- Opération
bons
d'achat
pour
les
Bovois
-
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal,
Amiens
Métropole
a
mis
en
place
une
dotation
versée
aux
communes,
Considérant
que
les
membres
de
la
commission
finances
ont
proposé
de
reverser
la
somme
perçue
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC),
aux
habitants
de
la
commune
sous
forme
de
bons
d'achat,
à
raison
de
30
€
(3
bons
de
10
€)
par
foyer,
valables
chez
les
commerçants
du
centre
bourg
et
du
marché
de
plein
air,
Considérant
que
cette
opération
permettra
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
Bovois
et
l'activité
des
commerçants
de
proximité,
Considérant
qu'actuellement,
la
commune
compte
environ
1
670
foyers.
Le
budget
de
cette
opération
s'élève
donc
à
50
100
€,
Monsieur
Cagnard
interroge
l'assemblée
:
«
Est
ce
qu'il
s'agit
de
la
même
dotation
?
»
Madame
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
bien
de
la
même
dotation
que
l'année
dernière,
soit
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
(abstention
de
Madame
Coppens)
autorise
la
création
et
la
distribution
de
bons
d'achat
d’une
valeur
de
30
€,
sous
la
forme
de
trois
bons
de
10
€
chacun,
valable
chez
les
commerçants
du
centre
bourg
et
du
marché
de
plein
air.
Les
bons
d'achat
distribués
seront
sécurisés
et
numérotés.
6
-
Subvention
exceptionnelle
-
Revue
Archéologique
de
Picardie:
Publication
des
20
ans
de
fouille
de
la
haute-cour
du
château
de
Boves
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
publication
des
20
ans
de
fouille
de
là
häaute-cour
du
château
de
Boves
est
prévue,
comme
les
trois
précédentes,
dans
la
Revue
Archéologique
de
Picardie
dont
la
diffusion
$ est
nationale.
L'ouvrage,
très
attendu
par
la
communauté
scientifique,
paraitra
en
2023
et
comportera
476
pages,
avec
trois
format
A3,
en
couleur,
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
a
été
déposée
par
le
Centre
de
l'archéologie
et
d'histoires
médiévales
des
établissements
religieux
CAHMER,
Boves
s'associe
donc
à
la
publication
en
contribuant
financièrement
à
la
publication
de
cet
ouvrage
dont
le
devis
d'impression
est
de
13
500
€.
La
qualité
du
travail
et
les
échanges
avec
la
commune
de
Boves
de
Monsieur
Jonvel
Chef
de
service
Service
Archéologie
Amiens
Métropole
et
Membre
associé,
Centre
Michel
de
Boüard
Craham
UMR
6273,
sont
fortement
appréciés
par
la
commune
de
Boves.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Centre
de
l'archéologie
et
d'histoires
médiévales
des
établissements
religieux
CAHMER,
situé
17
rue
James
de
Rothschild
à
Compiègne,
d'un
montant
de
3
000
euros,
afin
de
participer
à
la
publication
d'un
ouvrage
retraçant
les
20
ans
de
fouille
de
la
haute-cour
du
château
de
Boves.
En
échange,
la
commune
de
Boves
recevra
des
exemplaires
gratuits
(nombre
non
défini).
7
—
Subvention
exceptionnelle
-
Sportif
Bovois
de
haut
niveau
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'un
Bovois,
de
20
ans
pilote
national
de
BMX
Race,
est
qualifié
pour
les
championnats
de
France
cruiser
et
20
pouces
qui
se
dérouleront
à
Avensan
(proche
de
Bordeaux).
Grâce
à
sa
seconde
place
aux
championnats
du
Monde
l’année
dernière,
il
est
directement
qualifié
pour
les
championnats
du
monde
cruiser
de
cette
année
qui
se
dérouleront
à
Glasgow
en
Ecosse,
Il
envisage
de
participer
aux
championnats
d'Europe
cruiser
et
20
pouces
qui
eux
se
dérouleront
à
Besançon
en
France,
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
a
été
déposée
par
ce
jeune
sportif
de
haut
niveau,
sollicitant
l'aide
de
la
commune
pour
le
financement
des
frais
engendrés
par
ces
compétitions. En
échange,
la
commune
de
Boves,
sollicite
ce
jeune
bovois
pour
:
-
Présenter
le
sport
«
BMX
»
au
sein
du
Centre
de
Loisirs
de
Boves,
-
Valoriser
le
parrainage
de
la
commune
de
Boves,
dans
le
cadre
de
son
activité
sportive.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
à
Monsieur
Maxime
Dehoorne,
d'un
montant
de
200
euros,
(qui
s'additionnent
aux
autres
sponsors)
pour
sa
participation
aux
compétitions
nationales
et
internationales
de
BMX.
8
-
Demande
exceptionnelle
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
de
Boves
par
l'association
MULTIVOIX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'association
France
Alzheimer
sollicite
l'association
Multivoix
afin
d'organiser
un
concert
de
Jean-Jacques
Goldman
à
son
profit.
À
ce
titre,
l'association
Multivoix
demande
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Boves,
Considérant
le
caractère
ponctuel
dé
cette
demande
de
gratuité, Monsieur
Budin
précise
que
cette
demande
exceptionnelle
de
gratuité
doit
être
votée
en
conseil
municipal
car
le
règlement
prévoit
gratuité
uniquement
pour
des
associations
bovoises Le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
la
mise
à
disposition,
à
cette
association,
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune,
à
titre
gratuit,
9
-
Reprise
de
concession
à
titre
gratuit
-
Cimetière
Saint
Nicolas
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
là
demande
présentée
par
Madame
Nicole
BINET,
Considérant
que
Madame
Nicole
BINET
a
acquis
une
concession
perpétuelle,
au
cimetière
Saint
Nicolas,
le
02
avril
1982,
tranche
34,
terrain
34,
allée
des
Platanes.
Considérant
que
Madame
Nicole
BINET
a
déposé
une
demande,
le
20
avril
2023,
de
rétrocession
de
cette
concession
à
titre
gratuit,
Considérant
que
l’exhumation
de
Monsieur
BINET
Yannick
décédé
et
inhumé
en
1979,
(fils
de
Mme
Nicole
BINET),
a
été
effectuée
le
15
mai
2023,
Considérant
que
le
monument
a
été
démonté
le
15
mai
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
rétrocession,
à
titre
gratuit
au
profit
de
la
commune,
de
la
concession
de
Madame
Nicole
BINET
au
cimetière
Saint
Nicolas,
le
02
avril
1982,
tranche
34,
terrain
34,
allée
des
Platanes.
10
-
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
-
TLPE
-
ACTUALISATION
DES
TARIFS
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2333-9
à
L
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°8013126051117
du
26
MAI
2011
instaurant
la
TLPE,
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la
TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
là
pénultième
année,
Considérant
que
pour
2024,
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2024
s'élève
à
+
6
%
(source
INSEE),
Considérant
que
le
tarif
maximal
de
référence
s'élève
pour
2024
à
35,40
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus,
Considérant
que
ce
tarif
maximum
de
base
fait
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs
non
modulables,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie,
Considérant
que
la
TLPE
concerne
les
supports
publicitaires,
les
enseignes,
les
pré-
enseignes
et
que
la
taxe
est
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement
du
support, Considérant
que
les
supports
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
sont
exonérés,
et
qu'en
absence
de
délibération
contraire
de
la
collectivité,
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
égale
à
7
m2
sont
également
exonérées, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
prise
avant
le
1°
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
décider
d'exonérer,
ou
de
faire
bénéficier
d'une
réfaction
de
50%
une
ou
plusieurs
catégories
suivantes
:
Les
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
égale
au
plus
à
12
m2,
Les
pré-enseignes
d'une
surface
inférieure
ou
égale
à
1.5
m2,
les
pré-enseignes
d'une
surface
supérieure
à
1.5
m2,
Les
dispositifs
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage,
les
dispositifs
apposés
sur
des
éléments
de
mobiliers
urbains,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
faire
bénéficier
d'une
réfaction
de
50%
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m2?
et
inférieure
ou
égale
à
20
m2,
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Sous-Préfète
en
date
du
3
février
2023
nous
informant
de
l’actualisation
des
limites
tarifaires
applicables
à
la
TLPE
en
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
a'actualiser
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
2024,
11
-
Renouvellement
et
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
«
usage
numérique
»
coordonné
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Eu
égard
aux
besoins
d'assistance
des
collectivités
et
établissements
publics
remontés
par
l’assistance
de
Somme
Numérique,
aux
prix
fluctuants
sur
le
marché,
à
la
volatilité
et
la
complexité
technique
des
offres,
les
équipes
de
Somme
Numérique
ont
réalisé
un
recensement
pour
juger
de
l'opportunité
d'élargir
le
périmètre
du
groupement
de
commandes
télécoms.
À
la
suite
de
ce
sondage,
il
a
été
décidé
d'inclure
à
ce
groupement
la
possibilité
de
passer
des
marchés
dans
le
domaine
des
technologies
et
moyens
d'impression, Pour
ce
groupement,
le
rôle
de
coordonnateur
de
Somme
Numérique
s'arrête
à
la
notification
et
à
la
coordination
du
groupement.
Les
membres
exécuteront
les
marchés
pour
leurs
propres
besoins.
Monsieur
Cagnard
interroge
l'assemblée :
«
Quelle
est
la
durée
d'adhésion
?
»
Madame
le
Maire
lui
répond
que
l'adhésion
est
prévue
sur
la
période
de
2024
à
2027,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
toute
autre
pièce
relative
au
fonctionnement
du
groupement
et
à
l'exécution
des
marchés
à
venir.
12
-
Bail
emphytéotique
-
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
des
Hauts-de-
France
-—
Gestion
de
la
réserve
-
Commune
de
Boves.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.2125-1, Considérant
que
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
a
émis
le
souhait
de
signer
un
bail
emphytéotique
avec
la
commune
pour
la
gestion
de
la
réserve,
sur
les
parcelles
AC
4
-5-6-7-8-9, Considérant
que
les
objectifs
du
bail
sont
d'une
part,
de
préserver
durablement
et
Valoriser
le
patrimoine
naturel
et
paysager
que
représente
le
marais
communal
et
d'autre
part,
de
permettre
à
la
commune
de
confier
au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
la
gestion
écologique
et
la
préservation
du
marais,
et
ce,
en
référence
à
la
déontologie
et
aux
statuts
de
cette
association
(à
but
non
lucratif),
Considérant
que
le
bail
sera
consenti
pour
une
durée
de
trente
ans
et,
conformément
à
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
à
titre
gracieux, Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'annuler
la
délibération
N°
10062107
en
date
du
21
juin
2021,
Madame
Coppens
interroge
l'assemblée
:
«
Pourquoi
30
ans
?
c'est
comme
ça
?
»
Madame
le
Maire
lui
répond
que
le
contrat
prend
fin
soit
à
l’arrivée
du
terme
conformément
à
la
durée
du
bail
soit
en
cas
de
résiliation
du
bail.
Madame
Coppens
poursuit:
«.…
c'est
bien
de
pouvoir
pérenniser
le
travail
du
conservatoire
des
Espaces
Naturels...
»
Il
est
à
noter
que
la
résiliation
peut
être
prononcée
en
cas
de
grave
manquement,
non-
paiement
de
la
redevance.
Conformément
à
l'article
L451-
1
du
Code
rural,
le
bail
emphytéotique
doit
être
au
minimum
d'une
durée
de
plus
de
dix-huit
ans
et
ne
peut
dépasser
quatre-vingt-dix-neuf
ans. La
longueur
de
cette
durée
s'explique
par
le
fait
que
le
preneur
aura
besoin
de
temps
afin
d'amortir
les
investissements
liés
à
l'amélioration
du
bien
loué
(exploitation
ou
construction) Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'annulation
de
la
délibération
n°
10062107
du
21
juin
2021,
et
autorise,
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
pour
la
gestion
de
la
réserve
sise
sur
les
parcelles
AC
4,
5,
6,7,
8,
9,
à
titre
gracieux,
commune
de
Boves.
13
-
Convention
pour
maîtrise
d'ouvrage
-
Pose
d'un
point
lumineux
-
Rue
de
Glisy
-
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
(FDE80)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
sur
demande
de
la
commune,
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
a
étudié
un
projet
d'éclairage
public
relatif
à
la
pose
d’un
point
lumineux
dans
le
secteur
de
la
commune
«
rue
de
Glisy
»,
Considérant
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'un
montant
de
8
341
euros
TIC
et
de
solliciter
la
FDE80
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
Considérant
que
si
la
FDE80
accepte,
il
sera
établi
entre
cette
dernière
et
la
commune
une
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
pour
la
Fédération
sous
mandat
de
la
commune
suivant
le
plan
de
financement
suivant
: >
Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20
%
du
coût
hors
taxes
des
travaux)
=
1
390,00
€
>
Contribution
de
la
Commune
=
6
951
€.
Soit
un
total
de
8
341
€
(dont
1
368
€
récupérables
au
FCTVA),
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- adopte
le
projet
présenté
par
la
FDE80
estimé
à
8
341
TTC.
-
autorise
la
sollicitation
de
la
FDE80
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
sous
mandat
de
la
commune.
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux. - accorde
l'inscription
au
budget
la
totalité
de
l'opération,
TVA
comprise
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
FDE
80
d'un
montant
de
1
390
€.
14
-
Convention
pour
maîtrise
d'ouvrage
-
VIDEO
PROTECTION
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
-
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
(FDE80) Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
sur
demande
de
la
commune,
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
a
étudié
un
projet
de
vidéo
protection
-
Travaux
complémentaires,
(pose
antenne
relais
spécifique)
Considérant
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'un
montant
de
49
460
euros
TTC
et
de
solliciter
la
FDE80
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
Considérant
que,
si
la
FDE80
accepte,
il
sera
établi
entre
cette
dernière
et
la
commune
une
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
pour
la
Fédération
sous
mandat
de
la
commune
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
>
Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20
%
du
coût
hors
taxes
des
travaux)
=
18
304
€
>
Contribution
de
la
Commune
=
31
156
€.
Soit
un
total
de
49
460
€
(coût
élevé
car
il
n'y
a
aucun
réseau)
Monsieur
Lavialle
interroge
l'assemblée :
«
Je
m'interroge
sur
le
fait
qu'on
a
été
mis
devant
le
fait
accompli.
Comment
est-ce
possible
?
»
Monsieur
Viel
lui
répond
que
des
études
ont,
en
effet,
été
menées
sur
le
positionnement
des
caméras,
sans
tenir
compte
des
éventuelles
nuisances.
C'est
au
moment
de
la
pose
du
mât
(le
plus
haut
sur
la
commune)
et
des
essais
de
connexion
aux
caméras,
que
les
élus
ont
constaté
cette
pollution
visuelle
et
ont
donc
décidé
d'implanter
ce
mât
sur
un
site
qui
n'occasionne
pas
de
gêne.
10 Monsieur
Cagnard
interroge
l'assemblée
:
+
«Selon
moi,
la
FDE
80
a
un
rôle
de
conseil
et
sur
ce
chantier
je
m'étonne
que
ce
problème
ne
soit
pas
apparu
plus
tôt.
Pour
moi,
c'est
un
questionnement
?
»
Monsieur
Cagnard
poursuit
ses
interrogations
:
+
«
Au
regard
de
la
somme
importante,
n'y
avait-il
pas
de
nouvelles
technologies
(5G
par
exemple...)
qui
auraient
pu
être
proposées
par
la
FDE80
pour
l'implantation
des
caméras
et
ainsi
éviter
ces
travaux
?
Y
avait-il
besoin
d'installer
des
câbles
aussi
longs
?
J'estime
que
la
commune
fait
preuve
de
confiance
en
donnant
un
pouvoir
à
la
FDE
80
et
le
travail
de
cette
entreprise
m'interroge,
même
si
je
pense
qu'il
y
a
un
besoin
en
la
matière,
ce
choix
de
technologie
est
selon
moi
une
erreur.
»
Monsieur
Viel
répond
que
l'installation
des
caméras
est
mise
en
place
depuis
plusieurs
mois,
l'installation
est
sécurisée
et
les
lieux
ont
été
testés,
Enfin,
la
commune
fait
confiance
aux
professionnels
de
la
FDE
80
sur
leur
choix.
Il
est
précisé
que
la
vidéoprotection
est
en
service,
quelques
réglages
sont
en
cours. Monsieur
Hopquin
précise
que
les
assurances
de
la
FDE
pourraient
être
saisies
afin
que
les
«
clients
»
ne
supportent
pas
les
éventuelles
malfaçons
du
fait
de
cette
«
erreur
».
Madame
Coppens
estime
que
ce
n'est
pas
une
«
erreur
»
mais
évoque
plutôt
un
inconfort
visuel.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- adopte
le
projet
présenté
par
la
FDE80
estimé
à
49
460
€
TTC.
-
autorise
la
sollicitation
de
la
FDE80
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
sous
mandat
de
la
commune.
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
- accorde
l'inscription
au
budget
la
totalité
de
l'opération,
TVA
comprise
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
FDE80
d'un
montant
de
18
304,00
€.
15
-
Décision
modificative
N°
1
-
DM1
A
la
demande
de
la
Trésorerie
Générale
en
date
du
26
mai
2023,
il
a
été
demandé
de
régulariser
une
opération
d'ordre
sur
le
Budget
crèche,
La
somme
de
12
654.73
€
doit
être
reprise
en
dépense
d'investissement
au
compte
001.
Pour
information,
le
budget
crèche
a
été
pris
en
charge
ce
même
jour.
11 Qbicti
DMI
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Artiole
(Chop
Opéruti
Montunt
Aiticle
(Chap)
-
Opérutiur
Montan:
O0
(001):
Déficit
d'investissement
reporté
12.654,73
[021
(020) :
Virement
de
la
section
de
fnnet
6 909,73
2188
(21)
: Autres
immobilisations
corpore
-5 744,00
l
6 909,73
6 909,73
FONCTIONNEMENT
Recettes
hap.)=
Opération
Montant
fticlé
(Ch)
- Opératit
j
Dé
\
y
f
(023) :
Virement
à la
section
d'investi
6 909,73
15221
(011)
: Bâtiments
publics
«6 909,73
0,00
1
Total
Dépenses
i
690,73]
L
Total
Recettes |
6 909,73
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
telle
que
présentée
ci-dessus.
16
- Principe
de
cession
de
l'immeuble
sis
125
rue
Victor
Hugo
à
Boves
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
à
L2241-7, Vu
l'avis
du
domaine
de
la
valeur
vénale,
sur
l'ensemble
des
deux
maisons
sises
125
et
127
rue
Victor
Hugo
Boves,
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publique
de
la
Somme,
en
date
du
22
décembre
2022,
L'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix,
Maisons Maison125 rue Victor
Hugo-parcelle
AI 7
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
:
75
m4
x 600
€/m?
= 45
000
€.
Maison
127 rue Victor Hugo-parcelle
ALS
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
:
50
m?
x 600
6/m?
=
30
000
€.
Jardin-parcelle
A16
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à :
878
m°?
x
5
€/m?=
4
390
€.
Soit
une
valeur
vénale
totale
pour
le
bien
étudié
estimée
à
79
390
€
(45
000
€
+
30
000
€
+
4
390
€)
arrondie
à
79
000
€.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à
71
100
€.
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
l'immeuble
sis
125
rue
Victor
Hugo
à
Boves
en
bon
état,
seraient
très
élevées
et
hors
de
proportion,
Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
sa
vente
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
de
ressources
extraordinaires
pouvant
financer
certaines
dépenses
d'investissements,
Considérant
que
le
prix
de
vente
initial
sera
de
54
000
euros,
12 Madame
Coppens
interroge
l'assemblée :
+
Il
n'y
a
plus
de
projet
sur
ces
parcelles
?
parking
?
pas
de
projet
d'installation
de
jeux
d'enfants
?
pas
de
projet
d'un
parc
de
verdure
?
Madame
Triquet
et
Monsieur
Budin
répondent
que
le
projet
de
parking
n'a
pas
été
retenu
car
l'expérience
du
projet
«
parking
rue
Victor
Hugo
»
pose
de
gros
problèmes
à
la
collectivité
notamment
au
regard
de
la
loi
sur
l'eau
et
nécessite
des
budgets
importants.
Aussi,
la
collectivité
ne
souhaite
pas
renouveler
l'expérience.
La
valeur
vénale
a
été
fixée
conformément
à
l'avis
des
domaines
avec
une
marge
d'appréciation
de
+
10
%.
Il
n'y
aura
pas
de
vente
aux
enchères,
ni
de
publication
sur
des
sites
spécialisés,
mais
obligation
légale
pour
la
commune
de
faire
valoir
le
droit
de
priorité
des
riverains.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
(abstention
de
Monsieur
Cagnard) :
-
autorise
là
cession
de
la
propriété
immobilière
sise
125
rue
Victor
Hugo
à
Boves,
référencée
au
cadastre
sur
la
parcelle
AI
07
et
06,
pour
1111
m2.
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
où
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
17
-
Principe
de
cession
de
l'immeuble
sis
127
rue
Victor
Hugo
à
Boves
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
à
L2241-7, Vu
l'avis
du
domaine
de
la
valeur
vénale,
sur
l'ensemble
des
deux
maisons
sises
125
et
127
rue
Victor
Hugo
Boves,
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publique
de
la
Somme,
en
date
du
22
décembre
2022,
L'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
Un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
Maisons
Maison
125 rue Victor
Hupo-parcelle
AI
7
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
:
75
m?
x
600
€/m*
=
45
000
€.
Maison
127
rue
Victor
Hugo-parcelle
AI 5
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à ;
50
m?
x
600
€/rn?
=
30
000
€.
Jardin-parcelle
AI
6
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à :
878
m°
x
5
€/m°
=
4
390
€,
Soit
une
valeur
vénale
totale
pour
le
bien
étudié
estimée
à
79
390
€
(45
000
€
+
30
000
€
+
4
390 €)
arrondie
à
79
000
€.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à
71100
€,
13 Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
l'immeuble
sis
127
rue
Victor
Hugo
à
Boves
en
bon
état
seraient
très
élevées
et
hors
de
proportion,
Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
sa
vente
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
de
ressources
extraordinaires
pouvant
financer
certaines
dépenses
d'investissements,
Considérant
que
le
prix
de
vente
initial
sera
de
33
000
euros,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
(abstention
de
Monsieur
Cagnard) :
-
autorise
la
cession
de
la
propriété
immobilière
sise
127
rue
Victor
Hugo
à
Boves,
référencée
au
cadastre
sur
la
parcelle
AI
5,
pour
275
m2.
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
où
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
18
-
Questions
diverses
Madame
le
Maire
indique
:
<
Je
n'ai
pas
reçu
de
question
diverse.
En
outre,
je
reviens
sur
la
séance
du
précédent
conseil
municipal.
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril,
Madame
Coppens
à
posé
une
question
qui
aurait
dû,
conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
faire
l'objet
d'un
dépôt
dans
les
délais
requis.
Or,
cette
question
est
intervenue
lors
du
point
13
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Je
reviens
sur
le
contenu
du
procès-verbal.
Ce
dernier
relatif
à
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
rapporte
que
Madame
Coppens
a
pris
la
parole
au
point
13,
lors
du
«
vote
du
tableau
des
subventions
versées
pour
2023
».
Elle
interrogeait,
en
particulier,
l'assemblée,
en
tant
que
présidente
de
l'Association
Syndicale
des
Canaux
de
Boves,
à
propos
de
la
réponse
non
obtenue
à
son
courrier
du
4
octobre
2022.
Dans
cette
lettre,
elle
sollicitait
une
subvention
exceptionnelle
en
vue
du
financement
de
travaux
de
réfection
d'un
vannage
situé
sur
une
propriété
privée.
Effectivement,
aucune
réponse
n'a
été
faite
à
cette
demande
et
je
prie
Madame
Coppens
de
m'en
excuser.
Je
reviens
aujourd’hui
sur
le
contenu
de
la
demande,
Je
m'attacherai
ainsi
à
examiner
la
demande,
dans
un
premier
temps,
sur
la
forme
et,
dans
un
second
temps,
sur
le
fond.
L'Association
Syndicale
des
Canaux
de
Boves
est
une
association
syndicale
autorisée
c'est-à-dire
un
établissement
public
administratif
créé
et
contrôlé
par
l'Etat.
Les
statuts
approuvés
par
la
Préfecture,
par
arrêté
du
24
février
2016,
stipulent
dans
leur
article
4
que
l'ASA
«
a
pour
objet
l'exécution
des
travaux
de
curage,
approfondissement,
de
redressement,
de
régularisation
et
d'entretien
des
canaux
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Boves
».
Force
est
de
constater
que
les
ouvrages
d'art
:
ponts,
tunnels,
Vannages,
ne
font
pas
partie
de
l'objet
de
l'association
syndicale
autorisée
et,
qu'en
conséquence,
il
n’est
pas
de
la
compétence
de
l'ASA
d'intervenir
sur
les
vannes,
Par
ailleurs,
en
cas
de
sinistre
ou
d'inondation,
la
responsabilité
pénale
du
maire
de
la
commune
pourrait
être
recherchée
et,
à
ce
stade,
il
convient
de
reconnaître
que
le
maire
ne
pourrait
être
tenu
pour
responsable
que
dans
la
mesure
où
il
n'aurait
pas
assumé
ses
14 obligations
de
police.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
très
clair
en
la
matière
:
le
maire
ne
peut
pas
déléguer
son
pouvoir
de
police.
Une
nouvelle
fois,
il
faut
constater
que
les
Vannages
ne
peuvent
pas
être
placés
sous
l'autorité
de
l'association
syndicale
autorisée.
Ensuite,
le
fait
de
s'adresser
uniquement
à
la
mairie
de
Boves
pour
le
financement
de
cette
réfection
d'une
vanne
peut
interroger.
En
effet,
le
conseil
municipal
n’a
pas,
à
ma
connaissance,
ouvert
un
droit
de
tirage,
sans
contrôle,
à
l'Association
syndicale
des
canaux
de
Boves.
Par
ailleurs,
en
la
matière,
la
commune
ne
devrait
pas
être
le
seul
financeur.
Est-ce
que
des
organismes
ont
été
sollicités
?
Quel
est
alors
le
plan
de
financement
?
Sur
la
forme
et
sur
ce
qui
vient
d'être
démontré
ci-dessus,
la
demande
de
la
présidente
de
l'association
syndicale
autorisée
est
rejetée.
Sur
le
fond
de
la
demande,
la
commune
serait
condamnable
d'avoir,
par
le
biais
d'une
association
syndicale
autorisée,
fait
effectuer
des
travaux
dans
une
propriété
privée
sans
convention
avec
le
propriétaire.
Il
s'agit
alors
d’un
avantage
accordé
à
un
habitant
avec
des
crédits
publics.
En
outre,
la
dépense
ne
serait
pas
maîtrisée
par
la
commune
qui
accorderait
sa
compétence
de
maître
d'ouvrage
à
un
tiers,
a
priori,
sans
respecter
les
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
Enfin,
le
devis
joint
à
la
demande
a
été
établi
le
13
septembre
2021
pour
une
demande
de
subvention
réceptionnée
le
6
octobre
2022.
Quelle
est
la
durée
de
validité
du
devis
?
Le
conseil
municipal
peut
aussi
s'interroger
sur
le
bien-fondé
de
refaire
cette
installation.
Est-ce
une
opération
d'intérêt
public
?
Sur
le
fond,
la
demande
de
la
présidente
de
l'association
syndicale
autorisée
est
rejetée.
Je
confirme
enfin
l'information
faite
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
savoir
que,
dans
le
plan
comptable
de
la
M57,
l'article
65748
«
autres
personnes
de
droit
privé
»
est
utilisé
pour
les
associations
loi
1901
et
que
l’article
65568
<
autres
contributions
»
est
utilisé
notamment
pour
l'association
syndicale
autorisée
des
canaux
de
Boves.
Deux
articles
comptables
différents
confirment
bien
qu'une
distinction
existe
et
doit
être
respectée
comptablement.
En
définitive,
les
travaux
ont
été
réalisés
en
novembre
2022.
Je
propose
que,
pour
tout
type
de
travaux
à
intervenir
sur
les
ouvrages
d'art,
comme
c'était
le
cas
exposé
ce
soir,
et,
conformément
aux
statuts
de
l'Association
Syndicale
des
Canaux
de
Boves,
la
commune
soit
saisie
et
cela
relativement
en
amont
*,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
23.
Fait
à
Boves
le
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
VANDEPITTE
Jean-Pascal
HOPQUIN
15