Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA SOMME

= PROCES VERBAL DE LA SEANCE ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME use) DU 22 JUIN 2023

& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.mairie@wanadoo.fr

Nombre de conseillers

Date de la convocation

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le jeudi 22 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

En exercice : 14 | légalement convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en présents: . 3 | mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire. sentnon exusé © | Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARDON Stéphane, CARON Dominique, COZETTE Absent £ 1 . Dont Pouvoirs 1 | Nicolas, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, GORLIER Isabelle, Votants : 14 | HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, MROZ Laurence et TERNISIEN Claudine.

Était absent excusé : LEPRETRE Laurence a donné pouvoir à MROZ Laurence. 16 juin 2023 , , : . “1 Les 1e 1 or Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de Particle L.2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. M. Jean-Claude GALLET est désigné secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 13 avril 2023.

OBJET - Démission de Monsieur Bastien GATTINO, conseiller municipal Monsieur le maire informe les membres du Conseil de la démission de monsieur Bastien GATTINO à la suite de son déménagement. Monsieur GATTINO a transmis un courrier de démission en mairie le 9 juin 2023. Lecture est faite du courrier. Les élus tiennent sincèrement à saluer l'action de Bastien au sein du conseil municipal et à le remercier pour tout ce qu'il a fait notamment pour les travaux de l’école. Ses connaissances ont été très appréciées pour mener à bien le chantier de la salle de motricité. Conformément à l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, la démission a été adressée à monsieur le Préfet de la Somme. Le tableau du conseil municipal sera mis à jour en ce sens

OBJET -— Désignation d’un nouveau représentant titulaire au SITAE de PICQUIGNY (22062023DE1/082) Monsieur le maire rappelle la délibération n°28052020DE7/082 du 28 mai 2020 approuvant les 5 délégués, à savoir Jean-Luc HERBETTE, Claudine TERNISIEN, Dominique CARON, Nicolas COZETTE et Bastien GATTINO. l'indique que la prochaine réunion du comité syndical du SITAE est fixée ce lundi 26 juin. Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et ses articles L5211-7, L5212-6 et L5212-7. Considérant qu'à la suite de la démission de monsieur Bastien GATTINO du conseil municipal il y a lieu de désigner un nouveau délégué de la commune auprès du Syndicat intercommunal de Traitement des Eaux de Picquigny (SITAE).

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 14

À déduire (nuls et blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Etienne HUGONNY : 14 voix

Le conseil municipal

+ À proclamé élu Monsieur Etienne HUGONNY pour représenter la commune de BELLOY-SUR-SOMME au SITAE de Picquigny.

OBJET -— CAF : Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles 2023-2027 (22062023DE2/082)

Monsieur le maire présente la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles 2023-2027. Toutes les

communes du territoire intercommunal doivent délibérer avant le 31 juillet 2023 même si elles n’ont pas d’accueils de

loisirs sans hébergement ou de crèches. Cette convention entre la Communauté de communes Nièvre & Somme, la

CAF et les communes a pour objet de définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise

en œuvre. Elle vise également à partager entre les signataires les données du territoire, à travailler conjointement à

apporter les réponses nécessaires aux besoins dudit territoire en identifiant les besoins prioritaires sur la communauté

de communes, et à définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin en optimisant l’offre

existante et/ou en développant une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires.

-1-Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve la Convention Territoriale Globale de services aux familles 2023-2027.

% Autorise monsieur le maire à signer cette convention tripartite entre la CCNS, la CAF et les communes.

æ Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.

Vote : 14 pour à l'unanimité

OBJET - Travaux du boulodrome - choix de l’entreprise et plan de financement définitif (22062023DE3/082)

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°15122022DE4/082 du 15 décembre 2022, les membres du conseil

municipal ont approuvé le projet de création d’un boulodrome avec équipements et le plan de financement

prévisionnel. À ce jour, le Conseil départemental a confirmé sa participation à hauteur de 40% au titre du Soutien aux

équipements sportifs 2021-2023 tout comme l'Etat avec la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 à un

taux de 30% des investissements subventionnables. La participation communale est donc de 30% du montant HT des

travaux. Lors de la commission Bâtiments communaux - voirie - urbanisme du 15 juin 2023, les élus ont analysé dans le

détail le devis de la société RENOV’SPORT et celui de BEUGNET Frères. RENOV'SPORT propose l’ensemble pour un

montant de 23997,60€TTC soit 19998€HT alors que la société BEUGNET Frères a chiffré l’ensemble pour 19629,60€TTC

soit 16358€HT. La commission propose de retenir la société BEUGNET Frères dont l'offre est plus avantageuse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Adopte le projet définitif de création d'un boulodrome avec équipements tel que présenté et sollicite l’aide de l'État au titre de la DETR 2023 et arrête le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 16.358,00€HT soit 19.629,60€TTC

Plan de financement définitif

Co-financeurs Taux Montant de la

subvention au

regard du HT

Subvention État au titre de la DETR 2023 30% 4.907,40€

Subvention Département de la Somme au

titre du Soutien aux équipements sportifs 40% 6.543,20€ 2021-2023

Commune de BELLOY SUR SOMME — 30% 4907,40€ + 3.271,60€ TVA 20% Maître d'ouvrage

TOTAL | 100% 16.358,00€

+ Précise que ces travaux doivent impérativement être terminés avant le prochain concours de pétanque du 9 septembre 2023 et retient l’entreprise BEUGNET Frères d'un montant de 16358€HT soit 19629,60€TTC. + Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens et rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits en ce sens au budget primitif 2023 de la Commune.

Vote : 14 pour à l'unanimité

OBJET - Travaux à la salle des fêtes : réfection du pignon fissuré en autofinancement - choix de l’entreprise (22062023DE4/082)

Monsieur le maire fait référence au compte-rendu de la commission Bâtiments communaux - voirie - urbanisme du 15

juin 2023 où le sujet a été abordé et examiné en détail par les élus. Il rappelle que la SARL VIEIRA DA COSTA a

instrumenté le mur à l’aide de témoins afin de vérifier si les fissures évoluaient. La bonne nouvelle est qu’il n’y a pas eu

d'évolution malgré le passage répété de camions de travaux publics lors de la réalisation des travaux du lotissement le

Bois de Larry. Cela signifie que les fondations sont stabilisées et que des travaux de réparation doivent être effectués. Il

est préconisé d'effectuer ces travaux d'entretien avec un renfort de type TORSINOX. Un ragréage complet avec toile de

verre sur la surface de 50m2 est envisagé avec une couche de finition de type RPE de couleur ton pierre. Compte tenu

de l’état actuel de dégradation et du fait que la circulation va augmenter avec le nouveau lotissement, la commission propose d'engager les travaux rapidement en autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve ces travaux de réfection du pignon fissuré de la salle des fêtes et le devis de la SARL VIEIRA DA COSTA d’un montant de 9118€HT soit 10941,60€TTC.

% Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2023 de la Commune. % Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 pour à l'unanimitéMonsieur le maire en profite pour donner quelques informations concernant la rénovation du sol de la salle des fêtes. Là aussi, il se réfère au dernier compte rendu de la commission Bâtiments communaux - voirie - urbanisme du 15 juin

2023. Le revêtement actuel de la salle est dégradé, il convient de le remplacer. La proposition est de poser un carrelage

du même style que celui existant dans la zone du bar. Si différents devis ont été obtenus et analysés, il est important

d'évaluer les potentielles subventions mobilisables pour ces travaux. (Politique territoriale du Département ou encore

DSIL 2024...). Ces travaux jugés moins urgents que la réparation des fissures du pignon de la salle pourraient être

réalisés dans le courant du 1° semestre 2024.

En réponse à une question posée, monsieur le maire ouvre une parenthèse au sujet de l’état d'avancement du

lotissement Le Bois de Larry. La pré-réception des travaux a eu lieu le mercredi 21 juin 2023. Mme Claudine TERNISIEN

et M. Jean-Claude GALLET ont assisté à la réunion. La réception des travaux de VRD a été fixée au jeudi 29 juin 2023. La

société Véolia sera présente pour s’assurer notamment de la conformité de l'installation d'assainissement des eaux

usées et de la pompe de relevage du lotissement. La mise en service des habitations devrait intervenir d'ici la mi-juillet

à condition que les entreprises lèvent les réserves formulées.

S'agissant de l’attribution des 11 logements de l’'AMSOM HABITAT, M. Jean-Luc HERBETTE a participé à la commission

d'attribution des logements du 9 juin dernier dans les locaux de l'AMSOM à ABBEVILLE. Il précise que l'AMSOM

HABITAT a d'ores et déjà adressé les courriers aux locataires retenus et souligne un nombre important de candidatures

déposées au regard du nombre de logements.

OBJET -— Travaux FDE80 : éclairage des passages pour piétons de la rue Charles de Gaulle et éclairage du chemin piétonnier partant de la rue René SAINT vers le Verger du château (22062023DE5/082) La commission Bâtiments communaux - voirie - urbanisme du 15 juin 2023 a eu l’occasion d’étudier le sujet et les propositions communiquées par la Fédération départementale de l'énergie de la Somme. il y a lieu d’éviter le « trou noir » du sentier pédestre reliant la rue René SAINT à la rue des pommiers du lotissement du Verger du château. En réponse, la FDE80 propose la mise en place de 4 bornes THOR LED d’une hauteur d’1m avec détection. Le montant de ces travaux d'éclairage public est de 15119€TTC avec une participation de la FDE80 et un reste à charge de 9524€ pour la commune de BELLOY-SUR-SOMME. Si le Conseil l’accepte, il sera établi entre la Fédération départementale d'énergie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la FDE80 (20% coût HT des travaux, la TVA et maîtrise d'œuvre) ….…… : 5595,00€

- Contribution de la commune de BELLOY-SUR-SOMME mu ecernrrerensnenenenseiesescensreneccicee : 9524,00€

TOTALTTC 15119,00€

S'agissant de l'éclairage des 4 passages pour piétons de la rue Charles de Gaulle, il est préconisé d’ajouter un mât au

droit du passage se situant en face du château d’en bas. Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante le projet

d'éclairage public étudié par la FDE80 d’un montant de 6240€TTC. Si le Conseil l’accepte, il sera également établi entre

la Fédération départementale d'énergie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des

travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la FDE80 (20% coût HT des travaux, la TVA et maîtrise d'œuvre) ………. : 2310,00€

- Contribution de la commune de BELLOY-SUR-SOMME uen ereersrenersrnesenenenennenenrsrenessenee : 3930,00€

TOTAL TTC 6240,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Adopte les deux projets présentés par la Fédération départementale d'énergie de la Somme et les plans de

financement.

+ Autorise le maire à signer les deux conventions de maîtrise d'ouvrage avec la FDE80.

% Accepte la contribution financière de la commune estimée à 9524€ pour le dossier d'éclairage public 07-

TE-0108-EP (chemin piétonnier) et la contribution financière de la commune estimée à 3930€ pour le

dossier d'éclairage public 07-TE-0155-EP (passage piétons rue Charles de Gaulle).

+ Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 en section d'investissement.

Vote : 14 pour à l'unanimité

OBJET - Illuminations et arbre de Noël (22062023DE6/082)

Mme Claudine TERNISIEN indique qu'il convient d'arrêter dès maintenant la date de l'arbre de Noël et d’acter la

prestation d’un magicien pour l'animation. Monsieur le maire propose de reconduire le petit tour en calèche dans les

rues du village avant de se rendre à la salle des fêtes. La date retenue est le samedi 16 décembre 2023. Willy le

magicien assurera la représentation. Il demande 300€. La somme sera intégralement reversée au profit d’une

association locale d'enfants malades. Il conviendra de lui demander le nom de l'association afin que la commune

puisse verser les 300€.Par ailleurs, il est demandé aux élus d'approuver l'enveloppe budgétaire allouée à l’achat de nouveaux décors

lumineux de Noël pour mettre dans les rues de la commune. Mme Marie-Odile ESTÈVE demande la pose de décors sur

la Place du Monument aux morts. Au regard de la somme engagée l’année 2022, les élus fixent un enveloppe

financière d’un montant maximum de 3000€TTC. Il conviendra de commander les nouveaux motifs dès cet été de

manière à profiter des offres promotionnelles auprès des sociétés spécialisées comme DECOLUM ILLUMINATIONS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

æ Fixe la date de l’arbre de Noël communal au samedi 16 décembre 2023 à la salle des fêtes.

% Approuve le choix de Willy le Magicien pour animer cet événement et le reversement d’une somme de

300€ à une association venant en aide aux enfants malades.

“% Approuve l'achat de nouveaux décors lumineux auprès de la société DECOLUM ILLUMINATIONS et fixe une

enveloppe financière de 3000€TTC maximum. Rappelle que ces crédits sont inscrits au BP2023 de la

Commune à l’article 2188 en section d'investissement.

Vote : 14 pour à l’unanimité

OBJET - Informations de la communauté de communes Nièvre & Somme Monsieur le maire informe les membres du Conseil du décès soudain de Monsieur Bruno LHEUREUX, directeur général des services de la CCNS. En matière de personnel, il indique que Monsieur Jean-Sébastien HEBERT, responsable du développement économique quitte la communauté de communes pour rejoindre celle du Coquelicot. Les tarifs de la piscine de Flixecourt vont augmenter au 1° janvier 2024. Le point positif pour la commune de BELLOY- SUR-SOMME concerne la gratuité des entrées à la piscine pour les enfants des ALSH. De plus, l’aide forfaitaire initialement fixée à 1750€ par école pour financer le transport à la piscine est majorée pour atteindre les 2000€/école. Du fait de sa bonne situation financière et de la vente d’un bâtiment, la communauté de communes Nièvre & Somme pourrait verser à ses communes membres une dotation de solidarité complémentaire.

OBJET - Retour sur les commissions municipales

Monsieur le maire fait un tour d’horizon des travaux des commissions.

OBJET - Information relative à la cotisation du CAT de FLIXECOURT Monsieur Jean-Claude GAELET indique avoir participé aux dernières réunions du comité syndical du CAT de FLIXECOURT. Il est possible qu'à compter de l’année prochaine, la cotisation communale augmente de 0,50€ par habitant en raison de la demande de retrait de la commune d’AIRAINES dont la cotisation avoisine les 3600€/an. La prochaine réunion du comité syndical devrait avoir lieu au mois de septembre. Monsieur le maire rappelle les contributions 2022 (1110€) et 2023 (1102,50€) versées par la commune de BELLOY-SUR-SOMME.

QUESTIONS DIVERSES

1. Réunion des élus TRINOVAL

Monsieur le maire invite les élus à participer à la réunion du jeudi 29 juin à 18h00 à la salle du Chiffon rouge de Flixecourt. Le sujet de la tarification incitative devrait être abordé.

Madame Claudine TERNISIEN a sollicité l'organisation d'une réunion publique d'information à l'échelle de BELLOY SUR SOMME avec un représentant de TRINOVAL concernant les bonnes pratiques du tri sélectif mais aussi du compostage.

2. Travaux d’entretien des chemins ruraux

Monsieur Bruno LEPERS présente les travaux effectués avec les exploitants agricoles le 16 juin dernier. Les 600 tonnes de cailloux ont été transportées par les agriculteurs depuis la plateforme COLAS d'AMIENS. Les engins de la société de travaux publics STPA Lhotellier ont reprofilé le chemin de la Croupe de St Accart en direction de la ferme St Accart. Le résultat est très satisfaisant.

3. ALSH du 10 au 28 juillet 2023

L'équipe d'animation est à pied d'œuvre pour accueillir et encadrer les 59 enfants inscrits à l'accueil de loisirs. A noter

que cette année, 3 animateurs habitent la commune. Mme Cybile TERLON, directrice du centre pour la 2°" année

consécutive a préparé un programme divertissant durant les 3 semaines. Les membres du Conseil sont invités à

assister à la fête de la fin de centre le vendredi 28 juillet au terrain de foot.

4. Personnel communal

Monsieur Alban AUZOU à réussi le concours interne d’Agent d'Exploitation Principal (AEP) des travaux publics de l'Etat

de la DIR Nord. C’est une évolution de carrière. Il convient d'attendre une ouverture de poste.

5. Défibrillateur automatisé externe

L'opération de maintenance du défibrillateur a été effectuée. Il serait opportun de proposer une formation aux gestes

qui sauvent et à l’utilisation du DOE. Îl conviendra de se rapprocher de la Protection Civile.

-4-6. Réunion annuelle à la Gendarmerie

Messieurs Jean-Luc HERBETTE et Jean-Claude GALLET ont assisté à une réunion. L'opération Participation citoyenne doit être relancée. Une présentation sera effectuée lors d’un prochain Conseil.

7. Colis des aînés 2023

Madame Marie-Odile ESTÈVE demande à réunir la commission communale d'action sociale pour étudier la

composition des colis. Elle demande si l'enveloppe financière sera augmentée et souhaite davantage de produits

locaux. Monsieur le maire répond que le budget des colis sera augmenté de 2€, dans la mesure où la cotisation URSSAF

des membres bénévoles de l’ordre de 200€ n’est plus versée depuis la dissolution du CCAS au 31 décembre 2022. Au

total, on dénombre une centaine de colis individuels et couple. Les élus fixent la réunion au mardi 4 juillet 2023 à

18h30. Monsieur Gaetan DUHAMEL déclare que les aînés ont la chance d’avoir un colis et un repas alors que dans

d’autres communes il n’y a pas toujours les deux.

8. Montant des factures Véolia pour l'assainissement des eaux usées

Monsieur Etienne HUGONNY souhaite attirer l'attention des membres du Conseil sur le montant des factures Véolia. Il

constate que le coût de traitement des eaux usées augmente et qu’il est deux fois plus élevé que celui de la

distribution de l’eau. En sa qualité de délégué titulaire au SITAE de Picquigny, monsieur HUGONNY pourra poser la

question au syndicat intercommunal présidé par Monsieur Philippe FRANCOIS. C’est un sujet sérieux qui mérite des réponses précises.

La séance est levée à 22h05. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le maire

Jean-Claude GALLET Jean-Luc HERBETTE

ré