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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Convocation du 21.06.2022
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 27 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.
Etaient présents :
M. Didier TARGIT
Mme Aline OSTROWSKI
M. Florent BORDET
Mme Valérie DESFORGES
Mme Astrid DEBUYSSCHER
M. François LEFEBVRE
M. Marc ALBERGE
M. Gérald ANSART
et Mme NIVELLE-BATAILLE Valérie (secrétaire générale)
Etaient absents excusés :
Mme Nathalie DELOUBRIERE (pouvoir à Gérald ANSART)
Mme Mélina LEGAGNEUR
M. Denis HERMANT (pouvoir à M. Didier TARGIT)
Mme Ambre FOULON (pouvoir à Mme Aline OSTROWSKI)
Mme Brigitte OGEZ (pouvoir à Mme Anne-Sophie DOMONT)
M. Joël L’HERMITTE (pouvoir à Mme Valérie DESFORGES)
L’ordre du jour est le suivant :
Ajout à l’ordre du jour : Tirage jurés d’assises.
1) L’assemblée désigne M. François LEFEBVRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2) Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
3) Choix du mode de publicité des actes, à compter du 1 er juillet 2022
Madame Le Maire présente la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment la suppression du compte rendu des séances et la création de la liste des délibérations du conseil municipal, à compter du 1ier juillet 2022. Cette dernière a pour objectif d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du CM du 13 avril
3. Choix du mode de publicité des actes à compter du 1 er juillet 2022
4. Achat de 3 parcelles
5. Adressage
6. Questions diverses 2
En absence de délibération, les communes passent automatiquement à la publication électronique des informations officielles (liste des délibérations de conseil municipal, arrêté…). Cependant, la version papier reste consultable sur demande, à la mairie.
Le Conseil Municipal accepte le principe de l’affichage électronique.
4) Achat de trois parcelles
Madame Le Maire présente la proposition de vente de l’agence Pelletier Immobilier, de la parcelle AC 20 (376 m2) située 1 rue de Cosse, et 2 autres parcelles non constructibles AB 152 (655 m2) et ZD 17 (840 m2).
Cette décision d’achat repose sur une délibération prise en 2014 pour laquelle la commune avait préempté, mais dont l’application a été retardée par la recherche d’héritiers.
Le prix de vente de ces 3 parcelles est de 27 000 euros, frais d’agence inclus.
Les bâtiments dégradés de la parcelle AC 20 seront rasés et l’espace mis en pelouse, dans un premier temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir ces parcelles et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
5) Adressage
Dans le cadre de l’arrivée de la fibre sur le village, en 2023, et d’une meilleure cartographie du village pour la gestion des secours, il a été étudié la possibilité de revoir l’adressage des habitations, en partenariat avec la Poste.
Problèmes à résoudre :
• Des adresses ne se réfèrent ni à une rue, ni à une impasse ou place
• Beaucoup d’adresses en bis, ter ...
• Des appellations rue / chemin / impasse avec le même nom (rue de l’Arcanson et chemin de l’Arcanson par exemple)
• Donner des adresses aux défibrillateurs
• Indiquer le futur parking relais
La Poste fait le bilan des adresses actuelles et proposera la liste des adresses corrigées.
Le sujet a été traité en commission voirie.
Le Conseil Municipal accepte de :
• Changer les appellations « lotissement » en « impasse »
• Renommer des voies
• Passer certaines rues en numérotation métrique (route Nationale, rue de Cosse…)
6) Nomination des jurés d’assises
Il est procédé à un tirage au sort électronique, sont retenus :
M. GIRARD Daniel
M. VILBERT Jean-Luc
Mme VINDEVOGHEL Catherine 3
7) Questions diverses :
• Une parcelle de 3500 m2, impasse le Pré a été identifiée pour accueillir éventuellement le projet de Ages et Vie.
Cette parcelle a fait l’objet d’un compromis de vente. Doit-on considérer la possibilité de préempter ce terrain ?
L’avis du conseil est favorable à cette option, sous réserve que Ages et Vie s’engage à concrétiser son projet.
• Economie d’Energie :
Le passage en éclairage LED de l’éclairage public a été étudié. Cela permettrait de faire des économies mais le changement des équipements coûterait de l’ordre de 500.000 euros avant les subventions.
• Contrôle APAVE des bâtiments communaux :
150 points d’anomalie ont été identifiés sur nos 8 bâtiments : principalement l’église et le foyer pour tous.
• Tour de la mare :
L’étude de ce projet d’aménagement est en cours par la société TRACKS. La priorité est donnée à la sécurité. Dans le même temps, cette société étudie l’aménagement de voirie nécessaire au projet d’extension de la zone commerciale de la rue du Château d’eau.
• Phase 3 du lotissement :
Les travaux ont pris du retard et leur montant est en augmentation. Pour les premiers acquéreurs potentiels, les conditions d’obtention de prêt se tendent ; ce qui peut compromettre leur projet d’achat.
• Fête de l’école :
Difficulté à organiser le partage de la place du Marché.
• Accueil d’ukrainiens
Une famille (les deux parents, un enfant et la grand-mère) a été accueillie, au 4 rue du Château d’Eau, depuis le 20 mai 2022.
Clôture de la séance à 22h06.