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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 JUIN 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 JUIN 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 05 juin 2023 à dix-huit heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Dury.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON, Annie FARGE, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Catherine FRANÇOIS, Francine LUANS, Cathy BOUTEILLER, Chantal POULAIN et Messieurs : Hervé OSTE, Patrick ROUSSEL, Philippe CLAVEL, Maxence RANSON
Absents excusés : M. Philippe MINOT (pouvoir à Mme Anne PINON), M. Arnaud THIEBEAU, M. Ludovic DARSIN (pouvoir à Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET), Mme Maud VAILLANT
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 5 avril 2023
3. Compte-rendu de la mise en œuvre des délégations données au Maire – communication du Maire
4. Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI
5. Adhésion au service « RGPD » du syndicat mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO)
6. Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols – Avenant n°2 à la convention avec Amiens Métropole
7. Extension et modernisation de la vidéoprotection : demande de subvention au titre de la DETR – exercice 2023
8. Création et suppression de postes dans le cadre d’avancements de grade
9. Projet « Jeunes »
10. Adhésion au groupement de commande « usages numériques » coordonné par le syndicat mixte Somme Numérique
11. Adhésion au service « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Somme
12. Construction de deux terrains de padel
13. Tarifs cantine – ALSH au 1er septembre 2023
14. Tarifs de location de la Maison communale au 1er janvier 2024
15. Demandes de subvention
16. Informations Amiens Métropole
17. Informations et questions diverses
***************************
1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Est désignée Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET 2
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2023
RAS.
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
3 – COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal du suivi du dossier en assurance concernant la SCI DE LA MARE. Il s’agit d’un ancien corps de ferme situé qui a été rénové. D’importantes fissures sont apparues au niveau du bâtiment.
Une procédure est en cours. La responsabilité de la commune n’est pas engagée. L’expert désigné a estimé que la mise en place des jambes de renfort était nécessaire. La commune autorise cette sécurisation du bâtiment mais cela implique un aménagement (par la commune) pour dévier en toute sécurité les déplacements à cet endroit de la RD1001. Il s’agit de prévoir un contournement de la maison. Madame le maire a échangé avec le propriétaire qui lui a indiqué que le bâtiment ne connaissait pas d’aggravation et mettait en attente la pose des renforts. Madame le maire a sollicité l’avocat de la commune afin qu’il obtienne un écrit précisant le report de ces travaux et attend le retour du nouveau calendrier afin de prévoir la mise en place de la déviation des piétons et des vélos à cet endroit.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contentieux concernant le logement communal impayé passe le 6/06/2023 au tribunal d’Amiens.
4 – ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une régularisation. Nous sommes adhérents depuis 2014 et n’avions pas régularisé notre adhésion prévue dans l’article 11 des statuts d’AGEDI.
Madame Maud VAILLANT, conseillère municipale, est désignée comme déléguée de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
5 – ADHÉSION AU SERVICE « RGPD » DU SYNDICAT MIXTE AGEDI ET NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD » que le syndicat mixte AGEDI propose.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD. 3
La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.
Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de faire ces régularisations pour une période illimitée.
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
6 – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION DES SOLS – AVENANT N°2 À LA CONVENTION AVEC AMIENS MÉTROPOLE
Le Conseil Municipal de la Ville de DURY lors de sa séance du 28 juin 2021 a décidé de renouveler la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 01 juillet 2021 jusqu’au 01 juillet 2027 avec Amiens Métropole.
10 communes sont intéressées. Coût total de l’agent en charge estimé à 45 k€ par an. Pour Dury, participation annuelle de 6261,38 €/an (calculé notamment en fonction du nombre d’actes).
L’absence de conformité est préjudiciable pour les futurs acquéreurs qui lorsqu’ils envisageront de nouveaux travaux devront pour obtenir une autorisation, régulariser (nouvelle autorisation ou démolition, le cas échéant avec un coût supplémentaire) les travaux réalisés antérieurement par l’ancien propriétaire, sans autorisation ou non conformes à l’autorisation initialement autorisée. Les DAACT sur les permis d’aménager sont aussi essentielles car elles conditionnent les permis de construire à venir par le contrôle notamment des diverses dessertes (voiries et réseaux divers).
Afin de sécuriser les autorisations et in fine rassurer les particuliers et les professionnels, il est proposé de rajouter à la convention d’urbanisme signée avec Amiens Métropole, le suivi des chantiers à savoir l’instruction des DAACT conduisant à la délivrance des certificats de conformité et leur suivi.
Les travaux réalisés sans autorisation constituent un délit pénal qui répond à une procédure spécifique.
La convention sera complétée sur ce volet et prévoira les contrôles sur le terrain et la gestion du contentieux pénal. Les contrôles sur le terrain seront déclenchés par le dépôt des DAACT par les pétitionnaires. Par contre, les infractions seront traitées uniquement sur sollicitation des maires.
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
7 – EXTENSION ET MODERNISATION DE LA VIDÉOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – EXERCICE 2023
Madame le Maire informe l’assemblée que la préfecture nous a interpelé au sujet de la subvention DETR concernant la vidéoprotection. Le montant du projet s’élève à 69.935,26 €. Ce projet a pu bénéficier de la DETR.
Plan de financement du projet d’extension de la vidéoprotection :
- Subvention État DETR 40% : 27.974,10 €. 4
- Subvention département de la Somme : 40% : 27.974,10 €.
Reste à charge pour la commune de Dury : 13.987,06 €.
Après délibération, ce plan de financement est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
8 – CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES DANS LE CADRE D’AVANCEMENTS DE GRADE
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le maire propose au conseil municipal :
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial d’animation (temps complet)
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial d’animation principal 2ème classe (temps complet)
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications, le Conseil municipal,
DECIDE
• La suppression, à compter du 1er décembre 2023 :
- D’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial d’animation (temps complet)
• La création, à compter du 1er décembre 2023 :
- D’un emploi d’adjoint technique territorial d’animation principal 2ème classe (temps complet)
Cette délibération, mise aux voix, est approuvée à 8 voix pour et 5 abstentions par les membres du conseil municipal.
9 – PROJET « JEUNES »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a adopté un dispositif de soutien aux projets portés par des jeunes Duriens.
Monsieur Mathéo Lucet a déposé un dossier décrivant son projet en lien avec sa pratique vélo/VTT. Pour l’encourager et valoriser ses performances, Madame le Maire propose de reconduire le soutien de la commune à Monsieur Mathéo Lucet à hauteur de 500,00 € pour 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité. 5
10 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE « USAGES NUMÉRIQUES » COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT MIXTE SOMME NUMÉRIQUE
Madame le Maire informe l’assemblée qu’eu-égard aux besoins d’assistance des collectivités et établissements publics remontés par l’assistance de Somme Numérique, aux prix fluctuants sur le marché, à la volatilité et la complexité technique des offres, les équipes de Somme Numérique ont réalisé un recensement pour juger de l’opportunité d’élargir le périmètre du groupement de commandes télécoms. Suite à ce sourçage, il a été décidé d’inclure à ce groupement la possibilité de passer des marchés dans le domaine des technologies et moyens d’impression.
Pour ce groupement, le rôle de coordonnateur de Somme Numérique s’arrête à la notification et à la coordination du groupement. Les membres exécuteront les marchés pour leurs propres besoins.
L’intérêt du groupement de commandes est la coordination des marchés publics nécessaire à la mise en œuvre des services suivants :
- Services de communications électroniques, de connectivité associée et d’équipements associés
- Technologies et moyens d’impression.
Les marchés publics ou accords-cadres destinés à la mise en œuvre des prestations, objet de la présente convention, sont désignés ci-après comme « les marchés publics »
Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement et toute autre pièce relative au fonctionnement du groupement et à l’exécution des marchés à venir.
11 – ADHÉSION AU SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES » DU CENTRE DE GESTION DE LA SOMME
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le CDG 80 est un interlocuteur privilégié de notre collectivité pour tout ce qui concerne la gestion humaine de nos agents. Le marché du travail étant particulier pour trouver des personnes sur certains postes, il nous est possible d’adhérer au service de « missions temporaires ». Il se rémunère 8% du contrat. Nous devons dans certains cas faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires pour des raisons de maladie ou autres, ou à un accroissement temporaire d’activité. Cela permet à la commune un gain de temps pour la recherche de candidats. Madame le maire propose de conventionner avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme pour une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires pour une durée de 3 ans.
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
12 – CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE PADEL
Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune de Dury dispose d’installations permettant la pratique du tennis. Afin de compléter l’offre à destination des Duriens, tout en répondant aux demandes émanant des membres du club de tennis, la commune souhaite s’équiper de deux terrains de padel. Il s’agit d’une pratique en plein développement, dont le nombre de pratiquants augmente chaque année. Ces deux terrains bénéficieront non 6
seulement aux adhérents du club, mais également aux élèves du groupe scolaire Pierre Desse.
Cet équipement serait implanté sur un foncier communal (Zone PLU Ueq) à côté du tennis couvert « historique », à proximité des vestiaires et du club house. En raison de sa situation au cœur de la commune, il est proposé que ces terrains de padel soient couverts. Il sera procédé à une étude acoustique afin de prévoir une construction adaptée aux besoins phoniques. L’aspect paysager étant marqué sur cette parcelle (arbres fruitiers) autour devra être retravaillé.
Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec le service des sports d’Amiens Métropole ainsi que la ligue de tennis pour définir une estimation du coût de ce projet. La direction du développement du territoire d’Amiens Métropole nous accompagne techniquement sur ce projet.
Ce projet d’un budget prévisionnel estimé entre 390 et 420 K€ HT peut bénéficier de subventions du Département de la Somme pour un maximum 40%, de la Région Hauts-de- France, de la Ligue Hauts de France de Tennis et du club de tennis. Le reste, à charge de la commune.
Madame le maire demande l’autorisation au conseil municipal :
- de lancer les consultations de la maîtrise d’œuvre référencée pour ce type de projet. - de solliciter les subventions auprès des collectivités concernées.
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
13 – TARIFS CANTINE – ALSH AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Madame le Maire informe le conseil municipal d’une augmentation de 3% des tarifs cantine et ALSH à compter du 1er septembre 2023 comme l’an dernier, en raison de l’inflation.
➢ Pour les enfants habitant Dury ou fréquentant l’école de Dury, pour les enfants du personnel communal ainsi que pour les enfants habitant dans une commune ayant passée une convention avec Dury :
JOURNEE SANS REPAS JOURNEE AVEC REPAS
QF ≤ 758.76 € 4.40 € 7.74 € 758.76 € ≤ QF≤ 1412.08 € 6.58 € 11.05 € QF > 1412.08 € 8.78 € 14.35 €
½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS
QF ≤ 758.76 € 2.20 € 5.54 € 758.76 € ≤ QF≤ 1412.08 € 3.29 € 7.76 € QF > 1412.08 € 4.39 € 9.96 €
➢ Pour les enfants non domiciliés à Dury :
JOURNEE SANS REPAS JOURNEE AVEC REPAS
QF ≤ 758.76 € 6.42 € 9.76 € 758.76 € ≤ QF≤ 1412.08 € 9.60 € 14.07 € QF > 1412.08 € 12.80 € 18.37 € 7
½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS
QF ≤ 758.76 € 3.21 € 6.55 € 758.76 € ≤ QF≤ 1412.08 € 4.80 € 9.27 € QF > 1412.08 € 6.40 € 11.97 €
Pour les repas cantine et les heures d’ALSH, les nouveaux tarifs au 1er septembre 2023 seront :
CANTINE ALSH
QF ≤ 758.76 € 3.34 € 1.78 € 758.76 € ≤ QF≤ 1412.08 € 4.47 € 1.94 € QF > 1412.08 € 5.57 € 2.19 €
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
14 – TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2024
Madame le Maire propose les nouveaux tarifs de la location de la Maison communale qui augmenteront de 5% au 1er janvier 2024.
Journée complète de
9 h 00 à 19 h 00
Hors week-end
Après-midi 14 h - 19 h
ou soirée 17 h - 24 h
Hors week-end
Journée de 8 h 00 au
lendemain 8 h 00
(Semaine ou Week
End)
Supplément week end
complet
Salle de
spectacle seule
(145 m²) 192,00 € 104,00 € 247,00 € 47,00 € Salle de
spectacle avec le
bar 242,00 € 143,00 € 376,00 € 61,00 € Salle de
spectacle avec le
bar + la cuisine 289,00 € 189,00 € 421,00 € 68,00 €
Salle des
activités calmes
(44 m²) 70,00 € 65,00 € 81,00 € 20,00 € Salle des
activités calmes
avec le bar * 107,00 € 99,00 € 124,00 € 25,00 € Salle des
activités calmes
avec le bar + la
cuisine * 153,00 € 138,00 € 167,00 € 30,00 €
Location des couverts complets par personne 1,60 €
* Se rapporte à la salle des activités calmes lorsque celle-ci est
louée seule
Location des verres seuls 0,35 €
par verre 8
Nettoyage des salles et de l'entrée effectué par le loueur ou par la commune aux tarifs ci-dessous
Tarif de nettoyage par la commune : Salle de spectacle 76 € / Salle des activités calmes 46 €
Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
15 – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire a reçu une demande de subvention du club de l’Amitié pour un montant de 4200,00 €. Madame le maire rappelle les nombreuses activités du club qui rythment l’année.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 4200,00 € au club de l’amitié.
16 – INFORMATIONS AMIENS MÉTROPOLE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain conseil d’Amiens Métropole se déroulera le 29 juin 2023 et que le Séminaire des Maires d’Amiens Métropole aura lieu les 23 et 24 juin 2023.
17 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des festivités pour la fête du 14 juillet. Le 13 juillet : proposer une déambulation avec les lampions dans le village et un pot de l’amitié.
Catherine François informe le conseil municipal qu’une marche solidaire a eu lieu dimanche 4 juin.
La séance est levée à 20h50.
La secrétaire de séance, La Maire,
Bénédicte SIMONIN-THIRIET Anne PINON