Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt 2021 063
Arrêté - 2023 063 refection voirie route Pierres Blanches
Arrêté - 2025 063 demenagement place abb launay seegmuler d
Arrêté - 2022 097
Arrêté - 2022 034
Arrêté - 2022 033
Arrêté - 2022 032
Arrêté - 2022 023
Arrêté - 2022 03
Arrêté - 2022 088
Arrêté - 2022 063
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM063/2022
OBJET: Règlementation du stationnement et de circulation
Fête des voisins
Rue Cassetti
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2272-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Madame Mounia FAKIR, représentante du quartier « Cassetti », en date du 16
mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être organisé un repas pour la fête des voisins ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des personnes présentes pour cette manifestation ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE 1: Le vendredi 20 mai 2022, de 18 h 00 à 22 h O0, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la Cassetti devant les numéros 6, 8, 29 et 31.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Mounia FAKIR, Rue Cassetti, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 16 mai 2022. LE MAIRE : Bernard ROMIER