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Arrêté - 2022 086
Arrêté - 2022 079
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO79/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Fête de l'école
Parking école maternelle
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Madame Fanny LEBAYLE au nom du Sou des Ecoles, en date du 09 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il est organisé une fête de l'école ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des participants ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRET ON:S
ARTICLE 1 : Le samedi 25 juin 2022, la circulation et le stationnement seront interdits au bout du parking de l'école maternelle, devant la sortie de secours.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux pour les barrières et par les membres du Sou des Ecoles pour les voitures mises en protection.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de l'école, 48 heures avant le début de la fête.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Fanny LEBAYLE, présidente du Sou des Ecoles.
Fait à GREZIEU-LA-VARENNE le 14 juin 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER