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Déliberation - 2026 2 16
Arrêté - 25 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 066)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Armement,
Date de
mise
en ligne
le:
02/04/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/066
AUTORISANT
LA
RÉGULATION
DES
PIGEONS
DE
VILLE
SUR
LE TERRITOIRE DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES
Le
Maire
de
MAZERES;
VU
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire;
VU
l’article
L.214-3
du
Code
rural
relatif
à
la
lutte
contre
la prolifération
des
animaux
nuisibles V1.J
l’article
1385
du
Code
Civil;
VU
les
articles
26
et
120
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
qui
confèrent
toute
latitude
aux
maires pour
lutter
contre
la
prolifération
de
certains
animaux
causant
des
nuisances,
notamment
les
pigeons;
VU
les
pouvoirs
de
police du
Maire;
CONSIDERANT
que
le
développement
incontrôlé
dune
population
de
pigeons,
notamment
en
zone
urbaine,
peut
entraîner
une situation
préjudiciable
pour
les
habitants,
tant
du
point
de
vue
des
dégradations
occasionnées
aux
bâtiments
et
monuments
publics
ou
privés
que du
point
de
vue
de
la
santé
et
de
la
salubrité
publiques
CONSIDERANT
que
les
nuisances
provoquées
par
les
pigeons
de
ville
portent atteinte
à la
sécurité
et
à la
salubrité
publique
CONSIDERANT
les
risques
sanitaires
engendrés
par
la
surpopulation
de
ces
animaux;
CONSIDERANT
les
dégâts
importants
causés
par
les
pigeons
stationnant
en
grand
nombre
dans
zones
urbanisées
de
la
commune
causant
des
dégradations aux
bâtiments
publics
et
privés
ainsi
que
dans
les
parcs
et
espaces
de
circulation
ATTENDU
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
des
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
ARRETE
Article
1
: Autorisation
de
Régulation
L’Armurerie
des
Pyrénées,
située
39b
rue
de
l’Avenir
09700
SAVERDUN,
SIREN
n°810
756
221,
est autorisée
à
procéder
àla
régulation
de
la
population
des
pigeons
de
ville
dont
la
prolifération
constitue
une
calamité
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères.
Des
opérations
de
régulation
de
pigeons
de
ville
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazêres
pendant
la
période
du
03
avril
2025
au
30
avril
2025.
Article
2
: Zone
de
tir
Les
zones
de
tir
seront situées
dans
le
centre
bourg,
sur
les
espaces
publics
ou
bâtiments
publics,
ainsi
que
sur
certains bâtiments
privés.
/
2E
J
_-e
www.ville-mazeres.fr JjJ1AZERES Article
3
Méthode
de
destruction
La
régulation
des
pigeons
sera
pratiquée
à
l’aide
de
carabines
à
air
comprimé
(PCP)
dans
des
conditions propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
la
conservation
des
édifices
publics
et
privés,
ainsi
que
la
tranquillité
des
lieux.
Aucun
autre
type
d’arme
ne
pourra
être
utilisé
lors
de
ces
opérations. Les
tirs
se
feront
de
nuit,
sur
des
pigeons
en
repos,
à
l’aide
de
systèmes
de
visée
nocturne,
de
modérateurs
de
son
et
de
munitions
calibrées
pour garantir
l’efficacité
du
tir.
Article
4
: Qualification
des
tireurs
Les
opérations
de
régulation
seront
effectuées
par
des
tireurs
qualifiés,
détenteurs
d’un
permis
de
chasse
en
cours
de
validité.
Durant
ces
opérations,
les
tireurs seront
accompagnés
d’un
représentant
de
la
commune
de
Mazères. Article
5
: Gestion
des
animaux
abattus
Les
animaux
abattus
au
cours
de
ces
opérations
seront
remis
à
l’équarisseur,
société
ATEMAX
(Sud-Ouest),
pour
élimination.
Un
comptage
précis
des
pigeons
abattus
sera
effectué, et
un
compte-rendu
détaillé
sera
transmis
au
Maire.
Article
6
: Respect
des
règles
de
sécurité
Les
opérations
de
régulation
devront
être
menées
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
en
vigueur. Les
tireurs
devront
prendre toutes
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
tout
accident
et
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
En
aucun
cas,
les
mesures
définies
dans
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
appliquées
à
d’autres
espèces
telles que
le
pigeon
ramier,
le
pigeon
colombin,
les
tourterelles
ou
les
pigeons
voyageurs. Article
7
: Affichage
et
notification
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
Il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
8
: Exécution
de
l’arrêté
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Fait à
Mazères,
le
3 1/03/2025
.
Éâkui&.
www.ville-mazeres.fr