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Arrêté - 23 015
unknown - 26 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (unknown - 26 015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Animaux,
azènes Le
main aimée
pou
e
su
!
| Date
de
mise
en
ligne
le
03/02/2026
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
:
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÈÊTE
N°
26/015
AUTORISANT
LA
RÉGULATION
DE
RONGEURS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES
- LIEU
DIT
AUGÉ
EE
a
a
Le
Maire de
MAZERES
;:
VU
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
l'article
L.214-3
du
Code
rural
relatif
à
la
lutte
contre
la
prolifération
des
animaux
nuisibles
:
VU
l'article
1385
du
Code
Civil
:
VU
les
articles
26
et
119
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
qui
confèrent
toute
latitude
aux
maires
pour
lutter
contre la
prolifération
de
certains
animaux
causant
des
nuisances,
notamment
les
rongeurs
;
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
CONSIDERANT
que
le
développement
incontrôlé
d'une
population
de
rongeurs,
notamment
sur
le
site
du
domaine des
oiseaux.
peut
entraîner
une
situation
préjudiciable
pour
les
espèces,
tant
du
point
de
vue
des
dégradations
occasionnées
aux
espaces
publics et
aux
environs
du
parc
que
du
point
de
vue
de
la
santé
et
de
la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT
que
les
nuisances
provoquées
par
les
rats
de
ville
portent
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique
:
CONSIDERANT
les
risques
sanitaires
engendrés
par
la
surpopulation
de
ces
animaux
;
CONSIDERANT
que
lorsque
la
présence
de
rongeurs
est
constatée,
des
mesures
visant
leur
destruction
et
leur
éloignement devront
être
prises
:
ATTENDU
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
des
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
ARRETE
Article
1
:
Autorisation
de
Régulation
Christophe
Destruction
Nuisibles,
situé
2
rue
Sainte
Colombe
09700
SAVERDUN,
SIREN
n°
938
394
228,
est autorisé
à
procéder
à
la
régulation
des
rongeurs, dont
la
prolifération
constitue
une
calamité
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
et
le
Domaines
Des
Oiseaux.
Des
opérations
de
régulation
des
dits
rongeurs
auront
lieu
sur
le
territoire
de la
commune
de
Mazères
pendant
la
période
du
1°
février
2026
au
31
mars
2026.
Article
2
:
Méthode
de
destruction
La
régulation
des
rongeurs
sera
pratiquée
à
l’aide
de
carabines
à
air
comprimé
(PCP)
dans
des
conditions
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
la
conservation
des
édifices
publics
et
privés,
ainsi
que
la
tranquillité
des
lieux.
Aucun
autre
type
d'arme
ne
pourra
être
utilisé
lors
de
ces
opérations.
»
NZ
LS
it
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S
4
www.ville-mazeres.fr CLMAZÈRES
Le
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pot
le sea
!
Les
tirs
se feront de
nuit,
à
l'aide
de
systèmes
de
visée
nocturne,
de
modérateurs
de
son
et
de
munitions
calibrées
pour garantir
l'efficacité
du
tir.
Article
3
:
Qualification
des
tireurs
Les
opérations
de
régulation
seront
effectuées
par
des
tireurs
qualifiés,
détenteurs
d’un
permis
de
chasse
en
cours
de validité.
Article 4
:
Gestion
des
animaux
abattus
°
Les
animaux
abattus
au
cours
de
ces
opérations
seront
évacués
par
ladite
société.
Un
comptage précis
des
rats
abattus
sera
effectué,
et
un
compte-rendu
détaillé
sera
transmis
au
Maire.
Article
5
:
Respect
des
règles
de
sécurité
Les
opérations
de
régulation
devront
être menées
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
en
vigueur. Les
tireurs
devront
prendre toutes
les
précautions nécessaires
pour
éviter
tout
accident et
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des biens.
En
aucun
cas,
les
mesures
définies
dans
le
présent arrêté
ne
pourront
être appliquées
à
d’autres
espèces
telles
que
le
pigeon
ramier,
le
pigeon
colombin, les
tourterelles
ou
les
pigeons
voyageurs. Article
6
:
Affichage
et
notification
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
7
:
Exécution
de
l'arrêté
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
30/01/2026
Date
de
réception
AR
:
04/02/2026
Numéro
de
l'acte
:
26015
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20260130-26021-AU
Matières
de
l'acte
:
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
V2 x N-S
o
0
e
ZX
sg
? SAN
r&
G
Len
@
3
www.ville-mazeres.fr
—————