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unknown - 25 280
unknown - 26 015
Arrêté - 23 090
Arrêté - 25 066
Déliberation - 2026 2 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Date
de mise
en
ligne
de
EXTRAIT
l'acte
:
13/03/2026
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:
27
Présents
:
16
N°
2026
2
16
Procurations
:
l
Votants
:
17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
QUATRE
MARS
à
18
H
00.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO.,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
26 février
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET.
CAPY.
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE.
GOURMANDIN.
LABEUR.
MARETTE,
PORTES.
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC.
DESAINT, GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents excusés
:
Mrs,
DEJEAN. DELGENES.
FONTA.
Mmes.
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE.
RIGAL,
ROOU. SANEGRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
auprès
du
FIPD
:
appel
à
projet
2026
-
Programme
S
-
Equipements
des
Polices
Municipales.
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
2026
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
l'Etat
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
le
renforcement des
équipements
des
Polices
Municipales.
Soucieuse
d'améliorer
la
protection
individuelle
des
agents
et
de
renforcer
la
sécurisation
des
interventions
sur
la
voie
publique,
la
commune
de
Mazères
souhaite
procéder
à
l'acquisition
d'un
gilet
pare-balles
et
de
deux
caméras
mobiles
individuelles. Par conséquent,
Monsieur
Robert
COTTAVE-CLAUDET,
Adjoint
et
Vice-Président en
charge
de
la
circulation
mobilité
sécurité,
propose
de
solliciter
l’aide
du Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
-
Programme
S
-
Equipements
des
Polices
Municipales,
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
total des
acquisitions
:
3
849.93
€
HT.
se
décomposant ainsi
:
>
1
Gilet
pare-balles
:
1
369,93
€
HT
>
2
Caméras
mobiles
individuelles
:
2
480,00
€
HT
Recettes
sollicitées
:
FTPD
: +
gilet
pare-balles
:
aide
mobilisable
:
250,00
€
+
caméras
:
aide
mobilisable
200€
par
caméra
soit
:
400.00
€
Autofinancement commune
:
3199.93
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
7
approuve
l'acquisition
d'un
gilet
pare-balles
et
de
deux
caméras
mobiles
pour
la
Police
Municipale
; >
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
2026
Programme
S-
équipements
des
polices
municipales
;
>
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l'un
de
ses
adjoints,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
10
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date de
réception
AR
: 11/03/2026
Numéro de
l'acte
:
22026216
identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20260304-2
2026216-DE
Matières
de
l'acte
:
7.5
Subventions