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Arrêté - 10 Branchement gaz 7 rue de la Mairie du 31 03 au 25 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Branchement gaz 7 rue de la Mairie du 31 03 au 25 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département:
MOSELLE
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
— 10/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
BRANCHEMENT
GAZ
7 RUE
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la
Route :
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée ;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
21
mars
2025
par
l'entreprise
SAS
MTP
dont
le
siège
est
46
B
rue
du
Maréchal
Joffre
54790
MANCIEULLES,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
d’extension
du
réseau
gaz
pour
branchement
au
réseau
gaz
de
l'immeuble
au
07
rue
de
la
Mairie,
pour
le
compte
de
GrDF
— allée
Philippe
Lebon
57950
Montigny-lès-Metz
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
sur
une
durée
calendaire
de
30
jours
à
compter
du
31
mars
2025
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes ;
Article
01
:
Article
02 :
Article
03
:
Article
04
:
Article
05
:
Article
06
Article
07
ARRÊTE
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux,
objet
de
sa
demande,
dans
la
période
du
31
mars
au
25
avril
2025,
Les
travaux
seront
exécutés
uniquement
les jours
ouvrés
(lundi
à vendredi),
entre
7
h 30
et 17
h.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
et
pour
toute
la
durée
d'exécution
des
travaux.
Compte
tenu
de
l’'empiètement
sur
chaussée,
tel
que
précisé
par
le
permissionnaire,
la
circulation
sera
alternée
par
dispositif
manuel.
La
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km/heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
l'impasse.
Le
permissionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à garantir,
à tout
moment,
l'accès
des
riverains
à leur
propriété.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
voire
présignalisations,
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à la réglementation
en
vigueur
et aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
emplacements
des
fouilles
feront
l’objet
d’une
signalisation
et
d’une
protection
spécifiques
destinées
à prévenir
tout
danger
pour
les
usagers.
Le
cas
échéant,
le
permissionnaire
devra
également
assurer
l’affichage
de
Pinformation
:
«
Piétons,
empruntez
le trottoir
d'en
face
»
et ce,
pour
la durée
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l'état
d'origine.
A
défaut,
la commune
procèdera
à
la remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
— 10/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
BRANCHEMENT
GAZ
7 RUE
DE
LA
MAIRIE
Article
08
Article
09
Article
10
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l’affichage
sur
site
et
la
distribution
à
chaque
riverain
concerné.
METZERVISSE,
le 27
MARS
2025
_ Pierre HEINE; Maire