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Arrêté - 44 Travaux réseau gaz lotissement rue des Ecoles 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 44 Travaux réseau gaz lotissement rue des Ecoles 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
— 44/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
TERRASSEMENTS
POUR
RESEAU
GAZ
-
LOTISSEMENT
«
RUE
DES
ECOLES
2
»
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
Le
Code
de
la
Route;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
lundi
09
décembre
2024
par
l'entreprise
ELRES
RESEAUX
— ZI
du
Malambas
57280
HAUCONCOURT,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
de
terrassements
sous
chaussée
nécessaires
à
la
réalisation
du
réseau
gaz
pour
la
viabilisation
du
lotissement
«
rue
des
Ecoles
2
»,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
de
terrassement
sous
chaussée
à
effectuer
sur
une
journée
dans
une
période
de
03
jours,
entre
le
mercredi
11
et
le
vendredi
13
décembre
2024
;
Considérant
que,
pour
l'exécution
de
ces
travaux,
l'entreprise
a
demandé
l'interdiction
de
circuler
rues
des
Anciennes
Ecoles
et
allée
du
Klapp
pour
la
journée
d'exécution
des
travaux
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Article
01 :
Article
02
:
Article
03 :
Article
04 :
ARRÊTE
Pour
la
journée
d'exécution
des
travaux,
entre
le
mercredi
11
décembre
et
le
vendredi
13
décembre
2024,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
sur
la
totalité
de
l'emprise
nécessaire
à
la
circulation
des
camions
et
engins
de
chantier
et
à
l'exécution
des
travaux,
entre
l'intersection
de
la
rue
des
Anciennes
Ecoles
avec
l’allée
du
Klapp
et
la
route
de
Volstroff. Pour
la
durée
de
l’exécution
des
travaux
se
déroulant
sur
une
journée,
dans
la
période
précitée,
entre8het17h:
°
la
circulation
rue
des
Anciennes
Ecoles,
entre
la
rue
des
Romains
et
l’allée
du
Klapp,
sera
autorisée
dans
les
2 sens
°
la
circulation
sera
interdite
dans
l’allée
du
Klapp
dans
la
partie
située
après
les
places
de
stationnement
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
des
Anciennes
Ecoles
°
la
circulation
dans
la
rue
des
Anciennes
Ecoles,
entre
le
croisement
avec
l’allée
du
Klapp
et
la
route
de
Volstroff
se
fera
en
double
sens.
L'entreprise,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
devra
être
particulièrement
vigilante
aux
horaires
d’entrées
et
de
sorties
des
classes
:8h15à8h30-11h45à12h-13hà13h30-16h
45
—
16
h
30,
les
rues
concernées
par
les
prescriptions
de
l’article
02
étant
particulièrement
fréquentées
dans
ces
créneaux.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
voire,
pré-signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Il
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s'avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Ces
mesures
impliquent
le
nettoyage
de
la
chaussée
à
l’issue
des
travaux.
L'entreprise
devra
également
être
particulièrement
vigilante
en
raison
de
la
circulation
à
double
sens
devant
être
mise
en
place
en
raison
de
la
circulation
simultanée
des
camions,
et
engins
de
chantier,
et
des
usagers
et
riverains.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
-— 44/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
TERRASSEMENTS
POUR
RESEAU
GAZ
-
LOTISSEMENT
«
RUE
DES
ECOLES
2
»
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
Article
11
La
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/ heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
la
zone
de
travaux
et
pour
la
durée
de
leur
exécution.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d'origine. À
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l'affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le 09
décembre
2024
Pierre
H
Maire