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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 07 2024 suite approba)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
Après approbation le ? 6 _AQUT 2074 , affichage & sur site communal le 27 AOUT 2024 MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL : 15 JUILLET 2024 à 20H A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES Date de convocation : 10 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice : 14 Quorum : 8 Nombre de conseillers présents : 11 Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Anthony NORBERT, Laurent POISSONNEAU, Sandrine URIEN Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Jean-Christophe URIEN Etait (ent) absent (s) non excusé{s) : Fanny OLLIVRY, Céline ZULBERTI Secrétaire de séance : Anthony NORBERT Date de publication : 16 juillet 2024 ORDRE DU JOUR : e Approbation du ou des procès-verbaux : 13 juin 2024 et 19 juin 2024 e indemnité de fonction des élus (maire, adjoints, conseillers municipaux) : mise à jour du ta- bleau des bénéficiaires e Transformation d’une maison en une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux: autorisation de signature de marchés ° Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : avenants e Travaux de rénovation énergétique de l’école Nicolas Condorcet : avenant à la mission de maîtrise d'œuvre e Programme culturel septembre 2024 à juin 2025 : présentation de la programmation et tarifi- cation e Finances: - Fixation de la durée d'amortissement - Admission en créance éteinte e Informations diverses Les procès-verbaux des réunions du 13 juin 2024 et du 19 juin 2024 ont été adoptés (11 pour.) DEL-202445 INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS (maire, adjoints, conseillers municipaux) : Mise à jour du ta- bleau des bénéficiaires M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° DEL-202202 du 24 janvier 2022 définis- sant, entre autre, le montant des indemnités des élus. Il ajoute que suite à la démission de Mme Elisabeth LALANDE {lettre reçue en mairie le 8 juillet 2024) il y lieu de réactualiser le tableau des indemnités des élus, bien que celles-ci restent inchangées. Les termes de la délibération du 24 janvier 2022 sont : Page 1 sur 8 - les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et des adjoints, is- sus des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire ainsi que l'élection des 4 adjoints - Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habi- tants, le taux maximal de l'indemnité de maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonc- tion publique ne peut dépasser 51.6% - Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habi- tants le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonc- tion publique ne peut dépasser 19.8% - Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal qui peut être au maximum égal à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints en exercice - Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonc- tions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints de la commune. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle précédemment évoquée MAIRES © ADJOINTS Taux Maximal/I1B P Taux Maximal/1B | Indemnité men- . Indemnité men- : terminal de la suelle brute terminal de la suelle brute FPT maximale FPT maximale Soit 3 889,40 €* Soit 3 889,40 €* De 1 000 à 3 499 habitants 51.60% 2 006.93 €* 19.80% 770.10 €* *A titre indicatif, montant en 2020 Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, (11 pour), décide de confirmer : + l'indemnité du Maire, M. Robert BIAGI, est calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123- 23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : M. Robert BIAGI, Maire, percevra de droit le montant maximum, soit @ 51.60% de l’indice brut ter- minal de la fonction publique ; + les indemnités des adjoints sont calculées par référence au barème fixé pour la strate de popula- tion correspondant à celle de la commune. Elles correspondent au taux de 14.10 % appliqué sur la Valeur maximale de l'indice brut terminal -1% Adjoint: M. Cyrille MARTINEAU - 2ème Adjoint : Mme Katia DUMARTIN - 3°me Adjoint : M. Alain AGATOR - 4èe Adjoint : Mme Pascale HUET Cette indemnité correspond au taux de 27.32 % de l'indemnité accordée au Maire. + l'indemnité du conseiller municipal délégué est calculée par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elle correspond au taux de 7.05 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal - conseiller municipal délégué : Mme Céline ZULBERTI Cette indemnité correspond au taux de 13.66 % de l'indemnité accordée au Maire. + les indemnités des conseillers municipaux sont calculées par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elles correspondent au taux de 1.75 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal Cette indemnité correspond au taux de 3.39 % de l’indemnité accordée au Maire. Ces indemnités, qui seront versées mensuellement, subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les crédits nécessaires sont inscrits ou seront inscrits au budget communal. Page 2 sur 8 Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités versées aux élus de la commune de SOU- LAINES SUR AUBANCE est annexé à la délibération. TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES VERSEES AUX ELUS DE LA COMMUNE DE SOULAINES SUR AUBANCE Délibération n°DEL-202445 du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 FONCTION Taux fixé par rapport à l'indice NOM et Prénom (maire, adjoint ou brut terminal de la FPT conseiller municipal) BIAGI Robert Maire 51.60 % MARTINEAU Cyrille Adjoint 1410 % DUMARTIN Katia Adjoint 14.10 % AGATOR Alain Adjoint 14.10 % HUET Pascale Adjoint 14.10 % BAUNEZ Franck Conseiller municipal 1.75 % GILLOT Laure « 1.75 % HANNOIR Julien « 1.75% NORBERT Anthony « 1.75 % OLLIVRY Fanny « 1.75 % URIEN Jean-Christophe « 1.75 % URIEN Sandrine « 1.75 % POISSONNEAU Laurent « 1.75 % ZULBERTI Céline Conseiller municipal délé- 7.05 % gué DEL-202446 TRANSFORMATION D'UNE MAISON EN UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET BUREAUX : AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHES M. le Maire rappelle que par délibération n°DEL-202442 en date du 19 juin 2024, le Conseil Municipal a autorisé, pour les travaux de transformation d’une maison en une maison d’assistantes maternelles {MAM) et bureaux, la signature des marchés ci-après : Lots Corps d'état Entreprises Option HT Montant HT 1 VRD LE BIHAN BATIMENT 12 750,00 € 2 Gros-æœuvre — ravalement LE BIHAN BATIMENT 31 600,00 € Charpente bois - murs ossatures bois 3 — bardage bois MELLIER 8 776,87 € 4 Couverture —-zinguerie AICP DESNOES 5 597,00 € 5 Menuiseries extérieures ATELIER CELESTE PES 1 861,65 € 26 954,17 € Lo no MENUISERIE DE 6 Menuiseries intérieures L'AUBANCE 18 202,97 € Doublages -cloisons sèches — isolation 7 — faux-plafonds - faïences ACR 51 125,64 € 8 Peinture — sols collés PVC TDF SASU 29 870,77 € 9 Espaces verts — clôtures CLOUET PAYSAGE 9 079,22 € 10 Plomberie — climatisation — ventilation DIONNEAU 40 300,26 € 11 Electricité courants forts et faibles ATEBI 48 856,49 € Montant total HT 1 861,65 € 283 113,39 € il précise que des erreurs ayant été constatées dans la reprise de certains montants, il y a lieu de délibérer à nouveau pour 2 lots, à savoir: pour le lot 8, montant TTC repris et non le HT; pour le lot 10, erreur dans les centimes ; pour les autres, aucune modification. Page 3 sur 8 Il ajoute que ces erreurs matérielles n’ont aucune incidence sur le classement des offres. Lots Corps d’état Entreprises Option HT Montant HT 1 VRD LE BIHAN BATIMENT 12 750,00 € 2 Gros-œuvre — ravalement LE BIHAN BATIMENT 31 600,00 € Charpente bois — murs ossatures bois 3 — bardage bois MELLIER 8 776,87 € 4 Couverture —zinguerie AICP DESNCOES 5 597,00 € 5 Menuiseries extérieures ATELIER CELESTE PES 1 861,65 € 26 954,17 € Lo MENUISERIE DE 6 Menuiseries intérieures L'AUBANCE 18 202,97 € Doublages cloisons sèches -— isolation 7 — faux-plafonds - faïences ACR 51 125,64 € 8 Peinture — sols collés PVC TDF SASU 24 892,31 € 9 Espaces verts — clôtures CLOUET PAYSAGE 9 079,22 € 10 Plomberie — climatisation — ventilation DIONNEAU 40 300,28 € 11 | Electricité courants forts et faibles ATEBI 48 856,49 € Montant total HT 1 861,65 € 278 134,95 € Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), confirme sa décision e d'autoriser M. le Maire à signer les marchés des lots 8 et 10 et tous documents relatifs à ce dossier. Pour les autres lots, décision du 19 juin 2024 (délibération n°DEL-202442) DEL-202447 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE DU TILLEUL : AVENANTS M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle du Tilleul, le Conseil Municipal par délibérations en date du 3 juillet 2023 (n°DEL-202332) et du 16 octobre 2023 (n°DEL- 20244) a retenu les entreprises pour les différents lots. Il précise qu’il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous : N° Montant Montant de | Nouveau N° lot ave- linitialen € | Prestation supplémentaire la prestation | montant nant | HT en € HT en € HT 2—gros-œuvre |2 76 377,30 Reprise de mur de clôture 2 815,20 79 192,50 côté accès, reprise de maçon- nerie, réalisation d’un chaî- nage 7- menuiseries | 1 6 283,24 Fabrication d’un habillage 2 140,64 8 423,88 intérieures menuiserie à peindre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), e Accepte les avenants tels que présentés ; e Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier. DEL-202448 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE NICOLAS CONDORCET : AVENANT A LA MIS- SION DE MAIÏTRISE D'OEUVRE M. le Maire rappelle que par délibération n°DEL-202355 en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal a retenu le bureau d’études BatiMgie dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école publique Nicolas Condorcet. Le montant de la prestation s'élève à 55 295,00 € HT. Il ajoute que depuis cette date le projet s’est affiné. Le bureau d’études souhaite être accompagné du cabinet d’architecture JAHAN. Cette décision n’a aucune incidence sur le montant de la prestation. Les honoraires seraient répartis comme suit : -... Bureau d’études BatiMgie (mandataire) : 46 595,00 € HT -,.. Cabinet d'Architecture JAHAN (cotraitant) : 8 700,00 € HT Page 4 sur 8 Il précise qu'il est nécessaire de conclure un avenant intégrant ce changement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), -_ Accepte la répartition des honoraires telle que présentée ; - Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 correspondant et tous documents inhérents à ce dossier. DEL-202449 PROGRAMME CULTUREL SEPTEMBRE 2024 à JUIN 2025 : PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMA- TION & TARIFICATION Mme Pascale HUET, Adjointe à la Culture, informe le Conseil Municipal de la programmation culturelle sur la période de septembre 2024 à juin 2025 à la salle culturelle de la Grange aux Dîmes. Elle ajoute qu’il est nécessaire de définir les tarifs de la billetterie pour chaque spectacle et animation programmés, à savoir : POUR LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES DATE GENRE PRESTATAIRES COÛT DU SPECTACLE Sam 28/09/2024 Duo Clowns | Compagnie Baltinbanques 651,00 N & P Prod Sam 30/11//2024 | Folk, Pop, Rock Groupe “Spotted Lemons” 600,00 € Sam 14/12/2024 Humoriste Lou-Anne PROTIN 700,00 € Sam 18/01/2025 Théâtre loul Musique $ 896,75 € Sam 1/02/2025 Humoriste Antoine FOUCHET | 300,00 € Concert « Coline Linder Sam 5/04/2025 0 Le Mouton à 5 Pattes 1 318,65 € Elle suggère de maintenir les tarifs de la précédente saison : TARIFICATION | | Tarif actuel | Proposition Tarif plein (TP* | 1200€. 12,00€ Tarif autres (TPRF}* | 7,50€ | 7,50€ | Tarif réduit (TR)* 5,00 € | 5,00 € *TP (tarif plein) ; *TPRE (tarif préférentiel) : Soulainois {e) *TR (tarif réduit) : scolaire / étudiant / demandeur d'emploi / situation de handicap TARIFICATION POUR LES SEANCES DE CINEMA Tarif actuel | Proposition ee Te) 5€ l RTE NT | (plus de 14 ans) | Tarif enfants (moins de 14 ans) 2€ | 2 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), adopte : = la programmation ci-dessus ; “ les tarifs tels que proposés ; = autorise M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à la culture à signer les différents contrats ou tous documents relatifs à ce dossier. Page 5 sur 8 DEL-202450 FINANCES : FIXATION DE LA DUREE D’'AMORTISSEMENT Vu la délibération du 14 décembre 2009 relative à la durée d'amortissement comptable pour les frais d’études non suivis de réalisations, imputés en section d'investissement au compte 202 et au compte 2031 ; Vu la délibération n°44 du 10 juin 2013 relative à la durée d'amortissement comptable pour les sub- ventions d'équipement, imputées en section d'investissement (compte 204) ; Considérant que le plan de compte M57 a modifié la liste des comptes d’immobilisation ainsi que les durées d'amortissement, il est indispensable de se prononcer à nouveau sur les durées d'amortissement ; M. le Maire propose donc : : a IA : ces Durée d’ Article Libellé des comptes d’immobilisation . amortissement : 204.1 | Subventions d'équipement versées: Biens mobiliers, matériel et : , 2 années études 204.2 | Subventions d'équipement versées : Biens immobiliers et installations 2 années 2046 Subventions d'équipement versées: Attributions de compensation 1 année d'investissement 202 / , . 2031 Pas d'amortissement / Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), e décide de retenir les durées d'amortissement telles que présentées. Les délibérations du 14 décembre 2009 et du 10 juin 2013 sont abrogées. DEL-202451 FINANCES : ADMISSION EN CREANCE ETEINTE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la demande d'admission en créance éteinte présentée par le comptable public de la trésorerie de Trélazé (SGC Couronne d'Angers) concernant un titre de recettes afférent à l'exercice 2017 du bud- get communal (47000) ; Considérant le montant de ce titre de recettes irrécouvrables de 13 464,81 € ; Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), - _Accepte l'admission en créance éteinte du titre de recettes telle que présentée par le comp- table public pour un montant de 13 464,81 €. Cette dépense sera imputée à l’article 6542 du budget communal. INFORMATIONS DIVERSES Voirie : - Centre bourg : les finitions sont faites place de l’église et rue de l’Aubance. - Sécurisation routière : o Malnoue : début des travaux octobre 2024 o Grand Soulé : dossier à traiter en octobre 2024 o Marzelle : projet toujours en discussion avec le service départemental des routes Aménagement : - Agrandissement et réorganisation du Parking de l’Union en octobre 2024 Page 6 sur 8 Bâtiments : - Espace Tilleul : livraison initialement prévue fin aout 2024, report probable fin septembre = Gite communal : permis de construire finalisé, reprise de la réflexion sur l'aménagement in- térieur compte tenu de la modification du nombre maximal de personnes accueillies, préparation en septembre 2024 de l'appel d'offres pour Travaux Enfance et jeunesse : - Retour sur la Fête de l’école {é » juin 2024) - Point sur l'accueil de loisir et les séjours en été 2024 pour l'enfance - CTG : Semaine de la Parentalité en préparation pour la période du 27 septembre au 5 oc- tobre 2024, en partenariat avec Mürs-Erigné = Le recrutement d’un animateur est en cours, en remplacement d’un animateur partant Environnement : - Journée de sensibilisation des agents communaux sur le changement climatique, le 18 sep- tembre 2024 en partenariat avec Les Ponts-de-Cé, Mürs-Erigné et Sainte-Gemmes-sur-Loire = Atlas de la biodiversité : o Animations pour les enfants de l’accueil de Loisirs o Début des inventaires conjoints ALM/commune Culture : - Retour sur la soirée de théâtre en plein air du 12 juillet 2024 - Flyer sur la Programmation culturelle 2024-2025 en préparation (cf délibération ce jour) = Evénement Soulaines fait sa rentrée 2024 : festivités prévues le weekend du 31 août {animations musicales et repas partagé) et du 1% septembre 2024 (vide-greniers du Comité des Fêtes) Fin de la séance : 21h52 Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 30 juillet 2024 Le Secrétaire de séance Le Maire Anthony NORBERT Page 7 sur 8 DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 15 JUILLET 2024 N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE Indemnité de fonction des élus (maire, adjoints, Pour: 11 DEL-202445 conseillers municipaux) : mise à jour du tableau Contre : / des bénéficiaires Abstention : / Transformation d'une maison en une Maison Pour: 11 DEL-202446 d'Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux : Contre : / autorisation de signature de marchés Abstention : / DEL-202447 Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : nn eMenents Abstention : / Travaux de rénovation énergétique de l'école Pour: 11 DEL-202448 Nicolas Condorcet : avenant à la mission de Contre : / maîtrise d'œuvre Abstention : / Programme culturel septembre 2024 à juin Pour : 11 DEL-202449 2025 : présentation de la programmation et Contre : / tarification Abstention : / Pour: 11 DEL-202450 Finances : Fixation de la durée d'amortissement Contre : / Abstention : / Pour : 11 DEL-202451 Finances : Admission en créance éteinte Contre : / Abstention : / Page 8 sur 8