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Procès Verbal - pv cm 3 07 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
Après approbation le 17 JUL 2023 , affichage & sur site communal le _4 9_}j} 2923
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 3 JUILLET 2023 à 20H
A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES
Date de convocation : 27 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 10
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGÂTOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Fanny OLLIVRY, Sandrine URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Elisabeth LALANDE a donné son pouvoir à Fanny OLLIVRY, Anthony
NORBERT a donné pouvoir à Franck BAUNEZ, Laurent POISSONNEAU a donné son pouvoir à Alain AGATOR, Jean-Christophe URIEN a donné pouvoir à Sandrine URIEN
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Julien HANNOIR
Secrétaire de séance : Fanny OLLIVRY
Date de publication : 5 juillet 2023
ORDRE DU JOUR :
° Approbation du ou des procès-verbaux : 9 juin 2023
° Angers Loire Métropole : convention de gestion (portage) pour une maison dans le bourg
+ Création d'une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.) : demande de subventions
° Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : autorisation de signature des marchés
e Enfance /Jeunesse : tarification
* Restaurant scolaire / accueil périscolaire / TAP / ALSH
* Journées thématiques
Informations diverses.
Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté (14 pour).
DEL-202330
ANGERS LOIRE METROPOLE : CONVENTION DE GESTION (PORTAGE) POUR UNE MAISON DANS LE
BOURG
M. le Maire informe qu’Angers Loire Métropole a accepté, par décision DC-2023-74 de la Commission
permanente en date du 3 avril 2023, le portage pour la propriété (maison et terrains) sise 21 rue de
l’Aubance dans le centre bourg, cadastrée À n°1665 et A n°1812, pour une contenance totale de
3 113 m°.
I! précise que les modalités de portage font l’objet d’une convention entre la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole et la commune de Soulaines/Aubance, fixant :
e La durée du portage,
e Les modalités de paiement des frais de portage,
e Les modalités de gestion du bien.
Les conseillers municipaux ont été destinataires de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), décide :
Pare 1 ur ki & De confier le portage à la Communauté Urbaine d’Agglomération d'Angers Loire Mé-
tropole pour le bien cadastré A n°1665 et A n°1812, pour une durée maximum de 10
ans à compter rétroactivement du 2 mai 2023,
& D'autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion correspondante.
DEL-202331
CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (M.A.M.) : DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. le Maire rappelle le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles, qui serait installée
au rez-de-chaussée d’une maison d'habitation située au 21 rue de l’Aubance, faisant partie d’un lot
en portage foncier par Angers Loire Métropole.
Le bâtiment, restant à acquérir par la commune, a été valorisé à 230 000 € ; le coût des travaux est
estimé à 138 000,00 € HT.
Il est prévu que le financement du reste à charge pour la commune sera compensé par la perception
d’un loyer, dû par l'équipe d’assistantes maternelles utilisant les lieux.
Rénovation de bâtiment 140m° environ - Création d'une MAM en HF
Acquisition (hors frais transaction) 230 000 €
Démolition 8 000 €
VRD / Clôture 12 000 € CAF
Charpente / Couverture 4500 €
Menuiserie 23 000 € Rénovation
Ravalement / Isolation extérieure 33 000 €
isolation / Plétrerie 15 000 €
Electricité/ VMC 10 000 €
Plomberie / Sanitaires 4 500€
Chauffage 13 000€ commune
Revêtement sols / Peintures 20 000 €
Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre 12420€
Diagnostic énergétique 2000€
TOTAUX 382420€ 382420 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),
e autorise la réalisation du projet tel que décrit ici précédemment,
+ accepte le plan de financement tel que présenté,
e autorise M. le Maire à solliciter toutes aides ou subventions pouvant cofinancer ce projet.
Le projet est financé, au budget primitif 2023, par les crédits prévus pour une autre réalisation qui
est différée.
DEL-202332
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DU TILLEUL : AUTORISATION DE SIGNATURE DES
MARCHES
M. le Maire informe l'assemblée que deux consultations, sous la forme de la procédure adaptée,
pour les travaux d'aménagement de la salle du Tilleul ont été nécessaires, et qu’une nouvelle consul-
tation sera menée pour certains lots.
Il précise que l'estimation actualisée, tous lots confondus, s'élève à 280 000 € HT sous réserve des
lots restant à attribuer, et que le projet bénéficiera de deux subventions, par la Région et par l'Etat,
pour un montant total de 174 755 €.
Il ajoute qu'après vérification des propositions et au vu des critères et du classement des offres, il
apparaît que les offres suivantes sont économiquement les plus avantageuses : |
Lots Corps d'état Entreprises Montant HT
1 VRD JUSTEAU 49 137,34 €
4 Couverture GUILLOU 11 666,70 €
6 Menuiseries alu ROUSSEAU 24 065,34 €
7 Menuiseries intérieures RMA 6 283,24 €
8 Plomberie MORENO & FILS 7 304,84 €
9 Electricité LALLEMAND 17 769,89 €
11 Peinture CHUDEAU . 6 968,76 €
Page 2 ur 6 . 12 Désamiantage JUSTEAU 13 379,38 €
Montant total HT 136 575,49 €
Une nouvelle consultation sera relancée pour les lots suivants : 2 (gros-œuvre), 3 (charpente), 5 (ser-
rurerie) et 10 (ravalement).
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), décide :
e de retenir les entreprises ci-dessus présentées ;
e d'autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants y compris pour les lots issus
de la prochaine consultation.
DEL-202333
ENFANCE / JEUNESSE :_ TARIFICATION : RESTAURANT SCOLAIRE / ACCUEIL PERISCO- LAIRE / TAP / ALSH
Vu la délibération n°202231 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2022 relative à la tarification
sociale pour les services enfance : tarifs pour le restaurant scolaire et pour les services d’accueil et
d'animation ;
Considérant qu'il est nécessaire de réactualiser les tarifs
Ilest rappelé les tranches tarifaires, basées sur le quotient familial QF :
Tranches QF
T1 0 à 600
T2 601 à 900
T3 901 à 1200
T4 1201 à 1500
TS 1501 et plus
Mme Katia DUMARTIN, adjointe déléguée à l’Enfance/Jeunesse, propose les tarifs suivants :
Restaurant scolaire
Restaurant En période Hors période sco- Enfant présent Majoration
scolaire scolaire laire non inscrit (tous tarifs) 2€ par repas
Tranches | Enfants | Enfant | Enfants | Enfant
let2 3 et+ 1et2 3 et+
T1 1,00 1,00 2,56 2,56
T2 1,00 1,00 2,56 2,56 Enseignant 6,66
T3 3,07 2,61 3,07 2,61 Agent communal 6,66
T4 4,10 3,48 4,10 3,48 Stagiaire ou volontaire | 3,59
TS 4,71 4,01 4,71 4,01 Autre 6,66
Accueil périscolaire
L'accueil des enfants sur le temps périscolaire (matin et soir) est tarifé à la demi-heure.
Tranches | Enfants | Enfant
_— 1et2 3et+ En cas de départ au-delà de l'heure de
T1 0,41 0,35 fermeture prévue (18h30), une . T2 0,41 0,35 majoration de 2 € par famille sera
T3 0,82 0,70 appliquée pour toutes les tranches.
TA 0,82 0,70
TS 0,82 0,70
TAP
L'accueil des enfants sur les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) est tarifé à la séance.
Page 3 sur 6 let2 3et+ séance pour toutes les tranches.
Ti 0,82 0,70
T2 0,82 0,70 e Si l’activité de TAP ne peut être assurée, par exemple
T3 1,64 1,39 du fait de l'absence exceptionnelle d’un animateur, la
T4 1,64 1,39 séance est alors considérée comme un ternps d'accueil
T5 1,64 1,39 périscolaire et tarifée comme telle à la demi-heure.
ALSH
L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est tarifé à la demi-journée et de façon identique le
mercredi après-midi et pendant les périodes de congés scolaires. La présence en journée entière
donne lieu à la facturation de deux demi-journées.
Résidant com- Résidant hors
mune commune
Tranches | Enfants | Enfant | Enfants Enfant Veillées
1et2 3et+ let 2 3 et+ (par personne)
Ti 1,74 1,49 2,25 1,92 Avec repas 3,08 €
T2 2,67 2,26 3,38 2,88 Sans repas 2,05 €
T3 3,59 3,05 4,51 3,83
T4 4,51 3,83 5,64 4,80
T5 5,43 4,62 6,76 5,75
La restauration est tarifée indépendamment et en sus, dans les mêmes conditions que pendant les
périodes scolaires.
L'accueil payant de l’ALSH (7h30-9h00 et 17h30-18h30), est tarifé selon les conditions tarifaires de
l'Accueil périscolaire.
En cas de départ au-delà de l'heure de fermeture prévue (18h30), une majoration de 2 € par famille
sera appliquée pour toutes les tranches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 1 contre),
e Décide de fixer les tarifs présentés ci-dessus à compter du 1° septembre 2023.
DEL-202334
ENFANCE / JEUNESSE : TARIFICATION : JOURNÉES THÉMATIQUES
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 relative aux tarifs des journées thé-
matiques :
OF Commune ||, M9rS com: mune
de 0 à 600 11.00 € 16.00 €
de 601 à 900 14.00 € 19.00 €
de 901 à 1200 18.00 € 23.00 €
de 1201 à 1500 19.00 € 24.50 €
1501 et plus 21.00 € 26.00 €
*Accueil du matin de 7h30 à9h:1€
*Accueil de 18h à 18h30 : non payant
Vu la délibération DEL-202327 en date du 9 juin 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter l’accès aux journées thématiques pour toutes les familles ;
Considérant la volonté de maintenir un tarif raisonnable et équitable pour toutes les familles, en fonction du quotient familial ;
Page 4 sur 6
Tranches | Enfants | Enfant + La présence d’un enfant non inscrit est tarifée à 5 € la Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte de façon équilibrée de l’évolution des coûts pour les
familles mais aussi pour les services de la municipalité ;
Considérant qu’il est indispensable d'apporter une modification sur les repas,
Mme Katia DUMARTIN, adjointe déléguée à l’Enfance/Jeunesse, propose les tarifs suivants :
Hors com- QF Commune . . : :
| mune + Accueil du matin de 7h30 à 9h et du soir de
17h30 à 18h30 = tarif à la X: heure en applica- à 11.40 € 14.82 € PEER : 3
EEE tion de la délibération fixant les tarifs de
de 601 à 900 14.70€ 19.11 € l'accueil périscolaire du matin et du soir de 901 à 1200 18.90 € 24.57€ e Repas non fourni
de 1201 à 1500 21.50€ 27.95 €
1501 et plus 24.25 € 31.53 €
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),
° décide de fixer les tarifs, ci-dessus, qui s’appliqueront à compter du 10 juillet 2023 (tarif par
jour, repas non fourni),
e confirme que le repas n’est pas fourni, de même que pratiqué précédemment,
° confirme de demander aux familles le versement d’arrhes. Ainsi, à l'inscription, les familles devront verser des arrhes à hauteur de 30% du coût total des journées thématiques.
La délibération DEL-202327 du 9 juin 2023 devient caduque.
INFORMATIONS DIVERSES :
Délégations au Maire: M le Maire fait part de la signature du devis pour la mission de maîtrise
d'œuvre avec le bureau PERSPECTIVE (12 420,00 € HT), dans le cadre des travaux de transformation
d’une maison d’habitation en Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.).
Bibliothèque : Une Déclaration Préalable va être déposée au service urbanisme afin de modifier le
mur dans le virage de la rue de l’Aubance au niveau de la bibliothèque : le mur sera abaissé et habillé
en pierre apparentes, les boîtes aux lettres de la bibliothèque ainsi que celle du logement du dessus seront déplacées. |
Espace Tilleul : Une fois les travaux terminés, le sol extérieur de l’espace Tilleul sera de couleur foncé
et non de couleur clair pour cause de tarif trop élevé. |
Fin de la séance : 22h
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 5 juillet 2023
a. RLAINESS Le secrétaire de séance / OL SUR Le Maire LT EN
\À
3, ||
Fanny OLLIVRY 7 Robert BIAGI
Page 5 sur 6 DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2023
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
DEL-202330 Angers Loire Métropole : convention de gestion (portage) pour
une maison dans le bourg (propriété FOURRIER)
DEL-202331 Création d’une Maison d'Assistantes Maternelles (M.A.M.) :
demande de subventions
DEL-202332 Travaux d aménagement de la salle du Tilleul : autorisation de
signature des marchés
Enfance /Jeunesse : tarification : Restaurant scolaire / accueil
DELL périscolaire / TAP / ALSH :
: Enfance /Jeunesse : tarification : Restaurant scolaire / accueil
DEEE périscolaire / TAP / ALSH
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