Compte-Rendu - cr cm 15 05 2017

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Compte-Rendu - cr cm 15 05 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 05 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Affiché le 17/05/2017

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017

Date de convocation : 10 mai 2017

Le 15 mai 2017, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.

Etait (ent) absent (s) excusé(s) :

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Alain PHILIPPE

Secrétaire de séance : Claude LEGUILLON

Date de publication : 17/05/2017

Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2017 est adopté à l’unanimité des présents

2812017

ACCEPTATION DE DELIBERER SUR : PROJET DE CREATION D'UN SENTIER PEDESTRE EN BORD D’AUBANCE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE EDE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

M. le Maire expose, à l'assemblée municipale, que l'ordre du jour ayant été modifié tardivement (le 13/05/2017), le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'urgence de ce changement et par conséquent la possibilité de délibérer sur la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire relative au projet de création d’un sentier pédestre en bord d’Aubance.

M. le Maire rend compte du caractère d'urgence de ce changement d'ordre du jour. Il expose que le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 1° juin 2017, or il n'est pas prévu de réunion de Conseil Municipal avant cette date.

D'où la nécessité de rajouter ce sujet à cette réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

. accepte le principe de l'urgence à modifier l'ordre du jour

. accepte de délibérer sur le dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire dans le cadre du projet de création d’un sentier pédestre en bord d’Aubance.

29 12017

AFFAIRES SCOLAIRES : REGLEMENT INTERIEUR : RESTAURANT SCOLAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2016 relative au règlement intérieur du restaurant scolaire.

Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions à ce règlement.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, + Approuve le règlement tel qu'annexé à la présente délibération, relatif au restaurant scolaire.

Application à compter du 1° septembre 2017.

30/2017

AFFAIRES SCOLAIRES : REGLEMENT INTERIEUR : TAP

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2016 relative au règlement intérieur des TAP. Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions au règlement des TAP.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisAinsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

° _Approuve le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération, relatif aux TAP. Application à compter du 1° septembre 2017.

3112017

ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LES FRANCAS

Madame Marie-Claude GUILLOT, adjointe à l'Enfance Jeunesse, expose à l'assemblée municipale, qu'il est indispensable de revoir les termes de la convention d'objectifs, signée avec les Francas, il y a quelques

années.

En effet, les actions ont évolué et cette nouvelle convention a pour objectif de : + Alimenter les réflexions de la commune sur sa politique éducative locale * Mettre en œuvre le projet loisirs enfance jeunesse en cohérence avec le projet des Francas à laquelle la commune adhère

+ Coordonner les différentes activités en lien avec l'enfance jeunesse Contribuer à la formation des acteurs enfance jeunesse de la commune dans le cadre de la convention d'adhésion

Elle détermine également, entre autre, la durée, les conditions de détermination du coût de l’action et de la contribution financière.

Ainsi, après en avoir délibéré, (13 pour, 1 abstention), le Conseil Municipal,

° Autorise M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs correspondante avec les

Francas.

3212017

ANGERS LOIRE METROPOLE : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES _ (ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICE, TRAVAUX ET ACQUISITIONS DE FOURNITURES EN LIEN AVEC LES MISSIONS DU TECHNICIEN DE SECTEUR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 8 relatif aux groupements de commandes, Vu les conventions de création d'un service commun de « technicien de secteur », notamment dans les domaines des constructions publics, espaces publics, voiries et réseaux divers entre la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et les communes de BEHUARD, CANTENAY EPINARD, ECUILLE, FENEU, SAINT CLEMENT DE LA PLACE, SAINT LEGER DES BOIS, SAINT MARTIN DU FOUILLOUX, SARRIGNE, SAVENNIERES, SOULAIRE ET BOURG ET SOULAINES SUR AUBANCE,

Considérant l'intérêt de poursuivre la coopération entre les communes précitées dans le domaine suivant : achat de prestations de service, travaux et acquisition de fourniture en lien avec les missions du technicien

de secteur,

Considérant l'intérêt de constituer un groupement de commandes pour optimiser la démarche de réduction des coûts et pour simplifier les formalités administratives liées aux groupements

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, + Donne son accord sur l'adhésion de la commune de Soulaines/Aubance au groupement de commandes relatif aux achats de prestations de service, de travaux et d'achats de fournitures en lien avec les missions du technicien de secteur ;

° Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante.

33 12017

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :_ ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 11 RUE DE L'AUBANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2012 confirmant sa volonté de renforcer la vie du centre bourg en mobilisant tous les moyens,

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisVu la promesse unilatérale de vente signée le 14 avril 2017 par M. Bernard LEPECQ (époux de Mme Louisette POITEVIN)

Considérant que M. Bernard LEPECQ est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, sis 11 rue de l'Aubance à Soulaines/Aubance, d'une surface habitable d'environ 147 m° et en extérieur : une cour goudronnée et une dépendance divisée en trois parties pouvant correspondre à un garage, un cellier et un atelier. L'ensemble cadastré À n° 1403, pour une contenance totale de 280 m,

Considérant que la promesse unilatérale de vente, signée le 14 avril 2017, concernant ledit bien, moyennant le prix de 116 360 €, toutes indemnités comprises. En sus, la rémunération du mandataire immobilier (8 640 € TTC),

Ainsi, après en avoir délibéré, (11 pour, 1 abstention, 2 contre), le Conseil Municipal,

° Approuve l'acquisition auprès de M. Bernard LEPECQ, du bien désigné ci-dessus, au prix de 116 360 € et conditions indiquées. En sus, la rémunération du mandataire immobilier (8 640 €

TTC),

e Autorise M. le Maire ou M. Michel ROBERT, adjoint, à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat,

e Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et les établissements publics de toute perception au profit du Trésor.

3412017

PROJET DE CREATION D’UN SENTIER PEDESTRE EN BORD D'’AUBANCE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

M. le Maire rappelle que la commune de Soulaines sur Aubance a développé, depuis près de 30 ans, un espace boisé, à l'origine axé sur la pratique sportive de plein air, et aujourd’hui plutôt sur l’arboretum crée au fil du temps.

Il ajoute que cet espace ne permet pas de profiter réellement de l’'Aubance (seulement quelques dizaines de mètres). L'idée est de le mettre en valeur, en suivant la rivière comme vecteur de lien entre les deux communes de St Melaine sur Aubance et Soulaines sur Aubance.

Le budget prévisionnel de cet aménagement s’élèverait à 26 000,00 € HT.

Le plan de financement se décomposerait comme suit.

Libellé de l'opération Dépenses HT _ Recettes

Travaux d'aménagement 20 000,00 €

Achat terrain et géomètre 6 000,00 €

Réserve parlementaire 6 000,00 €

Autofinancement et/ou emprunt 20 000,00 €

SOIT TOTAL HT | 26 000,00 € 26 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal,

° accepte le plan de financement tel que présenté ;

e sollicite une subvention au titre de la Réserve Parlementaire Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois