Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1683882739.20230427.arrete.reconnaissance.ppam.vig
Arrêté - 1712130278.arrete.prefectoral.07.03.2024.instituti
Arrêté - 1767628691.ddtm34.2025.12.16557.signe.avec.annexes
Arrêté - Arrete du 9 mars 2023 pertes de recolte sur pommes
Arrêté - 20230309 arrete reco temperatures elevees aout 202
Arrêté - 20230427 arrete reconnaissance ppam vigne secheres
Arrêté - 20230329 arrete reconnaissance api thym secheresse
Arrêté - arrete ministeriel 29 mars 2023 miel thym
Arrêté - 1714996500.arrete.prefectoral.nddtm34.2024.04.1487
Arrêté - 1703151030.ap.regulation.administrative.grard.dec2
Arrêté - 1680256921.23.02.2023.arrete.reconnaissant.le.caractere.de.calamite.agricole
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1680256921.23.02.2023.arrete.reconnaissant.le.caractere.de.calamite.agricole)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2023.02.23_34.RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Hérault
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa consultation électronique ouverte du 23 février au 19° mars 2023,
ARRETE
ARTICLE der: Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux températures élevées du 1% au 13 août 2022.
Blens sinistrés :
Pertes de récolte sur pommes.
Zone sinistrée : Communes d'Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Agonës, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Bessan, Béziers, Boisseron, La Boissière, Le Bosc, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Buzignargues, Cabrerolles, Cabrières, Campagnan, Campagne, Camplong, Candillargues, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, La Caunette, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazilhac, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Celles, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérauit, Colombiers, Combaillaux, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Cruzy, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Ferrières-les- Verreries, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Galargues, Ganges, Garrigues, Gigean, Gignac, Grabels, Guzargues, Hérépian, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Laroque, Lattes, Laurens, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Lodève, Loupian, Lunas, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Mauguio, Maureilhan, Mérifons, Mèze, Minerve, Mireval, Mons, Montady, Montagnac, Montarmaud, Montaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès- Montpellier, Nébian, Neffiès, Nézignan-f'Évêéque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olargues, Oïlmet-et-Villecun, Olonzac, Oupia, Pailhès, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Pinet, Plaissan, Les Plans, Poilhes, Pomérols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pouzois, Le Pradal, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Le Puech, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Riols, Roquebrun, Roquessels, Roust, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint- Bauzille-de-la-Syive, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Chinian, Entre-Vignes, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Étienne- d'Albagnan, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-Lodez, Saint- Geniès-des-Mourgues, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint- Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint- Jean-de-Védas, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint- Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de- Thomières, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de- Lucian, Saint-Sériès, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Soubès, Soumont, Sussargues, Taussac-la-Billière, Teyran, Thézan-lés-Béziers, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Tressan, Usclas-d'Hérauit,
Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhan, Vaïlhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vairos, Vendargues, Vendémian, Vendres, Vias, Vic-la- Gardiole, Vieussan, Vilemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villespassans, Villetelle, Villeveyrac.
ARTICLE 2 : Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Q 9 MAIS 2023 Fait le
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Pour le ministre et par délégation
Pour le Ministre set par détégation,
La s00 Chmpbttivité
. / NAS
Mylène TESTUT-NEVES