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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202304016 Tarifs vente bois SPL BER)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 27 avril 2023
______
Objet de la délibération
TARIFS VENTE DE BOIS A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BOIS ÉNERGIE
RENOUVELABLE
Le vingt-sept avril deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt avril deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU À Pascal LE LIBOUX , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC À Michèle DOLLÉ , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY , Pierre-Yves LE BOUDEC À Aurélia HENRIO , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ À Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Marie-Françoise CÉREZ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/05/2023 Direction des Services Financiers N° 2023.04.016
TARIFS VENTE DE BOIS A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BOIS ÉNERGIE
RENOUVELABLE
Rapporteur : Julian PONDAVEN
Après concertation avec la SPL Bois Energie Renouvelable (SPLBER) et dans l’objectif d’alimenter la filière bois des réseaux de chaleur, la Collectivité propose de vendre du bois à la SPLBER.
Ce bois provient du stockage de billons issus des campagnes annuelles d’élagage et d’abattage d’arbres réalisées par le Service Espaces Verts Environnement ou de chantiers plus importants comme par exemple celui lié au parc Saint Hervé.
Les tarifs proposés sont exprimés en Mètre cube Apparent de Plaquettes (MAP). Un mètre cube apparent de plaquettes, correspond à un m³ du tas de plaquettes. 1 m³ de bois plein est approximativement égal à 2.5 MAP de plaquettes.
Il est proposé 2 tarifs suivant le traitement du bois proposé :
- catégorie 1 : 5 € / MAP départ pour le bois tout-venant : arbres entiers non ébranchés (chantier type Saint Hervé)
- catégorie 2 :7 € / MAP départ pour le bois en tronc : façonné, ébranché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants, L.2321-2-29, Vu l’avis du Bureau Municipal en date 3 avril 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 6 avril 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr