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Compte-Rendu - 9 janvier 2017
Compte-Rendu - 9 janvier 2017
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE TAYRAC
Le Bourg
12440 Tayrac
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 09/01/2017 à 20 H 30
Afférent au Conseil Municipal : 11
En exercice 11 Date de convocation : 28/12/2016 Qui ont pris part à la délibération : 9
L’an Deux Mil dix-sept, le 9 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de : Mr GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre, Maire.
Présents : BARTHOULOT Marylène, CHABAS Jean-François, FRAYSSINET Bernard, COUDERC Chantal, ISSANCHOU Claude, MANDIRAC Nathalie, ROBERT Véronique, VABRE Annette.
Absents : LAGARRIGUE Jean-Claude, LOUVET Marthe,
Mme MANDIRAC Nathalie a été nommée secrétaire de séance
***********************
ORDE DU JOUR :
- Délibération RIFSEEP
- Elaboration Budget Communal et Photovoltaïque 2017
- Délibération sur la clôture de l’Enquête Publique Zonage Assainissement du Bourg - Délibération Opposition au transfert de compétence urbanisme à la communauté de Communes A.S.V.
- Délibération sur la nomination d’un délégué suppléant à la Cté de Communes A.S.V. - Voir pour vente épareuse
- Questions diverses
Séance ouverte à 20 H 35
*Approbation du dernier Conseil Municipal
*Délibération au transfert de compétences urbanisme à la Communauté de Communes A.S.V
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de refuser le transfert de la compétence urbanisme à la Cté de Communes AS.V.
*Enquête Publique sur le zonage d’assainissement du Bourg
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide l’enquête publique clôturée le 29 décembre 2016.
*Délibération sur la nomination d’un délégué suppléant à la Communauté de Communes A.S.V.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nomination de Mr Chabas François.
*Délibération sur la vente de l’épareuse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au maire pour vendre à Mr Barrau l’épareuse pour un montant de 5000 € à 5500 €. *Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la menace de suppression de la ligne ferroviaire Rodez-Paris.
Le Conseil Municipal s’oppose à la dégradation de ce service et demande à la SNCF de répondre favorablement au maintien de ce service.
*Délibération RIFSEEP
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce nouveau mode de calcul des indemnités
Questions diverses
-Prévoir l’achat d’un miroir routier pour le croisement de la Rode à la St Jean -Le Conseil demande à ce qu’on limite la vitesse à 70 km/h entre Lacal et la Rode -La Réfection des vitraux prévue en 2016 et reportée en 2017
-Le Conseil municipal demande à ce que l’on entretienne la Croix place de l’église
Fin de séance à 22 h 30 Fait à Tayrac, le 10/01/2017
Le Maire
GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre
BARTHOULOT
Marylène
CHABAS
Jean-François
COUDERC
Chantal
FRAYSSINET
Bernard
ISSANCHOU
Claude
MANDIRAC
Nathalie
ROBERT
Véronique
VABRE
Annette