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Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE TAYRAC
Le Bourg
12440 Tayrac
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 16/10/2017 à 20 H 30
Afférent au Conseil Municipal : 11
En exercice 11 Date de convocation : 9 octobre 2017 Qui ont pris part aux délibérations : 9
L’an Deux Mil Dix-sept, le seize octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de : Mr ISSANCHOU Claude 1er Adjoint au Maire
Présents : BARTHOULOT Marylène, CHABAS Jean-François, COUDERC Chantal, FRAYSSINET Bernard, LAGARRIGUE Jean-Claude, MANDIRAC Nathalie, ROBERT Véronique, VABRE Annette.
Absents : GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre, Maire empêché a donné procuration à ISSANCHOU Claude
LOUVET Marthe,
Mme MANDIRAC Nathalie a été nommée secrétaire de séance
***********************
Ordre du Jour
-Délibération pour une avance remboursable du budget communal vers le budget Photovoltaïque
-Adoption du RPQS ( Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2016)
-Questions diverses
Séance ouverte à 20 H 30
*Approbation du dernier Conseil Municipal
-Délibération pour une avance remboursable du BP communal au BP
Photovoltaïque
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour une avance remboursable de 1000 € du Budget Communal au Budget Photovoltaïque.
-Délibération - Adoption du RPQS
Après présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’alimentation en eau potable de l’année 2016 par Mr LAGARRIGUE Jean-Claude délégué à la commission du SIAEP Liort Jaoul. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce rapport mais s’interroge sur la façon de réduire la consommation d’eau ( non facturée ) due aux différentes interventions ( Bornes à incendie, purge des canalisations, fuites éventuelles etc…..)
-Délibération- Subvention Sapeurs-Pompiers ( complémentaire retraite ) Le 1er Adjoint présente le courrier reçu de Mr le Maire de la Salvetat Payralès exposant une demande de subvention complémentaire pour financer 1 trimestre de leur retraite complémentaire à savoir que la commune de la Salvetat Peyralès prend en charge depuis plus de 30 ans 1 trimestre de cotisation (1600 €) des sapeurs-pompiers du Centre, somme versée à l’Amicale des Corps de Sapeurs-Pompiers de l’Aveyron ( ACSPA).
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de contribuer au taux de 8.32 % pour l’année 2018 mais demande s’il serait possible qu’à l’avenir cette subvention ne s’applique qu’à la population concernée. Les Hameaux de Fabrègues, Le Garric et Le Puech étant rattachés à la commune de Pradinas).
-Questions diverses
-Il est présenté au Conseil municipal le courrier de l’INSEE nous allouant une dotation forfaitaire de 361 € comme participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement 2018.
-Il est présenté le courrier de Mme RABION Patricia concernant la vente de partie du domaine privé à des particuliers au Mas del Puech. Une délibération avait donné les pouvoirs au Maire pour débuter l’enquête publique. Celle-ci débutera début janvier 2018 après avoir demandé au Tribunal Administratif de Toulouse de nous nommer un commissaire enquêteur choisi obligatoirement sur la liste d’aptitude arrêtée par le Préfet chaque année.
-Nous pensons que le logement vacant de l’ancienne école pourrait être loué rapidement
-La parution du Tayrac Infos est prévue en décembre
-Un Courrier de ENEDIS nous demande d’annuler l’arrêté pris par le Maire pour règlementer le renouvellement des compteurs communicants. Mr Chabas a fait un courrier pour expliquer que l’arrêté a été pris pour prévenir les troubles à l’ordre public et non pour s’opposer au compteurs communicants ( LINKY). Une réunion sur le sujet à lieu le 19 octobre à Rieupeyroux à 20 H 30.
-Epareuse
Il est dit qu’elle sera passée tous les ans sur les voies communales et par moitié chaque année sur les chemins.
-L’association Arbres et Paysages propose un achat groupé de plans. Haies, arbres fruitiers ( pommiers et noyers)
-Mr ATTARD Guy s’étonne de ne pas avoir été averti lors des travaux de voirie au Mas del Puech mais ces travaux ne concernaient que les voies communales.
Fin de séance à 22 Heures 50
Fait à Tayrac, le 17/10/2017 Le 1e Adjoint
ISSANCHOU Claude
BARTHOULOT
Marylène
CHABAS
Jean-François
COUDERC
Chantal
FRAYSSINET
Bernard
ISSANCHOU
Claude
LAGARRIGUE
Jean-Claude
GAILLARDON-
BALDELLA J-Pierre
procuration à
ISSANCHOU Claude
MANDIRAC
Nathalie
ROBERT
Véronique
VABRE
Annette