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Compte-Rendu - 29 mars 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2017)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE TAYRAC
Le Bourg
12440 Tayrac
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 29/03/2017 à 20 H 30
Afférent au Conseil Municipal : 11
En exercice 11 Date de convocation : 20/03/2017 Qui ont pris part aux délibérations : 9
L’an Deux Mil Dix-sept, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de : Mr GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre, Maire.
Présents : BARTHOULOT Marylène, CHABAS Jean-François, FRAYSSINET Bernard, COUDERC Chantal, ISSANCHOU Claude, MANDIRAC Nathalie, VABRE Annette. Absents : LAGARRIGUE Jean-Claude, LOUVET Marthe,
ROBERT Véronique, qui a donné procuration à VABRE Annette
Mme MANDIRAC Nathalie a été nommée secrétaire de séance
***********************
Ordre du Jour
- Approbation des Comptes Administratifs et Affectation de résultat Commune et Photovoltaïque
- Vote des Budgets 2017 Commune et Photovoltaïque
- Salle des Fêtes : discussion sur le contrat de location
- Questions diverses
Séance ouverte à 20 H 30
*Approbation du dernier Conseil Municipal
-Mr PUECH Joël Trésorier de Rieupeyroux présente :
Les Comptes Administratifs détaillés du budget Communal et du Photovolataïque.
*Le Conseil Municipal présent vote à l’unanimité les C.A.
Les Affectations de résultats report de 20000 € en fonctionnement et 22197.91 € en Investissement pour le budget communal
Et report déficit de 391.88 € pour le Photovoltaïque
*Le Conseil Municipal présent vote à l’unanimité les Affectations de Résultats
Les Budgets Primitifs
Section par section pour le Budget Communal et le Photovoltaïque
Subventions aux associations :
APE TAYRAC/PRADINAS 300 €
ADAP 12 200 €
ADMR 300 €
AINES RURAUX TAYRAC/PRADINAS 300 €
CHASSE DIANE DES TACOUS 100 €
CHASSE DIANE TAYRACOISE 100 €
FAMILLES RURALES 400 €
FODSA 327 €
MASFIP MUTUELLE DU TRESOR 77 €
PETAN’CLUB 100 €
POLE ENFANCE JEUNESSE 100 €
PREVENTION ROUTIERE 77 €
-----------------
2381 € Taux d’imposition : Le Conseil municipal décide et vote à l’unanimité l’augmentation des taux d’imposition de 1.2 % pour toutes les taxes.
*Le Conseil Municipal présent vote à l’unanimité les Budgets Primitifs
Délibération Salle des Fêtes :
Le Conseil Municipal décide de ne plus louer la salle en soirée à part pour les mariages des habitants de la Commune suite à des nuisances, des stationnements anarchiques aux alentours de la salle des fêtes et des dégradations diverses. Elle ne sera donc dorénavant louée que jusqu’à 20 H 00.
Les tarifs seront les suivants :
Maintien des tarifs actuels pour les habitants de la Commune et doublé pour les gens extérieurs au village. Il est décidé de maintenir la caution de 200 € pour Casse, Détérioration, Dégradation, etc …..
et de demander une caution de 100 € pour le ménage (mal réalisé ou non réalisé) aussi bien aux habitants de la Commune, aux associations, qu’aux loueurs extérieurs. Les Elus à tour de rôle assureront l’Etat des lieux.
-Questions Diverses
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire, la Commune Le Bas Ségala a formuler le vœu de changer le nom de la Communauté de Communes et de s’appeler Aveyron Bas Ségala Viaur (A.B.S.V.) au lieu d’Aveyron Ségala Viaur (A.S.V.)
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité Contre ce changement de nom et prendra la délibération en ce sens.
Fin de séance à 00 Heures 30 Fait à Tayrac, le 30/03/2017
Le Maire
GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre
BARTHOULOT
Marylène
CHABAS
Jean-François
COUDERC
Chantal
FRAYSSINET
Bernard
ISSANCHOU
Claude
MANDIRAC
Nathalie
ROBERT
Véronique
VABRE
Annette
A donné procuration à
VABRE Annette