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Compte-Rendu - 28 juin 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juin 2017)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Banque,
MAIRIE DE TAYRAC
Le Bourg
12440 Tayrac
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 28/06/2017 à 20 H 30
Afférent au Conseil Municipal : 11
En exercice 11 Date de convocation : 20/06/2017
L’an Deux Mil Dix-sept, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de : Mr GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre, Maire.
Présents : BARTHOULOT Marylène, CHABAS Jean-François, FRAYSSINET Bernard, COUDERC Chantal, ISSANCHOU Claude, LAGARRIGUE Jean-Claude, MANDIRAC Nathalie, ROBERT Véronique, VABRE Annette.
Absent : LOUVET Marthe,
Mme MANDIRAC Nathalie a été nommée secrétaire de séance
KRRKRRRKRRERRERERRERRRRRRERE
ORDE DU JOUR :
- Délibération changement de nom de la Cté Communes
- Délibération sur la convention avec VEOLIA Cie des Eaux et de l’Ozone concernant
la redevance assainissement du bourg
- Délibération CLECT
- Délibération sur le nouveau contrat location salle des fêtes
- Questions diverses
Séance ouverte à 20 H 30
“Approbation du dernier Conseil Municipal
- Délibération changement de nom de la Cté de Communes A.S.V. (Aveyron Ségala Viaur) A.B.S.V ( En Aveyron Bas Ségala Viaur)
Mr le Maire présente le modèle de délibération proposé par la Cté de Communes. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité rejette le changement de nom.
- Délibération sur la convention proposée par VEOLIA concernant la redevance assainissement du bourg.
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas signer la convention proposée par VEOLIA et de passer par le Trésor Public pour encaisser les taxes d’assainissement au 1” janvier 2018 (part fixe et part variable).
- Délibération CLECT
Suite à l’introduction de la voirie du Bas Ségala, son extension de périmètre, suite au rapport de la CLECT sur l’ajustement des transferts de charges, suite à la fin des emprunts. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nouveau rapport.
-Délibération Prévision Achat terrain parcelle C 276 appartenant à Mme DELMAS-MOULY Suzette
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prévision d’achat du terrain Parcelle C 276 appartenant à Mme DELMAS-MOULY Suzette si besoin était pour le Maître d’œuvre du future assainissement du bourg. -__ Délibération sur la location de la salle des fêtes
Suite aux réclamations des habitants de la Commune, et après plusieurs désagréments subis par le voisinage, le Conseil Municipal décide de repenser la manière de louer notre Salle des fêtes. Il est donc proposé que la Salle des Fêtes soit louée pour la somme de 200 € et ce jusqu’à 20H 00 pour les gens de l’extérieur et 1 H 00 du matin pour les habitants de la commune. Que l’agent d’entretien municipal (personne faisant le ménage de la collectivité) fasse les états des lieux avant et après la location. Cet agent sera payé en heures complémentaires à chaque location de particuliers pour 2 heures de travail ( 1 heure le jour de la location pour inventaire et 1 heure à la remise des clefs pour état des lieux).
Il est d’autre part demandé à ce que chaque loueur nous fournisse une copie de sa propre responsabilité civile de manière à ne louer cette salle qu’à des particuliers assurés. Un chèque de 300 € pour les particuliers et de 100 € pour les associations sera exigé, comme
dépôt de caution (en cas de casse, dégradations, détérioration intérieures et extérieures et
non-respect des horaires etc .)
Un chèque de 100 € pour ménage non fait ou mal fait pour tous les loueurs. Ces chèques de caution devront être établis au nom du Trésor Public et restitués sous 8 jours si tout est correct.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’adopter toutes ces propositions, et donne les pleins pouvoirs à Mr le Maire pour mettre en application ces décisions.
-Questions Diverses
Fin de séance à 22 H 30 Fait à Tayrac, le 29/06/2017
Le Maire
GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre
BARTHOULOT CHABAS COUDERC FRAYSSINET ISSANCHOU
Marylène Jean-François Chantal Bernard Claude
LAGARRIGUE LOUVET MANDIRAC ROBERT VABRE
Jean-Claude Marthe Nathalie Véronique Annette