Procès Verbal - pv 18 septembre 2025

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Procès Verbal - pv 18 septembre 2025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 septembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2025 à 20h

PRESENTS : - SANTY Jean-Pierre — HILAIRE Thierry - NEBOIT Francis - BERT MICHEL Julie - SAGNOL Isabelle — Johannès MARCON — Mélanie BLANCHON - Sylvain BOUILLOT - Thibaut PACALON

ABSENTS : GRANDVAUX Pascal - BRUAS Christian

M. Thibaut PACALON a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Validation bail de location du 8 place Jean Béal

Choix Ets - réhabilitation et extension d'un bâtiment communal - rectifiée Décision Modificative n°1 Budget principal

Emprunt

Approbation du PV de mise à disposition de biens avec le SEM

Participation OGEC 2024-2025

Adhésion groupement commande plateforme Marchés publics

Choix de l'assureur pour l'assurance Dommage Ouvrage

Acquisition Barnum Région pour les associations locales

Acquisition de plein droit d'un bien sans maître

Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Questions diverses

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 19 juin 2025

Le Maire annonce qu'il n'y aura pas à l'ordre du jour :

Approbation du PV de mise à disposition de biens avec le SEM

Choix de l'assureur pour l'assurance Dommage Ouvrage

VALIDATION BAIL DE LOCATION DU 8 PLACE JEAN BEAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Bénédicte DEFONTAINES, neurologue est intéressée

pour occuper le local communal {anciennement salle de la cantine) sis 8 place Jean Béal.

Le Maire propose au conseil municipal de conciure avec le futur exploitant Un bail locatif.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Approuve la location du local communal sis au 8 place Jean Béal à Mme Défoniaines Autorise le maire à négocier les clauses du bail avec Mme Défontaines

POUR : 9 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.

VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION D'UN BATIMENT COMMUNAL - RECTIFIEE

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DCM 2025/24 DU 19 JUIN 25 POUR ERREUR MATERIEL SUIVANT : ERREUR DE PLUME DANS LE MONTANT POUR LE LOT 11 PAR RAPPORT A L'OFFRE RECUEMonsieur le maire rappelle que les travaux pour la réhabilitation thermique et l'extension d'un bâtiment communal ont fait l'objet d'une publication dans le cadre d'un appel public à la concurrence le 15 avril 2025, que la date limite de remise des offres était le 15 mai 2025 à 12h. L'ensemble des lots comportait au moins une offre.

Le maire présente les offres reçues et l'analyse de ces offres faite par le maitre d'œuvre et la

commission d'appel d'offre réunie le 12 juin 2025.

Le Conseil Münicipal, après avoir étudié les offres :

Décide de retenir les entreprises suivantes :

LOT 1 {Terrassements —- VRD) : MOUNARD MTP — ZA LE Rivet 07100 BOULIEU LES ANNONAY pour un

montant de 58 044.44 € HT

LOT 2 (démolition - maçonnerie) : NEYRON Frères — ZA Aulagny 43290 Montregard pour Un montant de 70 090.80 € HT

LOT 3 (Charpente bois - couverture - clôture) : MOBE - 1 impasse de la Burle 43290 Si Bonnet le Froid pour un montant de 70 168.59 € HT

LOT 4 (Bardage Bois — Isolation extérieure) : MOBE - 1 impasse de la Burle 43290 St Bonnet Le froid. Pour un montant de 39 588.06 € HT

LOT 5 (Menuiseries extérieures — Serrureries) : FORISSIER GUILHOT MENUISERIE — ZA de Leygat 43190 TENCE pour un montant de 41 894.64 € HT

LOT 6 (Menuiseries intérieures) : FORISSER GUILHOT MENUISERIE — ZA de Leygat 43190 TENCE pour un montant de 25 500.18 € HT

LOT 7 _(Plâtrerie - Peintures) : RIOU FRANCK - 10, allée du Solier 43220 DUNIERES pour un montant de 49 669.24 € HT

LOT 8 {Isolant de sol - chapes) : TECHNISOL — 113 avenue Henri Bureau — CS 10021 84210 ALTHE LES PALUDS

pour Un montant de 5 581.40 € HT

LOT 9 {Revêtement de sol) : GIMBERT SARL - 13 rue des Vignes 43770 CHADRAC pour un montant de 13 668.45 € HT

LOT 10 {plomberie - chauffage - ventilation} : PROGEO — 20 route du Midi 43220 RIOTORD pour un montant

de 54 279.90 € HT

LOT 11 {Electricité - courants faibles) : SABY Electricité générale - Le Kersonnier BP 48 43120 MONISTROL SUR LOIRE pour un montant de 32 034.92 € HT

Décide pour le lot 7 de retenir l'entreprise en 2 position pour les raisons suivantes : compte tenu du très faible écart de prix : 0.4 % et dans le cadre d'une politique de développement durable, ia commune privilégie l'entreprise qui se situe la plus près de la commune.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote celte proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°1 modification des imputations du BP

Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires du budget Principal 2025 suite à la modification du montant de l'emprunt dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension d'un bâtiment communat et de corriger des erreurs de provision de compte dans un même chapitre lors de l'élaboration du budget primitif de 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve la décision modificative suivante :

e FONCTIONNEMENT DEPENSES

o CHAPITRE OII- Article 61358: - 1 700 €

o CHAPITRE 011 - Article 61521 : - 300 €

o CHAPITRE 011 — article 615228 : - 23 000 €CHAPITRE 011 — article 615231 : + 23 500 €

CHAPITRE 011 — article 61551 : +1 000 €

CHAPITRE O1 — article 61558: -7 500 €

CHAPITRE 011 - article 6156 : +3700 €

CHAPITRE 011 — article 6161 : + 4 300 € Q

O

O

O

O

e INVESTISSEMENT DEPENSES :

o Chapitre 023 - article 2313: +25 000 €

e INVESTISSEMENT RECETTES

o CHAPITRE lé - Article 1641: +25 000 €

POUR : 9 CONTRE : O ABSTENTIONS : O

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

EMPRUNT

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser un Contrat de Prêt PSPL Transformation

Ecologique d’un montant total de 140 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de rénovation énergétique et d’extension d’un bâtiment communal dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée et après avoir pris connaissance

des propositions de diverses banques ci-dessous :

Banque Montant Durée Taux d’Intérèt Frais de dossier Crédit Agricole 140 000 € 25 ans 4% 0.10 % du montant du prêt

Caisse d'Epargne 140 000 € 25 ans 4.09 % 200 €

Banque des | 140 000 € 25 ans Livret À + 0.50 |0.06 % du

Terrritoires % montant du prêt

DELIBERE A L’'UNANIMITE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 140 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL Transformation Ecologique

Montant : 140 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 à 60 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LAAmortissement : déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé

à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil municipal autorise son maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

PARTICIPATION FINANCIERE OGEC -— ANNEE SCOLAIRE 2024 - 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suite au contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école privée St Joseph le 23 mai 2013, il y a lieu de fixer pour l'année scolaire 2024 - 2025,

le montant de la participation financière versée à l'OGEC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Fixe la participation financière versée à l'OGEC à 29 700 € pour l'année scolaire 2024 — 2025 pour

les 33 élèves scolarisés à l'école SAINT JOSEPH pour l'année 2024/2025.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE RETENIR UNE PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Le Maire expose :

que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes

publiques de dématérialiser l'ensemble de la procédure {de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d'un marché public de plus de

40 000 € HT ;

que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à

son terme le 31 décembre 2025 ;

que le Centre de gestion réitère la constitution d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-

forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à

disposition de l'ensemble des collectivités signataires ;" qu'il ne sera opposé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la plate-forme de

dématérialisation ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code de la commande publique :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L'2122-21 ;

- Décide :

o Article 1°": La proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de

gestion est acceptée.

oO Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive

du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs. o Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu'elle

renferme.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

PRET BARNUM REGION POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la mairie peut obtenir un barnum de qualité de 3m

x 3m auprès de la Région afin de le mettre à disposition des associations de son territoire. Le barnum sera cédé à la commune à titre gratuit par la Région. Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales.

Les communes s'engagent également à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le

maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.

Les communes devront venir récupérer le barnum dans un des lieux indiqués par la Région (un par

département).

Ce dispositif est ouvert à toutes les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l'exclusion de celles

situées dans une métropole. La demande doit être obligatoirement déposée par la commune au profit de ses

associations. Un seul barnum sera attribué par commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

Autorise le Maire à faire la demande auprès de la Région pour obtenir un barnum qui sera mis à disposition des associations locales.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote ceîte proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

Acquisition de plein droit d'un bien sans maître

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L1123-

letLl1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 718,Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans

moître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des Parcelles A227, contenance 140 m2 et A230, contenance 330 m2, est décédé en 1969, il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l'assurance que le dernier propriétaire est bien Mr Jules Régis

FAURIE, décédé le 2 janvier 1969.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

Exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons

suivantes : aménagement futur d'Un chemin rural

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 9 CONTRE : O ABSTENTIONS : O

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

MISE À JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334- 22 ; Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurées sur les voies

Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclasserments envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du code la voirie

routière ;

Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales : ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son

domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;

Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour un

total de 13 307 mètres linéaires ;

Les Mises à jour proposés sont les suivantes :

Classement de la parcelle À 262 (située actuellement sur le cadastre au 100 Hameau de tredos, adresse

déjà utilisée pour une autre parcelle) au 201 Hameau de Tredos

Chemin du Doux (au lieu de chemin de doux)

Changement de nom : Chemin de la Vierge (au lieu du chemin du Petit Nice voix n°2)

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- précise que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagé(e) ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie (ou ces voies) qui restera ouverte (ou

qui resteront ouvertes) à la circulation publique.

- demande le classement de ce chemin dans les voies communales conformément aux dispositions de

l'article L 141-3 du code de la voirie routière)

- demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. - approuve la nouvelle longueur de voirie communale : 13 514.84 mètres linéaires - autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant

Le tableau des voies et chemins dont la commune est propriétaire, est joint à la présente délibération.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : OAprès échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote ceïte proposition.

VOTE DU CONSEIL: Pour à l'unanimité

Commune de SAINT BONNET LE FROID

TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES

Longueur totale en

N° igine, des principaux lieux traversés et du point d'extrémité eur moyenne de la hrgeur moyenne à « Appellation gne, P pa P d < mètres ou surface en m? Y ë Y . Observations d'ordr pour les places plateforme de {a chaussée

e

A Voies Commuñales à caractère de Chemins

1 VC N°1 - Chemin de Berard Part de la fin de la VC N°13U (Chemin de Brard) P.R 0 + 170 et se termine à | #0 500 390

! l'intersection entre la RD N°9 P.R 19 + 515 en traversant le lieu-dit "Berard'

2 VC N°2 - Chemin de la Vierge Part de la RD N°105 P.R 30 + 125 et se termine à l'entrée du cimetière 185 4.00 270

3 VC N°3 - Chemin du Fanget Part de la RD N°105 P.R 29 + 940 et se termine au lieu-dit "La Croix du Fanget" 250 4,00 à 6,00 3,30 à 4,00

4 VC n°4 chemin de la Chalayère Part de la RD N°105 P.R 27 + 980 et se termine à la fin du village de la Chalayere 45 3.00

5 VC N°5 - Hameau des Peyrouses Part de la RD N°44 P.R 54 + 580 et se termine à la fin du village des Peyrouses 158 4.00 270

TP. ill = nn 6 VE N°6 - Chemin de la Pouyat Part de la VC N°7 P.R 0 + 360 dans le village des Maisonnettes et se termine à la a 400 270

fin du village de la Pouyat

Part de la RD N°44 P.R 57 + 900 au lieu-dit "Le Gua" et se termine à 7- Chemin de Tredos + Chemin di

7 |. Emme me ET dS | lintersection avec la RD N°18 P.R 38 + 120 au lieu-dit “Les Treves” en traversant 2120 5.00 3.00

orses les villages de Tredos, Les Maisonnettes et les Gorses

Part de la VC N°7 P.R 0 + 415 dans le Village de Trédos et se termine à

8 VC N°8 - Chemin de Tredos l'intersection avec la RD N°18 P.R 37 + 500 en traversant le village de La Fond de 1140 5.00 3.00

Tredos

Part de la RD N°44 P.R 56 + 880 et se termine à l'intersection avec la RD N°44 °9- ï j . .80 ? : VE N°3 - Chemin des Moulins P.R 57 + 160 en traversant le village des Moulins 33 400 2

10 VC N°10 - Chemin du Meallier Part de la RD N°9 P.R 19 + 500 et se termine à la limite de commune en 2700 5.00 2,70 à 3,30

traversant les villages de Meallier et Gaches

11. | VCN’11- chemin du petit ice | F21148 la VEN2 qu Gimetifre FRE BRES Le PEITINE à l'intersection avec là 580 3,00 à 4,00 250 Cireulable / Non revêtue

12 VC N°12 - Chemin de Bouchardon Part de ta RD N°105 P.R 29 + 140 et se termine à l'intersection avec la RD N°9 130 650 500

P.R 19 + 560

25 VC N°25 - Chemin de la Frachette Part de la VC N°7 P.R O + 990 et se termine au lieu-dit "La Frachette" 555 3.50 3.50 Non revêtue

26 VC N°26 - Chemin de la Cance Part de la VC N°11 P.R O + 420 et se termine au niveau de la parcelle B-716 75 5.00 5.00 Non revêtue

: : ne Part de la VC N°10 P.R 0 + 440 et se termine à la limite de commune au niveau . s Non revêtue / Non 27 VC N°27 - Chemin des Achillées des parcelles B-482 et C-142 210 3,00 à 4,00 3,00 à 4,00 cireulable :

140 ml

28 VC N°28 - Chemin du Hameau des Part de la VC N°10 P.R 0 + 2130 et se termine à l'intersection avec Un chemin 165 350 350 Non revêtue

Gaches rural menant au Hameau des Gaches

29 VC N°29 — Chemin du Fort du Pré |Part de la limite des parcelles B 004 etB 602, traverse la parcelle B602 et va jusqu'à 460 350 350 Non revêtue

la parcelle B 337 jusqu'à la station de pompage

10348

ie Le . & dr site Longueur totale en N° . igine, des principaux lieux traversés et du point d'extrémité beur moyenne de la hrgeur moyenne .

à Appellation mètres ou surface en m? , Observations d'ordr pour les places plateforme de la chaussée

e

VC N°13Ù - Chemin de Brard Berard) P.R D + 000 170 4.00 4.00

« : : Part de la VC N°13U (Chemin de Brard) P.R 0 + 040 et se termine à l'intersection VC N°14U - Chemin des Ecoliers avec la VC N°3 (Chemin de Fanget) P.R O + 108 100 500 400

Part de la RD N°105 P.R 29 + 700 et se termine à l'intersection avec la VC N°1 VC N°15U - Chemin de la Cist 130 6.00 6.00

ein de GE emin de Berard) P.R O + 000 et de la VC N°13U (Chemin de Brard) P.R 0 + 170

Part de la VC N°13U (Chemin de Brard) P.R 0 + 110 et se termine au départ de VC N°16U - Chemin des Boenes (Chemin rard) % Se termine au Gép 50 440 4.40

la VC N°33U

°105 P.R 29 Î D td t j VC N°L7U - Chemin de Gaschon Part de la RD N°1! + sul Chemin du Doux) et dessert la Station 530 380 350

‘épuration

VC N°38 - Airede stationnement | Part de la VC N°35U (Chemin de la Cistre} P.R O + 040 et ressort sur la VC N°13Ù 105 4,00 à 6,00 3,00 à 5,00 Non revêtue : 80,00 ml

camping car {Chemin du Brard) P.R D + 110 7 ”

VC N°30U - Chemin des Lavandières Part de la RD N°105 P.R 29 + 645 et se termine sur un chemin rural 40 400 4.00

VC N°31U - Chemin des Balayes Part de la VC N°1 P.R O + 110 et se termine au niveau de la parcelle B-631 85 4,50 à 3,00 4,50 à 3,00 Non revêtue : 30,00 ml

° P. ine à l'i ti k à VE N°32U - Chemin de l'écluse par de la ve N°33U P.R O + 25 et se termine à l'intersection avec la VC N°3iU ps 5.00 5.00 Non revêtue : 125,00 mi

Part d ï ° tu ine à li ï la VC N°3PRO s VC N°33U - Chemin des Boenes art de la fin de la VC N°16U et se re à l'intersection avec la + 135 6,50 à 2000 6,50 à 20,00

VC N°34U - Chemin du Belvédère du Part de la VC N°17UÙ P.R D + 120 et se termine en cul de sac, au niveau de la 10 350 350 Non revêtue : 70,00 ml

Doux parcelle B-702

VC N°3SU - Chemin du Tennis Part de la RD N°18 P.R 35 + 855 et se termine au niveau de la parcelle A-630 110 8.00 8.00 Non revêtue : 115,00 ml

VC N°36U - Impasse des Prairies Part de la RD 44 P.R 59 + 160 et se termine en cul de sac, au niveau de la 115 300 3.00 Non revêtue : 55,00 ml

parcelle A-368

44 P. i l ï VC N'37U - Chemin Régis Chatelard Part de la RD 44 P.R 59 + 270 et se termine en cul de sac, au niveau de la æ 2,00 à 14,00 2,00 à 14,00

parcelle B-695

VC N'38U - Chemin du Fanget Part de la fin de la VC N°3 et se ferrine en cul de sac, au niveau de la parcelle B- co 6,50 à 8,50 450 Non revêtue : 20m

æu Ve n°39U — chemin du Doux Part de la RD 105 parcelle 733 et se termine sur la RD 105 parcelle 589 207,84 35 35 revêtue

TOTAL B (ml) 2152.84Longueur totale surface

. des principaux lieux traversés et du point d'extrémité g 2 Appellation enm

pour les places

Largeur en m

26

aux 82

Parking Chemin de la Cistre Bourg de Saint Bonnet le Froid {Le long de Ia VC N°15UÙ - Chemin de la Cistre) 41

: : . : : 47 Parking Chemin du Brard Bourg de Saint Bonnet le Froid {Le long de la VC N°13U - Chemin de Brard)

35

Parking Chemin des Boenes Bourg de Saint Bonnet le Froid {Le long de la VC N°16U - Chemin des Boenes)

14

- et 28 N°14U - Chemin des Ecoliers} inclusion de 260m? de la

B103

TOTAL À +B + C (ml) 13514.84

Questions diverses :

Travaux école

Le maire informe le conseil municipal que les travaux ont démarré et se déroulent dans un excellent climat de collaboration avec la maîtrise d’ouvrage et les entreprises. Le maire remercie les adjoints Thierry Hilaire et Sylvain Bouillot pour leur présence lors des réunions de chantier.

Parc Naturel du Pilat

Le maire donne lecture des responsables du Parc Naturel du Pilat proposant une rencontre pour présenter le projet de charte Destination 2041.

Après échanges entre les conseillers, il est décidé de rester sur la décision déjà prise en son temps à savoir le refus d’intégrer le périmètre du Parc Naturel Régional du Pilat dans le cadre de la révision de la charte et donc de ne pas donner suite à cette proposition de rencontre. Le maire adressera un courrier au parc pour lui signifier cette décision.

Trail des 8 clochers

Johannes Marcon rappelle le passage du trail des 8 clochers sur la commune le 18 octobre prochain. À cette occasion les personnes pouvant être présente pour aider à cette manifestation sont invitées à une réunion qui aura lieu le 29 septembre à 18 heures.

Territoire engagé pour la Nature

Johannes Marcon fait une rapide présentation de ce label. Le lien vers le site de ce label présentant l’ensemble de la démarche et son intérêt sera adressé à chaque conseiller pour en prendre connaissance. Le sujet sera débattu à l’occasion d’un prochain conseil.

Réunion don d’organe

Une réunion de sensibilisation aux dons d’organes aura lieu le vendredi 10 octobre à 20 heures au Fort du Pré. Cette réunion est organisée par France Adot 43 et comprendra plusieurs témoignages. La mairie assurera la communication autour de cet évènement.