Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2025

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Conseil Municipal - V2 2025 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du Budge

Acte - Note de presentation breve et synthetique du budge

Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Lien du pdf (Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2025)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

l. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synihétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l'année 2025. I respecte les principes budgétaires : annudalité, universdlité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1erjanvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2025 a été voté le 28 Mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures. Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement afin de maintenir Un montant de dépenses d'équipement correspondant aux besoins de la commune.

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région, de l'Etat et de l'Europe chaque fois que possible et des fonds de concours auprès du HAUT PAYS DU VELAY communauté.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes {ou section de fonctionnemeni), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

IL La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

— Les principales recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées aù titre des impôts locaux, aux dotations versées par le HAUT PAYS DU VELAY communauté (HPVc), par l'Etat.

— Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal et les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer.

AU final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses proiets d'investissement sans recourir nécessairement à Un emprunt nouveau. L'année 2025 présente un caractère particulier. Depuis le 1e' janvier 2025 les gestions de l'eau ei de l'assainissement ont été respectivement transférées au Syndicat des Eaux de Montregard et à Haut Pays du Velay Communauté. Ces transferts ont pour conséquence la disparition des budgetsDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

annexes eau et assainissement dont les résultats sont repris au sein du budget général avant transfert

aux collectivités concernées.

Il s'agit d'une écriture d'ordre, les sommes inscrites en recettes sont compensées par celles

mentionnées au titre des dépenses.

b) Les principales dépenses et recettes 2025 de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges à caractère général 84 380.00 € | Recettes des services 38 890.00 €

Charges de personnel 71 000.00 € | Impôts et taxes 166 270.00 €

Autres dépenses de gestion courante 96 485.00 € | Dotations A5 625.00 €

Impôts et Taxes 0.00 € | Autres produits de gestion 10 100.00 €

Charges financières 4 200.00 € | Atténuation de charges 0.00 €

Titres annulés sur exercice antérieur 2 500.00 € | Mandats annulés sur exercice 0.00 € antérieur

Total dépenses réelles 218 565.00 € Total recettes réelles 260 885.00 €

LR FETE SE TT Virement à la section d'investissement 60 150.00€ | Excédent de fonctionnement 2023 44 480.00 €

reporté

Transfert des budgets annexes eau et 73 045.46€ Reprise des résultats des budgets 73 045.46 €

assainissement annexes eau ef assainissement

Total général 383 010.46€ | Total général 383 010.46€

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général

On note une augmentation de 17 % due principalement :

Electricité

Pour 2025, les tarifs devraient être stables grâce à notre contrat groupé avec le syndicat

départemental d'électrification de Haute-Loire.

L'augmentation par rapport à 2024 est due :

> Le cout du foyer à l'école avec une estimation à 1 100 euros > Le fait que désormais les pompes de la station de relevage sont à nos frais

Combustibles

Pour le gaz, une cuve en plus pour l'école, mais une cuve en mois pour la foire. Pour 2024 le cout a été de 1 366,40 euros, on prévoit Un peu plus pour prendre en compte une augmentation du gaz.

Carburant

On budgète en recettes 23 % de la somme inscrite en dépenses au titre de la participation de la commune de Saint André en Vivarais

Fournitures administratives

Est budgété l'achat de reliures pour les registres.

Terrains fleurs

Dans les dépenses 2024 on a 960 euros pour la coupe des haies qu'on ne retrouvera pas en 2025.

On prévoit 1 200 € de fleurs et 500 € de dépenses diverses.DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

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Entretien et réparation voirie

L'objectif est de poursuivre l'entretien des chemins communaux à hauteur de ce qui a été réalisé en 2024. Ce poste comprend également les frais de déneigement au titre de l'hiver 2024/2025.

Entretien matériel roulant

23 % à refactiurer à la mairie de St André en Vivarais.

Divers Location écran

Il s'agit de la location sur 5 ans d'un matériel de projection qui sera installé dans la salle du conseil municipal.

Maintenance

En 2024 on a connu des dépenses exceptionnelles 350 € installation CIM et 288€ indemnités de

départ pour Value IT.

Assurances

Dont 1 018.80 euros pour le camion refacturé à 23 % à la mairie de Saint André en Vivarais

Catalogue et imprimé

Edition bulletin communal

Divers

Compris frais de publication de la consultation des entreprises pour les travaux de l'école

Chapitre 012 Charges de personnel :

AU 1er Janvier 2025, la commune compte 4 agents : deux agents administratifs non titulaires (un à 20 heures par semaine et un à 17.50 heures par semaine), deux agents techniques contractuels (un agent à 23 heures par semaine et un agent à 1.50 heures par semaine). Ce poste représente 32 % des dépenses de fonctionnement réelles, mais est compensé en partie par la contribution de la poste pour le fonctionnement de l'agence postale communale. Pour 2025 ont été budgétés :

> Une augmentation du point d'indice de 2%

> Une augmentation de 2 heures par semaine à partir d'avril sur le poste de secrétaire de mairie > La mise en place d'un RIFSET de 80 euros brut par mois pour un agent technique à compter du mois de mai 2025

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Elles sont constituées de deux postes principaux :

> Les indemnités des élus

> Le versement de la subvention à l'Ogec sur la base de 33 enfants avec le nouveau forfait départemental arrondi à 900 euros/enfant.

Chapitre 66 Charges financières

Elles prennent en compie les intérêts des emprunts en cours et ceux de l'emprunt inscrit au titre des

recettes de la section d'investissement.

Répartition des dépenses de fonctionnementréelles

Virement à la section d'investissement

I s'agit d'une prévision à hauteur de 60 150.00 euros

Reprise des résultats des budgets eau et assainissement

ll s'agit du transfert des résultats (excédents) des sections

De fonctionnement des budgets annexes eau (60 501.95 €)

et assainissement {12 543.51 €).DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

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Recettes de fonctionnement

Produit et vente diverses 38 890.00 €

Parlicipation PAC Poste agence communale

Légère revalorisation en 2025

Autres redevances

Refacturation à l'école 1 100 € EDF et 800€ gaz

frais de personnel assainissement

180 heures à 22 euros/heure conformément au tarif fixé par la communauté de communes

Participation pour frais de tiers

14 enfants hors commune non comptés ceux de Vocance à 900 euros/enfants

Impôts et taxes 168 670€

Taxes locales

Montant sur la base d'une hypothèse de non modification des taux d'imposition.

Atiribution de compensation et Dotation de solidarité

Dotations versés par Haut Pays du Velay Communauté sur les mêmes montants qu'en 2024

Taxe de séjour

Reversée en totalité au comité d'animation de Saint Bonnet le Froid

Dotations et subventions 45 625€

Dotation globale de fonctionnement et Dotation de solidarité rurale versées par l'Etat avec une

provision avec les mêmes montants qu'en 2024

Dotation des élus locaux

Reprise à l'identique des sommes versées en 2024

FCTVA fonctionnement

Récupération sur les comptes 615221 et 615231 sur la base de 15%

Participation camion

Pris 23 % des frais d'entretien et de carburant et d'assurances

Participation chauffage église

50 7 de la dépenses chauffage urbain refacturé à la paroisse de Saint Bonnet le Froid

Autres produits de gestion 10 100.00€

Baux et crédit-bail Répartition des dépenses réelles de

Loyer credit bail 310*12 mois = 3 720 euros fonctionnement Baux à ferme = 510 euros 4% 15% Plus remboursement des Om et charges locatives N soit 400 eurosArrondi à 4600 euros

Redevance foire

Redevance versée par Lombard et Guérin

mRecettes des services #impôtsettases a Dotations # Auties produitsDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

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Excédent de fonctionnement N-1 44 480.00€

Report d'une partie de l'excédent de la section de fonctionnement de 2024

Reprise des excédents de fonctionnement 73 045.66 €

Reprises des résultats (excédents) des sections de fonctionnement des budgets annexes eau et Assainissement

ll. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- Les dépenses : elles englobent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou

la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- Les recettes : deux types de recettes coexistent :

o Lesreceties dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis

de construire

o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement

retenus

o Le report de l'excédent de la section de fonctionnement des années précédentes.

b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant | Recettes Montant

Déficit d investissement 0.00 € Virement de la section de 60 150.00 €

reporté fonctionnement

Remboursement d'emprunts 22 500.00 € na on de fonctionnement 55 601.41€

Travaux de voirie 19 500.00 € | Excédent d'investissement 2024 34 243.58 €

Terrains divers 6 765.49€ | Subventions 123 895.20 €

Bâtiments communaux 322 586.00 € | FCTVA et Taxe aménagement 15 000.00 €

Opérations nouvelles 59 188.70 € | Emprunt 115 000.00 €

Opéraïions d'ordre 4 600.00 € | Opération d'ordre Amortissement | 31 250.00 € Amortissement

Transfert des résultats budgets 16 859.19€ Reprise des résultats budgets 16 859.19€

annexes eau et assainissement annexes eau et assainissement

Total général 451 999.38 € | Total général 451 999.38 €

c) Les principaux projets de l'année 2025 sont les suivanis :

OPERATION « VOIRIE » :VVOV

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

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> Honoraires de notaire pour une servitude (reste à réaliser)

> Engagement de travaux de réhabilitation complète sur des chemins

OPERATION « TERRAINS DIVERS y; :

> Plantation d'une haie le long du tennis 1 765.49 € {reste à réaliser) > Travaux divers : 5 000.00 €

OPERATION « BATIMENTS COMMUNAUX » :

Projet d'extension d'un bâtiment communal maitrise d'œuvre : 27 586.00 € soit 66 % du

montant total estimé, les travaux s'étalant sur 2025 et 2026.

Projet d'extension d'un bâtiment communal travaux : 290 000.00 € 27 586.00 € soit 55 % du montant total estimé, les travaux s'étalant sur 2025 et 2026.

OPERATIONS NOUVELLES :

Honoraires du cabinet Verdi pour la réalisation du PLU : 20 000 €

Acquisition des décorations de Noël : 4 744.18 € {reste à réaliser). Signalétique du village : 13 310.40 € (reste à réaliser).

d}) Les subventions d'investissements attendues :

- Haut Pays du Velay Communauté {Fonds de concours attractivité et voirie) : 37 855.20 € - Etat DETR 2024 8 640 €

- Etat DETR 2025 :Acomptie de 30 000.00 €

- Région AURA : Acompte de 30 000.00 €

- Conseil Départemental de Haute-Loire : 14 400.00 €

V. Budgets consolidés

2023 2024 2025

BUDGET SECTION

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonct 264 620.43 € | 264320.43€ | 299383.11€ | 299 383.11 € 383 010.46 € 383 010.46 € PRINCIPAL

Invest 603 750.69€ | 603750.690€ | 355626.17€| 355627.19€ 451 999.38 € 451 999.38 €

ASSAINISSE | Fonct 47677.25€ | 4767725€| 4725492€| 4725492€

MENT Invest 54334.63€| 5433463€| 4383018€| 4383018€

Fonct 101 599.07€ | 101599.07€ | 9854976€| 9854977€

EAU

Invest 135 248.07 € | 135 248.07 € | 6702286€| 67022.86€

TOTAL GENERAL 1 207 Fore a 2072300 À 67.03€ | 911677.03€ | 835 009.84€ 835 009.84 €DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

V1. Etat de la dette

Capital restant dû au Capital restant dû au Capital restant dû au Capital restant dû au

01/01/2022 01/01/2023 01/01/2024 01/01/2025

BP 251 084.50 € 230 695.65 € 209 170.98 € 189 057.72 €

ASST 190 000.00 € 180 000.00 € 170 000.00 €

EAU 7 602.28 € 5 705.57 € 3 861.20 €

TOTAL 448 686.78 € 416 401.22 € 383 032.18 € 189 057.72 €