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Arrêté - 2024 38 arrete bonato
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 38 arrete bonato)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-38
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement Chemin de la Chapelle
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Vu la demande du 11 octobre 2024 de l’entreprise Bonato
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation sur
la route de Sarenne
ARRÊTÉ :
Article 1
L'entreprise Bonato est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : ouverture de route pour le changement d’un plymouth d’eau potable et branchement d’eau pluviale le long de la maison située N° 44 Chemin de la Chapelle
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés le 16-octobre 2024 sur le chemin de la chapelle
- Le chemin de la Chapelle sera fermé au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l'objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation des
véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D'OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise à l’entreprise Bonato et aux services techniques.
Fait à Freney d’Oisans, le 14 octobre 2024
gÉSEEr :
Le Maire du Fred bise Pour le Maire,
ste int Délégué