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Arrêté - 2024 17 arrete Colas
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 arrete Colas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-17
Arrêté de réglementation de la circulation Route de Sarenne à l’occasion des travaux
de reprise des accotements et travaux de monocouche en gravillon au PATA par la société
COLAS pour le compte de la Communauté de Communes de l’Oisans
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation sur
la route de Sarenne
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée du 19 juin 2024 12 juillet 2024 sur la route de Sarenne au niveau du
pont de Sarenne depuis 1’ Altiport côté Alpe d'Huez
- La voirie pourra être réduite et balisée par l’entreprise au droit du chantier
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation
des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D’OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise à l’entreprise Colas et aux services techniques.
Fait à Freney d’Oisans, le 18 juin 2024
Le Maire du Freney d’Oisans
Pour le Maire,
AR DST. |
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