Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 35 arrete CITEOS
Arrêté - 2023 35 arrete eiffage
Arrêté - ARRETE 2021 14 Citeos
Arrêté - 2025 08 arrete CITEOS
Arrêté - ARRETE 2021 14 Citeos
Arrêté - 2025 35 arrete Barruel
Arrêté - 2024 03 arrete Biasini
Arrêté - 2024 08 arrete constructel
Arrêté - 2024 17 arrete Colas
Arrêté - 2024 38 arrete bonato
Arrêté - 2024 35 arrete CITEOS
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 arrete CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-35
Arrêté de réglementation de stationnement route de F’Oisans depuis le numéro 56 jusqu’au n° 156 à l’occasion des travaux d’installation d’une borne de recharge pour
IRVE par la société CITEOS
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Vu la demande de CITEOS, représentée par M RANIERI Pierre-Ange, en date du 02/10/2024qui réalise des travaux d'installation d’une borne de recharge pour IRVE sur la route de l’Oisans 38142 Le Freney d’Oisans Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer le stationnement
sur la route de l’Oisans
ARRÊTÉ :
Article 1
Le stationnement sera temporairement réglementé du 14 octobre 2024 au 30 novembre 2024 sur la route de l’Oisans
depuis le numéro 56 jusqu’au numéro 156
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux ;
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise,
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation
des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D'OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise à Citeos, au commandant de la gendarmerie de Bourg d’Oisans et aux
Services Techniques de la commune.
Fait à Freney d’Oisans, le 07 octobre 2024
Le Maire du Freney d’Oisans_.
Christian PICHOUD LÉÈR
QE
IST, Pourle Maire,
l'Adjoint Délégué
fahäch..