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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 01.04.2016 Coupure et déviation de l'A20
Document publié le Vendredi 1 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 01.04.2016 Coupure et déviation de l'A20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
Coupure
et
déviation:A20
longue
durée,
sur
demande
DIRCO
ou
autorité
préfectorale Liberté
«
Liban» Égalté«
Prato Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°
2016-56
en
date
du
01
avril
2016
Portant
activation
de
la
mesure
n°1
du
Plan
de
Gestion
du
Trafic
de
l'autoroute
A20
dans
le département
de
l’Indre
(circulation
routière
sur
l'A20
avec
déviation
sur
le réseau
associé)
LE
PREFET
DE
L’INDRE,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
411-8,
R411-9,
R411-18,
R414-17,
R421-1
et
R421-21-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2215-1
et
L3221-5,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’organisation
et
à
l'organisation
et
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes,
notamment
son
article
4,
Vu
la
circulaire
du
28
décembre
2011
(ministère
de
l’intérieur
et
ministère
de
l’écologie)
relative
à la
gestion
de
la
circulation
routière,
à la
préparation
et
la
gestion
des
situations
de
crise
routière,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015-048-0005
en
date
du
17
février
2015
approuvant
Le
Plan
de
Gestion
du
Trafic
de
l’autoroute
A20,
Vu
la
demande
du
directeur
interdépartemental
des
routes
Centre-Ouest
(DIRCO)
en
date
du
01
avril
2016,
Vu
l'avis
du
président
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre
en
date
du
01
avril
2016,
Vu
la
consultation
des
maires
des
communes
concernées
par
les
déviations
routières,
Considérant
qu’un
accident
routier
localisé
sur
l’autoroute
A20
entre
les
échangeurs
10N
et
10S
dans
le
sens
de
circulation
Nord/Sud
sur
le
secteur
de
VATAN,
ayant
pour
effet
d’interrompre
la
circulation
sur
l’autoroute
A20
dans
le
sens
Nord/Sud,
et
de
limiter
la
circulation
à la
seule
voie
de
droite
de
l’A20
dans
le
sens
Sud/Nord,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
les
effets
des
perturbations
et
ainsi
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
dans
le
département
de
l’Indre,
Considérant
que
le
plan
de
gestion
du
trafic
A20
définit
des
itinéraires
de
déviation
et
de
délestage,
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
l’Indre, ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
plan
de
gestion
du
trafic
de
1’ A20
est
activé
à compter
de
ce
jour,
01
avril
2016
à 07
heures.
Il
est
fait
application
de
la
mesure
n°1
dudit
plan
à savoir
:
la
mise
en
place
d’une
déviation
dans
le
sens
Nord->Sud
par
la
route
départementale
n°920
traversant
le
centre
bourg
de
VATAN,
entre
les
échangeurs
10N
et
108.
ARTICLE
2:
Selon
l’évolution
des
événements,
un
nouvel
arrêté
pourra
intervenir
pour
adapter
les
présentes
mesures.
ARTICLE
3:
Les
modalités
de
déviation
ou
les
restrictions
de
circulation
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et des
gestionnaires
routiers
et des
moyens
d’intervention
nécessaires.
ARTICLE
4 :
Une
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
avec
indication
des
prescriptions
et
jalonnement
des
itinéraires
de
déviation.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
l’entretien
de
la
signalisation
sur
le
domaine
routier
national
est
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Centre-Ouest
(DIRCO).
La
mise
en
place,
le
maintien
et
l’entretien
de
la
signalisation
de
déviation
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
collectivités
concernées.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6 :
Sont
destinataires
du
présent
arrêté
et chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution
:
la
sous-préfète
d'Issoudun,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Indre,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
du
centre-ouest,
le
CRICR
de
la
zone
Ouest,
le
président
du
conseil
départemental
de
l’Indre,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
le
directeur
du
service
départemental
d’Incendie
et
de
secours
de
l'Indre,
ainsi
que
le
maire
de
Vatan.
Le
Préfet
de
l’Indre,
Alain
ESPINASSE