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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 01.04.2016 Levée de la mesure 1 du PGT A20
Document publié le Vendredi 1 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté du 01.04.2016 Levée de la mesure 1 du PGT A20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Levée
coupure
supérieure
à
6
heures
département
Indre
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°
DDT36-2016-057
en
date
du
01
avril
2016
Portant
levée
de
la
mesure
n°1
du
Plan
de
Gestion
du
Trafic
de
l’autoroute
A20
dans
le
département
de
l’Indre
(circulation
routière
sur
l'A20
avec
déviation
sur
le
réseau
associé)
LE PREFET
DE
L’INDRE,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les articles
R
411-8,
R411-9,
R411-18, R414-17,
R421-1
et
R421-21-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L2215-1
et
L3221-5,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’organisation
et
à
l'organisation
et
l'action
des
services
de FÉtat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes,
notamment
son
article 4,
Vu
la
circulaire
du
28
décembre
2011
(ministère
de
l’intérieur
et
ministère
de
l’écologie)
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière,
à
la
préparation
et
la
gestion
des
situations
de
crise routière,
Vu
mon
arrêté
n°
2015-048-0005
en
date
du
17
février
2015
approuvant
le
Plan
de
Gestion
du
Trafic
de
l’autoroute
A20,
Vu
mon
arrêté
n°2016-56
en
date
du
01
avril
2016
portant
activation
de
la
mesure
n°1
du
Plan
de
Gestion
de
Trafic
de
1°A20,
à
compter du
01
avril
2016
à
07
heures,
Vu
la
demande
du
directeur
interdépartemental
des
routes
Centre-Ouest
(DIRCO)
en
date
du
01
avril
2016,
Va
l'avis
du
président
du
Conseil
Départemental de
l'Indre
en
date
du
01
avril
2016,
Vu
la
consultation
des
maires
des
communes
concernées
par
les
déviations
routières,
Considérant
que
la
circulation
sur
l'autoroute
A20
est rétablie,
Sur
proposition
de
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Indre, ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
précité
portant
activation
de
la
mesure
n°1
du
Plan
de
Gestion
de
Trafic
de l’A20
sont
levées
à
compter
du
01
avrii
2016
à 17h20.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
3
:
Sont
destinataires
du
présent
arrêté
et
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de son
exécution
:
la
sous-préfète
d'Issoudun,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Indre,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
du
centre-ouest,
le
CRICR
de
la
zone
Ouest,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Indre,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Indre,
le
directeur
du
service
départemental
d'Incendie
et
de
secours
de
l'Indre,
ainsi
que
le
maire
de
VATAN:
Pour
le
Préfet,
et par délégation,
le
directeur
des
ices
du
cabinet
rédéric PLANES