Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - 20160722113924
Arrêté - Préfecture - Indre - 20150820164516
Arrêté - Préfecture - Indre - 20150904161818
Arrêté - Préfecture - Indre - déviation
Arrêté - Préfecture - Indre - 20160114170518
Arrêté - Préfecture - Indre - 20150911185608
Arrêté - Préfecture - Indre - 20160315113042
Arrêté - Préfecture - Indre - arrêtés signés
Arrêté - Préfecture - Indre - Prix de la libération
Arrêté - Préfecture - Indre - Grand prix du Pêchereau
Arrêté - Préfecture - Indre - 20151116145342
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 22h32
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 20151116145342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a
EE
h
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L’INDRE
DIRECTION DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
de
la
circulation
routière
ARRÊTÉ
du
1,6
Hüv.
2015
Portant
modification
de
l'agrément
de
l’établissement
d’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
dénommé
BRUN’AUTO ECOLE
sis
31,
rue
du
Pont
—
36210
CHABRIS
LE
PRÉFET
DE
L’INDRE
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
L
213-1
à
L
213-8
et
R
213-1
à
R213-6;
VU
l'arrêté
ministériel
NOR:
EQUSO0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
lexploitation
des
établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
larrêté
n°20130496-0003
du
8
novembre
2012
modifié,
portant
agrément
de
l’établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
dénommé
BRUN’AUTO
ECOLE,
sis
31,
rue
du
Pont
-
36210
CHABRIS,
sous
le
n°
E1303600020
;
VU
la
demande
déposée
par
Monsieur
Eric
BRUNEAU,
en
vue
d’être
autorisé
à
assurer
sur
ce
site la
formation
à
la
catégorie
A1
du
permis
de
conduire
;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
A
ARRETE
Article
ler
:
l’article 3
de l’arrêté
n°20130496-0003
du
8
novembre
2012
modifié,
portant
agrément de
l’établissement d’enseignement de
la conduite
des
véhicules à moteur et de
la
sécurité routière dénommé
BRUN’AUTO ECOLE,
sis 31,
rue du Pont — 36210 CHABRIS,
Sous le n°
E1303600020, est rédigé comme suit :
<&
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies au
dossier, à dispenser les formations aux catégories B,
Bl,
Al, A2 et A et partie pratique du
brevet
de
sécurité routière
correspondant à
la
catégorie
AM.
»
Le reste sans changement.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
site intemet : www.indre.gouv.fr Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Indre et dont une copie sera adressée à :
-
Madame la Déléguée interdépartementale à l’éducation routière,
-
Monsieur Eric BRUNEAU.
Pour le Préfet et par délégation le
Secrétaire
Général
ean-Marc
MRAUD
Modif 11/2015 Agrément
n°
E1303600020