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Convocation - DEL 2025 12 015 service administratif modification de lorganisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 12 015 service administratif modification de lorganisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12. 12.202S
ID : 035-213501232-20251208-DEL202512015-DE
= O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/12/2025
DATE DE CONVOCATION : 02/12/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 13 POUVOIRS : 3
VOTANTS : 16 POUR : 16 ABSTENTION:0 CONTRE : 0
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS: Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER.
ABSENTS : Mickaël! TANGUY (excusé), Yannick TRINQUART ({excusé), Géraldine TRONCA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yoann GUILLAUME
Ressources Humaines
2025.12.015 Modification de l’organisation au sein du service administratif
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 miai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 octobre 2025,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l’organisation du service administratif,
Considérant l'intérêt et le bon fonctionnement du service,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que deux agents d’accueil sont actuellement à 40 heures
hebdomadaires, deux agents du service Finances, sont quant à eux à 37h30 hebdomadaires et le DGS est également à 40h00. Il est souligné que les 35 heures ont été mis en place pour en 2002 pour alléger la semaine de travail des salariés
du privé et agents des Fonctions Publiques. Le dépassement des 35 heures hebdomadaires était dérogatoire {avec RTT) pour tenir compte, dans la FPT, des nécessités de services, notamment des amplitudes d’ouverture au public de services.
Or, d’une part, les horaires d’ouverture de la mairie ont baissé depuis 2002 (fermeture le mardi après-midi et fermeture un samedi sur deux) pour arriver à un volume horaire d'ouverture au public de 35h/semaine en moyenne sur 2 semaines (contre 40 heures/semaine en 2002). D’autre part, l’activité d’accueil du public a très fortement baissée en 20 ans compte tenu des transferts de compétences à la Communauté de Communes, de la non-mise en place du service « Carte d'Identité / Passeport » en mairie de GOVEN et de l’accroissement des informations et formalités enligne.
Ainsi, pour éviter un excédent de récupérations nuisant au bon fonctionnement du service administratif, il est proposé un passage de l’ensemble des postes du service administratif à 37h30. Les agents du service administratif qui ne bénéficient pas de RTT, demeurent quant à eux, soit à temps complet (35 heures hebdomadaires) soit à temps non complet (28 heures hebdomadaires). Par ailleurs, les agents bénéficiant de RTT et qui font une demande de réduction de leur temps de travail, demeureront à 35 heures lorsqu'ils solliciteront une réintégration à temps complet sur leur poste.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal,
-_ Autorise la modification de l’organisation au sein du service administratif, -_ Dit que cette modification interviendra à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, , JE Le secrélaire de séance,
Norbert SAUL HER -@ <> Le GHILLAUME 0 o ÉD A 18) / Cr |
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