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Convocation - DEL 2024 07 008 modification de temps de travail de 2 agents permanents du service entretien
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 07 008 modification de temps de travail de 2 agents permanents du service entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240701-DEL202407008-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA C RE xécutoire DE GOVEN | . Mis en ligne le
99/o4{ 2024 7h
Le Maire AM
SEANCE DU 01/07/2024 ; Æ Z DATE DE CONVOCATION : 25/06/2024 # CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Syivie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTÈVE, Emmanuelle PELLETIER
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Laurent KERIVEL à Yannick TRINQUART, Nathalie BLOMMAERT à Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT à Christophe LERAY
ABSENT(S): Loïc HERVOIR (excusé), Nathalie BERTHO {excusée), Marie-Hélène AUBREE (excusée), Nathalie DREAN (excusée), Olivier TORTELIER (excusé}, Aurélie SAULNIER (excusés), Florence GOURMELEN, Fabrice GAUBERT (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine CHEVALIER
Ressources humaines 2024.07.008 SERVICE ENTRETIEN
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2 AGENTS PERMANENTS AU 01/09/2024
M. le Maire informe qu'aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la défibération n°2023.04.016 en date du 3 avril 2023 modifiant le tableau des effectifs du service entretien des locaux au 15/04/2023, et créant un poste permanent d’agent de maîtrise à 32,5/35° à compter du 15 avril 2023, (agent responsable de l’Espace des Lavandières et du service entretien des locaux), Vu la délibération n°2023.07.016 du 3 juillet 2023 relative à la création d’un poste permanent d’adjoint technique à 16,5/35e à compter du 01/09/2023,
Considérant les besoins du service entretien des locaux, et la modification de l’organisation de ce service ainsi que celui de l'Espace des Lavandières, il proposé de modifier la durée de travail de ces 2 agents du service entretien, de créer un poste permanent d’agent de maîtrise à temps complet (35h), et un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (22/35°).
M. le Maire propose la suppression des 2 postes non pourvus d’agent de maîtrise permanent à 32,5/35° et d’adijoint technique permanent à 16,5/35°,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal voté le 2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE, au service entretien des locaux :
> de créer un poste permanent d’agent de maîtrise à temps complet (35/35°) (unanimité)
> de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (22/35°) (unanimité) > de supprimer un poste permanent d’agent de maîtrise à temps non complet (32,5/35°) (unanimité) > de supprimer un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (16,5/35° ) (unanimité) - DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 01/09/2024 - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,