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Déliberation - Deliberation 2026 19 Designation dun correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 19 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 01/04/2026
S
L
G
*
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ID : 038-213801848-20260330-2026
19-DE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
OBJET :
Désignation
d’un
Conseiller
Municipal
en
qualité
de
« correspondant
défense
»
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Damel-GROS,
Nathalie
ROCLE, Christophe JAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
Procurations
: Odile
BOITTE
(pouvoir
à Annick
TRABON),
Daniel
GROS
(pouvoir
à Christine
FASSINOT).
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
relatif
à
l’administration
de
la
commune
par
le maire ;
Vu
Pinstruction
du
8
janvier
2009
du
ministre
de
la
Défense
et
du
secrétaire
d’État
chargé
de
la
Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les
communes
à désigner
un
correspondant
défense
;
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
à chaque
Commune
de
procéder
à la
désignation
d’un
« correspond
défense
» parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Depuis
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
professionnalisation
des
armées,
ce
correspondant
à
une
mission
d’information
et de
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense.
Il est
également
l’interlocuteur
privilégié
du
Délégué
Militaire
Départemental
et bénéficie
ainsi
d’une
information
spécifique
et régulière.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Monsieur
Franck
THIMONIER,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
chargé
des
questions
de
défense.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
En
Mairie,
le 30
mars
2026
Pour
copie
conforme :
Le
Maire,
=
Au
registre
sont
les
signatures.
-
JA
D -)
A Christine FASSINOT