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Arrêté - Arrêté N 1287 interdiction de stationner pour le déploiement de la fibre optique du 15 au 17.11.23
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1287 interdiction de stationner pour le déploiement de la fibre optique du 15 au 17.11.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2023/ 1287
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de fa Commune de Millau,
Considérant la demande de l'Entreprise Spie Citynetworks — 170 rue Henri Farman 34435 St Jean de Védas effectuant des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autre que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Bdde l’Ayroile, place du Mandarous entre le bd de l’Ayrolleet l'avenue de la République et Avenue de la République entre la place du Mandarous et la rue Alfred Guibert du 15/11 au 17/11/23 au fur età mesure de l’avancement des travaux.
ARTICLE IL: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 02 novembre 2023.
Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie