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Déliberation - 2021 dob
Conseil Municipal - DOB 2021
Conseil Municipal - DOB 2021
Conseil Municipal - 4 DOB 2021
Déliberation - DOB 2021
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAL-DE-MARNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
février
à
21
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
VILLENEUVE-LE-ROI,
convoqué
légalement
le
5
février
2021,
s’est
réuni
Salle
Pierre
Martin.
Présents
:
GONZALES
DIDIER
-
SIMON
JEAN
MARIE-
GALICHET
CATHERINE
-
GATE
MARTINE-
MAUREL
ROLAND
-
MAITRE
JEAN
LOUIS-
MERLINO
MANUEL-
SAN
MARTIN
SYLVINE
-VITORIANO
PALMIRA
-
LALOE
ALAIN
—
N’GOYI
PHILIPPE
-
PERFIRA
PATRICIA
-
FOSSOYEUX
DOMINIQUE-
DESPIERRES
LAURENT
-
KUHN
VERONIQUE-
LIMA
DE
SOUSA
CINDY
-TRIPAULT
DENIS
-
MADELEINE
MARIE
LAURE
-LOUINEAU
FREDERIC-
VENDEIRO
ALVARO
-
HOURDEAU
DAVID
-
LEDIEU
SANDRINE-
-
THAUVIN
GEOFFRAY-
BOUAKOUIR
Sihem
-THOURY
ELODIE
-
GONZALES
ELISE-
ROUCOULES
Brice
- PASCAUD
JEAN
PAUL-
CHAMAULT
ERIC
-
CHARLES
MARGAUX-
FAUQUEMBERG
PATRICE
-ITARD
SOPHIE
-
GUIGNARD
JULIEN.
Représentés
:
Béatrice
COLLET
représentée
par
Sandrine
LEDIEU
Laurent
TRANCHARD
représenté
par
Roland
MAUREL
Secrétaire
de
la séance
: Geoffray
THAUVIN
Début
de
la
séance
à
21h00
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20210212-202102101-DE Date de télétransmission : 12/02/2021 Date de réception préfecture : 12/02/2021 le-Roi
+ Villeneuve-
Délibération
du
conseil
municipal
Objet
: Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2021
FIN/RC Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-26,
Vu
la
loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Considérant
le règlement
intérieur,
Considérant
le rapport
d’orientations
budgétaires,
ENTENDU
LE
RAPPORTEUR,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Article
1
: Prend
acte
du
Rapport
d’orientations
budgétaires.
Article
2
: Prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
2021.
Pour :
2 2:
Contre
:
Abstention
: À
ADOPTE
Pour
extrait
conforme,
DÉLIBÉRATION
N° 2024.09.
/o À
LE
MAIRE,
Transmis
en
Préfecture
;
Didier
GONZA
Affichée
1
£
n
1
2
1
Recu
en
Préfecture
:4
2
0
121
Noiifié
:
9
.
Rendue
exécutoire
Ia
Û
12
Publiée
au
recueil
Le
Des
actes
administratifs
:
UE
de
faire
Fob)]
et
d'un
recours
devant le
Tribunal
Acininiatratif
dans
un
délai
de
2
ne
à
Et re
or
do
sa
notification,
se
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
ei
sa
publication.
Hôtel
de ville,
place
de
la Vieille-Église
- 94290
Villeneuve-le-Roi
- 01
49
61
42
42
- villeneuve-le-roi.fr 2021.02.101-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2021.
Ville
de
Villeneuve-le-Roi
Direction
générale
Service financier
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Année
2021
Présenté
en
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
11
février
2021 INTRODUCTION Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Conformément
à
la
loi
dite
«
NOTRe
»
et
à
ses
textes
d'application,
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
présente,
pour
l’année
2021,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
ainsi
que
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs.
Le
budget
2021
et
les
orientations
de
politique
municipale
qu'il
porte
s’inscriront
dans
un
contexte
inédit
de
crise
sanitaire,
économique
et
sociale.
Ceux-ci
reposeront
nécessairement
sur
un
équilibre
entre,
d’une
part,
la
mise
en
œuvre
des
actions
engagées
et
des
engagements
pris
devant
les
habitants,
notamment
en
finançant
les
investissements
essentiels,
d'autre
part,
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
habitants
et
les
finances
locales.
La
crise
que
connaît
notre
pays
a
en
effet
affecté
le
budget
de
Villeneuve-le-Roi,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Cette
crise
a cependant
révélé
des
élans
de
solidarité,
des
résiliences
collectives
et
individuelles,
et
des
innovations
dans
la
manière
de
rendre
le
service
public
ou
de
travailler.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
DOB
est
un
moment
essentiel
qui
permet
de
débattre
de
la
gestion
de
la
ville.
Le
maire
a
élaboré
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
débat
doit
en
effet
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif.
Ce
doit
être
aussi
l’occasion
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
collectivité
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement.
NB
: À
la
date
de
la
rédaction
de
ce
document
les
éléments
importants
de
construction
budgétaire
(DGF,
bases
fiscales,
montant
du
FPIC...)
ne
sont
toujours
pas
communiqués
à
la
commune. CONTEXTE
ECONOMIQUE
NATIONAL
Évolution
de
La croissance
française
f PIB
en
milliards
d'euros
courarts
z 50
-
-
z
C0
4
300
1 CCC
30
.
198183
85
87
89
91
93
95
97
99
O1
03
05
07
09
11 13
15
17
19
2071
Sources
: Insee
(Comptes
nationsux
Base
2016)
—
Évonion
(er: voue
20% 13% 10% 3%
Dette ©
re -3%
10% -13%
puis
prévisions
du
rappgoct
n°
3531
de
[Assemblée
Naticnele
associé
au
PLER
4
2020
Collectwités locales 2020 (estimations et évol/2019}
Recerres de fonc
284,1 Mise -20%
Dépenses de fonce.
191,9 Mds£, + 1,4
%
Épargne brute
32,2 Mdse,- 18,1
%
Investissement"
56,9 Mdsé,
- 5,8%
Encours de dette
176,1 Mds€, +06
%
Finances des régions & collectivités territoriales
uniques
2020
(estimations
et évol/2019)°
Finances des départements 2020 (estimations et évoL/2019)"
Receres de fonc.
64,8 Mds£,
- 1,6%
Dépenses de fonct.
58,1 Mdsé,
+ 2,5%
Épargne brute
6,7 Mise,
- 26,8%
Investissement"
10,9 Mds€, + 6,3 %
Encours de dette
31,1 Mise,
- 1,0 %
Recerres
de
fonct.
27,0
Muse,
- 8,0
%"+*
Dépenses
de foncr.
22,1MdSE
-24%
Épargne
brute
4,9 MOs€, + 26,9 %
mvestissement
12,6
Mds£,
+ 13,8
%
Encours
de
dette
29,4 Mds€,
+ 4,9 %
Finances des communes
2020
(estimations
et évoL/2019}
Recerres
de fonct.
85.1
Mdse,
- 0,6 %
Dépenses
de fonct.
73,5 Mds€,
+
1,1%
Épargne
brute
11,6 Mdse, - 10,3
%
imvestissement-
21.6
Mdse,
- 13,7
%
Dette
63,7
Mdse,
- 1,6
%
Finances des EPCI à fiscalité propre 2020
(estimations et évoL/2019y
Recettes
de fonct.
46,0
Mds€,
+ CB
%
Dépenses
de foncr.
40,5
Mds€,
+ 3,0
%
Épargne
brute
5,5 Mds£, - 12,7
%
Investissement
9,6 Mdse,
- 7,4 %
Dette
26,2
Mdse,
+
1,1
& En
milliards
d'euros
courants(au
31
décembre)
180
L'ésnshestéoonr
ete
Pages
@pre
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cha
celine
ia
Pédes
Meme
meet
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Ge
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pud
dnras
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12)
Écouter
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cran
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dlmur-s
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:
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CLNTERT
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13
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10
131
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35
36
17
38
29
Date
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Penarcmmient
des
breuniiammmaris
bacaaxx
Erssulihneche
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COMPTE
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1
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2214
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2#13
20e
Cas
accus
Pme
he
atèrun
om
é
sas
Encours
de
dette
des
collectivités
locales
En
%
du
PIB
160: 140:
1
120 100: 80
-
60- 40 | 20:
2000
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2020
@
La Banque Postale Collectivités Locales
9% 8% 7% 6% + 5% 4% 3% 2% 1% 0% CONTEXTE
ECONOMIQUE
POUR
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
Baisse
des
dotations
et
augmentation
de
la péréquation
verticale.
Évolution
de
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
as
Ereniards
d'aures courants
7 Mids
€]
40
-
35
-
18
2°
20
Ets
once
Pratshe
Codex
ride
bon abs
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
-
calcul
défini
par
l'article
99
LFI
2017
Coefficlem
de
revalortsation
forfaraire
des
valeurs
locatives
cadastrales
ta
tn
x
EN
iafistion prévisionnelle (LT)
2
DN
tafiation
constetée
E
coefficient ratamu
29
+
Ksrss
15
LS
LP:
12
10
Ross
D
10
A
as
——
ET
2,4
og
LE
Ge!
|
2009
2010
2011
2012
20ES
1014
OL
2018
2017
2018
OS
2020
2020
2021
201
Te
pour
TH
Pin
anse
Burt
ie
dflactidnlhe
à ne sms
La
péréquation
au
sein
du
bloc
communal
s 200
Tee
f'eurse _
Pèrèquation,
- verticale -
n DSU
* Goma
do Satin
ter
DSA
: dorseion
de soir
sursis
DPF: dotacion
nationale de péréquation
u
FOPTP
: fonds déporsemertao
de péréquton
de La co
professianrelis
FSME : lorés de mb
ts des communes
de
La
région le. de
France
EPIC :
oes
natictsl da pÉnéquTon
des
MRSSIUPONS
ARRET
8t Comrrunales
Péréquation -
bosisentaie -
UT 2006
2647
‘ 218
‘7
2065
‘ 202
‘
2003
*
©
1 Barcgyse Poutaie Coiletintiée
Locshen L'établissement
public
territorial
n°12.
Depuis
le 1°’ janvier
2016,
Villeneuve-le-Roi
a dû,
par
la loi
NOTRe,
intégrer
contre
la volonté
du
conseil
municipal,
l'établissement
public
territorial
n°12
(EPT12).
Les
frais
de
fonctionnement
de
cet
EPT
(uniquement
pour
l’organisation
des
instances)
ne
cessent
d'augmenter
malgré
les différentes
alertes
lancées
par
les
élus
du
groupe
de
l'union
de
la
droite
et
du
centre.
Les
frais
de
location
du
bâtiment
Askia
doivent
être
supportés
pour
150
000
euros
par
an
par
les communes
dites
«
ex-isolées
» et
soit
18
500
euros
pour
la seule
commune
de Villeneuve-le-Roi.
L'EPT
12
a pris une
délibération
en
décembre
2020
prévoyant
d'utiliser
le
FCCT
des
communes
pour
payer
le FPIC
de
Vitry
(1
million
d'euros
!).
Les
élus
de
Villeneuve-le-Roi
siégeant
à l’EPT
12
réclament
des
garanties
quant
aux
dépenses
somptuaires
du
GOSB
; ils
ne
souhaitent
pas
que
des
recours
trop
faciles
aux
finances
des
communes
n’exonèrent
le
T12
de
toute
prospective
et
rationalisation
des
dépenses
notamment
de
fonctionnement.
Comme
d’autres
élus
de
communes
membres,
les
élus
de
Villeneuve-le-Roi
militent
pour
la simplification
territoriale,
rappellent
que
l'échelon
de
base
est
la
commune
avec
ses
nombreuses
prérogatives
et
son
service
public
de
proximité
et
travaillent
pour
une
intercommunalité
choisie. ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ET
CONTRAINTES
FINANCIERES
A
VILLENEUVE-LE-ROI
Toujours
moins
de
dotations
et
davantage
de
prélèvements
de
péréquation
Les
objectifs
de
la commune
Depuis
le
début
de
ce
nouveau
mandat
et
conformément
aux
engagements
pris
auprès
des
Villeneuvois,
la
Municipalité
entend
maintenir
un
haut
niveau
d’exigence
dans
la
qualité
de
service
public
et
la
meilleure
gestion
possible
des
deniers
publics
malgré
les
réformes
de
l'Etat
obérant
les
marges
de
manœuvres
des
collectivités.
Les
objectifs
sont
les
suivants :
- Poursuivre
les
investissements
structurels
pour
optimiser
l'attractivité
de
la
ville
et
le
service
rendu
aux
administrés.
-
Rechercher
constamment
l'efficacité.
Assurer
toujours
plus
de
sécurité
aux
concitoyens
face
à la
délinquance
et
au
terrorisme.
Optimiser
la qualité
du
service
public.
-
Renforcer
le
service
auprès
des
personnes
les
plus
vulnérables.
Ne
pas
obérer
le
pouvoir
d'achat
des
administrés
déjà
fortement
impacté
par
les
mesures
nationales. -
Maîtriser
la
dette
de
la
commune
par
rapport
à
2001
et
ainsi
limiter
l'impôt
sur
les
générations
futures.
-
Prendre
en
compte
les
aspects
du
développement
durable
dans
toutes
les
réflexions
et
les
choix
politiques
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Les
principaux
axes
de
dépenses
et
d’investissements
en
matière
de
service
publics
pour
Villeneuve-le-Roi
cette
année
:
- la
protection
sanitaire
des
administrés
et
du
personnel
communal
- la
création
de
la
direction
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
-
la
poursuite
de
l'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
la
dynamisation
des
commerces
de
centre-ville
- la
rénovation
de
plusieurs
voiries
- la
végétalisation
de
l’espace
public
- le
3è"€
étage
du
pôle
communal - les travaux
du
pavillon
Besniard
pour
accueillir
une
micro
crèche,
- le développement
de
la vidéo
protection,
- la réhabilitation
complète
du
gymnase
Ferry
- l'espace
bien
être
de
la
piscine.
Les
éléments
sur la structure
du
personnel :
Au
31
décembre
2019
: 462
agents
employés
par
la collectivité
; 65
%
de
fonctionnaires
8%
d'agents
de
catégorie
A
16%
d'agents
de
catégorie
B
76%
d'agents
de
catégorie
C
2/3
des
agents
sont
des
femmes
quel
que
soit
le statut.
La
filière
technique
représente
37%
des
effectifs,
19%
pour
la
filière
administrative
et
14%
pour
la filière
médico-sociale
La
moyenne
d'âge
des
agents
est
de
45
ans
La
ville
emploie
28
travailleurs
handicapés
sur
des
emplois
permanents
et
répond
aux
obligations
légales
en
la matière.
L'obligation
légale
du
temps
de
travail
est
parfaitement
respectée
à
Villeneuve-le-Roi
; par
ailleurs
depuis
le
1°"
janvier
2021,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
agents
communaux
est
de
37h30.
Le
taux
d’absentéisme
est
très
bas,
à 2,38%,
pour
les
agents
permanents.
L'indice
moyen
majoré
de
rémunération
sur
toutes
les catégories
est
de
372.
Les avantages
en
nature
des
agents
communaux
Il'existe
quatre
types
principaux
d'avantages
en
nature
Les
logements
sont
attribués :
-Pour
nécessité
absolue
de
service
selon
l’article
R 2124-65
du
CGPPP.
-Par
une
convention
d'occupation
précaire,
il s’agit
des
logements
attribués
aux
gardiens
de
la ville
qui
sont
des
agents
tenus
d'accomplir
un
service
d’astreinte
conformément
à l’article
R
2124-68
du
CGPPP.
Les
véhicules
: Rappelons
que
seule
l’utilisation
privée
d’un
véhicule
mis
à
disposition
d’un
agent
de
façon
permanente
constitue
un
avantage
en
nature.
L'utilisation
d’un
véhicule
professionnel
uniquement
dans
le
cadre
du
trajet
domicile-travail
ne
constitue
pas
un
avantage
en
nature.
Conformément
à la règlementation
sur
la strate
de
la collectivité,
seul
le
directeur
général
des
services
peut
disposer
d’un
véhicule
de
façon
permanente. Les
remboursements
de
frais
professionnels
:
Les
frais
professionnels
s'entendent
des
charges
de
caractère
spécial
inhérentes
à
la
fonction
où
à
l’emploi
de
l'agent,
que
celui-ci
supporte
au
titre
de
l’accomplissement
de
ses
missions
(frais
kilométriques,
frais
de
transports,
frais
de
repas
…)
Leurs
remboursements
s'effectuent
pour
les
agents
conformément
au
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
et
par
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006.
Les
repas
:Tous
les
agents
communaux
ont
la
possibilité
de
prendre
leur
déjeuner
à
la
cantine
du
foyer
Jean
Rostand.
Le
prix
du
repas
est
fixé
à 2.51€.
Le
CNAS:
différentes
offres
promotionnelles
et
de
prestations
sociales
en
fonction
des
situations
familiales
des
agents
communaux
Les
éléments
sur
la dette
:
Dette
par
habitant
Montant
en
euros
Villeneuve-le-Roi
837
Orly
1
796
Moyenne
des
villes
de
20
à 50
000
habitants
1
032
Moyenne
Val-de-Marne
1375
Moyenne
France
952
Dette
par
habitant
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250.00
Montant
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2611
2012
2013
2014
2915
2015
2017
2018
2019 13% 03% 00%
2021
2922
2923
Taux
d'endettement
de
la
commune
vu
12.5M Capital restant d
Pond ps
£ 2 SM 2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Capital
restant dû
(dette
ville)
3ans èans
& ë
Capacite de desendetement
Capacité
de
désendettement
de
la commune
2024
2025
2025
2027
2628
2027
2028
2029
2030
2030
2031
2031
2032
2033
2033
2034
2034
2035
2035
2036
ARE PERS tesmadeee
10 60m 50M
Capital restant dû
5 x È
10m
2020
2030
Capital
restant
dû
(dette
garantie
pour
ESH
et
OPH)
Structure
4
$
H<
Indice
Structure
de
la dette
de
la commune
Structures A
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
où
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
levier
Option
d'échange
(swaption)
Multiplicateur
jusqu'à
3,
Multiplicateur
jusqu'à
5 capé
Multiplication
jusqu'à
5
M OO:
Source:
Société
d'expertise
en
finances
Taelys,
certifiée
par
l'autorité
des
marchés
financiers.
CONCLUSION Malgré
un
contexte
inconfortable
et
contraignant,
la
volonté
de
l'exécutif
est
de
mener
à bien
son
programme
de
mandature
:
les
finances
de
la
Ville
doivent
rester
saines,
grâce
à un
effort
de
recherche
d'économies
et
d'optimisation
de
nos
recettes
; dans
le
même
temps,
le
budget
de
la
mandature
devrait
permettre
de
mettre
en
œuvre
les
priorités
politiques
de
la
collectivité.
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