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Déliberation - 07 BudgetannexeBowling CompteAdministratif2025 Affectationdesresultats avec annexes tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 07 BudgetannexeBowling CompteAdministratif2025 Affectationdesresultats avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 07 : Budget annexe Bowling - Compte Administratif 2025 - Affectation des résultats 2025
Le douze février 2026, à dix-sept heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le six
février 2026, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. AMIOUNI, Mme DEGRE,
M. EMERIJAU, M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme PALIERNE.
Etaient excusés :
M. FLATET a donné procuration à M. BOISSEAU
M. TRIMAUD a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme JARRET a donné procuration à Mme SONNET
M. LE MOEL a donné procuration à M. MARSOLLIER
M. KESKIN a donné procuration à M. PADIOLEAU
Mme PAYET a donné procuration à M. NOMARI
M. SINENBERG a donné procuration à Mme BOURDAIS
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme CIRON
Mme ORAIN a donné procuration à Mme LEGRAIS-OZBERK
M. LE HECHO a donné procuration à Mme PALIERNE
Mme GALLAND absente
La oo de 870 de de LEE EEE
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
a oo de de 0 de LOOEXEXER EE
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 31 Délibération n° 2026-07
Objet : Budget annexe Bowling - Compte Administratif 2025 - Affectation des résultats 2025
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe «Bowling » de l’exercice 2025, dressé par Monsieur Alain HUNAULT, Maire,
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1° : lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2025 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :
> Section de Fonctionnement :
Excédent 2025 : + 11 062.00 €
Excédent 2024 : + 38 400.04 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de + 49 462.04 €
> Section d’Investissement :
Excédent 2025 : + 14658.00 €
Excédent 2024 : + _ 64 564.07 €
Soit un excédent d'investissement cumulé de + 79 222.07 €
Article 2 : propose d’affecter le résultat du compte administratif lors du vote du Budget primitif 2026, de la manière suivante :
ÿ Affecte 79222.07 € au compte ROO01 "Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de la section d’Investissement,
Ÿ Affecte 49 462.04 € au compte R002 « Résultat de fonctionnement reporté » de la section de Fonctionnement.
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2025 du budget annexe bowling de la Ville de Châteaubriant correspond aux décisions budgétaires du Conseil Municipal.
Article 4: adopte le Compte Administratif 2025 du budget annexe bowling, approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées par 31 voix
| M. le Maire ne prend pas part au vote
Fait et délibéré à Châteaubriant
À l'Hôtel de Ville, le 12 février 2026
Lee la secrétaire de séance, Le
Alain HUNAULT UT Eh : LE de
à) FI [ona HEBERT Le: Alain HU
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260219-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-02-2026
Publication le : 19-02-2026
Mis en ligne le 19/02/2026 VILLE DE CHATEAURRIANT - BOWLING - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
de membres en exercice : 7 I)
de membres présents : 8 322
Se suffrages exprimés : 0 31
. Convocation: CG Jevrer RoZ£
| à MURMWET, Note ER a (220 té vag Lou
(1):
ar l'assemblée (2), réunie en sessio
D no ù nor à Levner lorc
Les membres de ne délibérante (2),(3),
n Gloure (IS OZ I LOIG
Cerié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le 18102 iRozE Pchkareudbnont, (e 1210212076.
e « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la COÉCINIAE rattachement: maire, président du conseil général...
mblée délibérante étant : .
zjout des signataires est désormais facultatif.
M. BOISSEAU Mme BOMBRAY M. NOMARI
M. PADIOLFAU
Mme BOURDEL M. FLATET
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M. AMIOUNI M. TRIMAUD Mme JARRET M. LE MOEL EX BE EXULÉ
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Mme PAYET Mme DEGRE M. SINENBERG
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M. BEASSE Mme CHAUVIN
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M. BARON M. GAU Mme LEGRAIS-OZBE
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Mme PALIERNE M. LE HECHO Mme GALLAND
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| Page 75
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Le Maire,
Alain HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260219-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-02-2026
Publication le : 19-02-2026
Mis en ligne le 19/02/2026