Procès Verbal - PVElectionMaireetAdjoints avec annexes tpn

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Procès Verbal - PVElectionMaireetAdjoints avec annexes tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Procès Verbal - PVElectionMaireetAdjoints avec annexes tpn)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE

ARRONDISSEMENT

CHATEAUBRIANT-ANCENIS

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE : CHATEAUBRIANT Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à douze heures et quinze minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Châteaubriant

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

HUNAULT Alain GOTHIER Emilie

CIRON Catherine CAYMAZ Kenan

MARSOLLIER Jean-Luc LEMATTRE Camille

BOMBRAY Jacqueline EMERIAU David

AMIOUNI Elias GABÉ Marilou

BOURDEL Christine FLATET Dominique

BOISSEAU Rudy LEDIG Isabelle

BOURDAIS Sophie GICQUEL Yvon

NOMART] Georges-Henri MENDONCA Sara

RICHET Elisabeth HUPEL Maxime

ARQUIER Jean-Louis LEGRAIS-OZBERK Anne

COTTINEAU Julie BARON Patrick

MONNERIE Jérôme BOUVET Stéphanie

DEGRÉ Colette EVENO Pierrick

BÉASSE Grégory

HEBERT Tlona

BOULAY Gaëtan

PALIERNE Brigitte

SINENBERG Matthieu1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Kenan CAYMAZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). |! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente

trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné trois assesseurs :

- Mme Marilou GABE

- M. Grégory BEASSE

- M. Pierrick EVENO

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

l Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (articie L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. NOMDTE de VOÏANIS (ENVEIOPPES ÉROSÉES) nr 08

6. Nombre de suffrages déclarés nuis parle bureau (art. L. 66 du code électora)0

à. Nombre diesuffrage Ian (ar. L. 85 du 0046 BONNE) 5. e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............ 28

E OH BDSQIUE 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HUNAULT Alain... 28 Vingt-huit

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOMDTE de VOÏANIS (ENVEIOPPES AÉROSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 68 du code électoral)

d. Nombre de SUfT2GS BIAC (ar L. 85 du 0086 EGHOTA) nn ue

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................

EDR BU

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Alain HUNAUËLT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT éiu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au maximum.

Ia rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de neuf

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].…........... 27

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifl En toutes let

(dans l’ordre alphabétique) 1 cnres n'ioues 'etires

CIRON Catherine 27 Vingt-sept

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}.................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.7 -

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Catherine CIRON. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le samedi 21 mars 2026, à treize heures, en double

exemplaire fa été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les 4ssesseurs et le secrétaire.

séeiller munigjpal le plus âgé, Le secrétaire, Le maire (ou soyfemplaçant), Le

Les assesseurs,

( =

ù"

10 Silesol Le Maire, ; Sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée : Alain HUNAULT - bres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragra FR amations ».

ll Le pren a Le) Jerbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

cond exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de la fet 5 € de l'État V&

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20260321-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 21-03-2026

Publication le : 21-03-2026

Mis en ligne le 21/03/2026DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE : CHATEAUBRIANT

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Toutes communes

Qualité | Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste ‘ (en chiffres)

M. HUNAULT Alain 11/02/1960 Maire 28

Mme CIRON Catherine 11/02/1965 Première adjointe 27

M. AMIOUNI Elias 21/10/1958 2°me Adjoint 21

Mme BOMBRAY Jacqueline 9/04/1956 3ème Adjointe 27

M. BOISSEAU Rudy 31/01/1956 4ème Adjoint 27

Mme BOURDEL Christine 14/07/1961 5ème Adjointe 21

M. NOMARI Georges-Henri 19/07/1964 6°"e Adjoint 21

Mme BOURDAIS Sophie 25/08/1967 7ème Adjointe 27

M. MARSOLLIER Jean-Luc 3/10/1956 g8°me Adjoint 27

Fait à Châteaubriant, le 21 mars 2026

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

{ou son remplaçant), leplus âgé,

Y | A

U

Le Maire,

Alain HUNAULT /

| Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

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Mis en ligne le 21/03/2026