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Déliberation - 22 BudgetPrimitifannexeassainissement2025 avec annexes tpn
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 22 BudgetPrimitifannexeassainissement2025 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 22 : Budget Primitif annexe « Assainissement » 2025
Le trois avril 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le vingt-huit mars
2025, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M.FLATET, M. AMIOUNI,
Mme JARRET, M. LE MOEL, M. KESKIN, Mme PAYET, Mme DEGRE,
M. SINENBERG, M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme CHAUVIN, Mme HEBERT,
Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN,
M. LE HECHO.
Etaient excusés :
M. TRIMAUD a donné procuration à Mme CIRON
Mme GALLAND a donné procuration à M. LE HECHO
Mme PALIERNE absente
LC a ÉC LC LC LC Ga
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
de ae 8e 8e 8e ae LAN ENAEXEXEXEXS
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n° 2025-22
Objet : Budget Primitif annexe « Assainissement » 2025
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal, par délibération du 17 Décembre 2003, a décidé la
création d’un budget primitif pour l’exploitation du service d’assainissement.
Il vous est proposé d’adopter le Budget Primitif 2025 du service assainissement de la Ville qui intègre, d’une part, les restes à réaliser 2024 et, d’autre part, les résultats reportés 2024 et s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
e Section de Fonctionnement 477 100.00 € 477 100.00 €
e Section d’Investissement 1 196 500.00 € 1 196 500.00 €
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter le Budget Primitif 2025 du service assainissement.
Les propositions sont adoptées par 26 voix
Abstentions : 6 (M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN,
M. LE HECHO)
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 3 avril 2025
La secrétaire de séance,
_ona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
MOLLLPS
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250410-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-04-2025
Publication le : 10-04-2025
Mis en ligne le 10/04/2025 Châteaubriant, le
CHATEAUBRIANT
Budget Annexe ASSAINISSEMENT
RESTES A REALISER 2024
1 - DÉPENSES
nue si ons techn 24M00091 BC136 - RUE LAFAYETTE RESEAU EP SUITE IN
24M00098 EAUX USEES DIAGNOSTIC RESEAU PHASE 1 24M00121 202401 TO01 RUE VANNERIE TRAVAUX RESEAU EAUX USEES
2 - RECETTES
20M00325 [SOLDE SUBVENTION CAMBRONNE AGENGÉDELEAU 2 cc 46 244,00 22M00023 SUBVENTION GRIMAULT SOLDE AGENCE DEL EAU | 022000
Fait à Chateaubriant, le 31/12/2024,
Le Maire,
Alain HUNAULT
Î Hôtel de Ville - B.P. 189 - 44146 Châteaubriant cedex
Tél. 02 40 81 02 32 - Site internet : http://www.mairie-chateaubriant.fr
e-mail : mairie @ ville-chateaubriant.fr
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250410-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-04-2025
Publication le : 10-04-2025
Mis en ligne le 10/04/2025 VILLE DE CHATEAUBRIANT - Budget Assainissement - BP - 2025
IV ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice :6 23
Nombre de membres présents :8 34
Nombre de suffrages exprimés : 8 3 2-
VOTES :
Pour : € 26
Contre : @
Abstentions : 8 G
Date de convocation : LR NES LS
Présenté par (1), N. Man HUNAU À, Aou.
Al Châteaubnow, & 3avwna Lors (1);
Délibéré par l'assemblée (2), Us session
A, le Châreaunat Aavnt_ L2$s Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
M.ie foux_ A0 avne Des
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leo AVC C £ Le A le
ckareaubior
fe 3 aunt art (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif
de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général…
(2) L'assemblée délibérante étant: .
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
M. HUNXOLT L CIRON
. NOMARI Mme $ONN
Mme BOMIBKAY
Mme BOU d
M. AMIOUNI M. TRIMAUD Mme JARRET
Exuwee l 2
Bar A
M. LE MOEL . KESKIN Mm Mme DEGRE sn
M. SNENBERG M. BEASSE .
[ÿme HEBBRT M. BARON,
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Lu RK V Mme ORAIN Mme PALIERNE n 7
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D) f
Mme GALLAND
Le Maire,
Alain HUNAULT / F
Page 54
Préfecture de Loire-Atlantique
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Publication le : 10-04-2025
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