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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1698933351 D2023036 Rapport definitif de la CLECT suite au transfert de la competence enfance jeunessede la commune de Bourganeuf a la communaute Cresue Sud Ouest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
REGISTRE PES DELIBERATIONS DU CONSEIL ME E 3
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAË' :#55200085314-20230712-D2028088-DE
D2023/036
SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le 12 juillet
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à ja mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, Présents : 11 SIMONET Laura,
Représentés : 3 MM. COUCAUD Thierry, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel,
Votants : 14 PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël,
Abst. : O Excusés :
Exprimés : 14 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui : 14 MM. AUMEUNIER Sébastien, DURUDAUPD Patrick, SCAFONE Dominique Non : 0 Pouvoirs :
Mme ROYERE a donné pouvoir à Mme SALADIN
M. AUMEUNIER a donné pouvoir à M. PETIT-COULAUD
M. SCAFONE a donné pouvoir à Mme DEMARGNE
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Laura SIMONET
OBJET : Rapport définitif de la CLECT suite au transfert de la compétence “enfance jeunesse" de la
commune de Bourganeuf à la communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Suite au transfert de la compétence "enfance jeunesse" le 1% septembre 2022, la CLECT s'est réunie le 9 mai 2023 de façon régulière afin de déterminer le montant du transfert de charges.
Evaluation de la charge transférée : Répartition :
© 59 707.41 € pour 2022 © 90% - commune de Bourganeuf
© 179 122.24 € à partir de 2023 © 10% - autres communes avec la règle 50% selon e 156 946.39 € à partir de 2028 population et 50% selon le potentiel financier
On constate une surévaluation des charges donc un trop perçu de la part de la Communauté de communes en 2022 et 2023 de 87 958.39 € à restituer aux communes dans les mêmes conditions qu'exposées ci-dessus en décembre 2023 :
© 79 162.55 € pour la commune de Bourganeuf (90%)
e 8 795.84 € pour les autres communes (10% avec la règle de 50% selon la population et 50% selon le potentiel financier)
Les commissaires présents lors de la commission ont adopté le rapport à l'unanimité des suffrages exprimés.
Par courrier en date du 11 mai 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes a transmis à chaque commune membre le rapport précité pour adoption par le Conseil municipal.
Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : - approuvent le rapport définitif de la CLECT
- autorisent Monsieur le Maire à notifier cette décision et à signer les documents afférents.
s et an que dessus, pour extrait conforme,
La secrétaire de séange, Laura SIMONET
VE 40 Bdiot >
dans un délai de deux moîe”à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 13/07/2023 - Affichée le 13/07/2023