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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20251206 clect competence relais petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025-12-06 Envoyé en préfecture le 15/12/2025 Reçu en préfecture le 15/12/2025
DEPARTEMENT Publié le
DE L'OISE EXTRAIT DU REA 0:050216003574-20251210-20251206-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Afférents | | Qui ont pris
rl tn Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil 29 29 26 | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
| Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Mirjana Date de la convocation JAKOVLJEVIC - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - MM. Yves 4 décembre 2025 NEMBRINI - Michel BIRCK - Mme Chantal ROMO - M. Jean MARGET Objet de la délibération Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - MM. Xavier DARCHE - Yannick Communauté de OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD - Ophélie VAN Communes du ELSUWE - MM. Loïc ABGRALL - Casimir SZEPIZDYN - Lous NKAKE Liancourtois CHAKOMI - Stéphane GRAS - Mme Emilie LELONG - M. Patrick GOSSET.
Commission Locale Absents excusés : Mme Isabelle FRILLAY (pouvoir à Mme Mirjana d'Evaluation des JAKOVLJEVIC) - Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Yves NEMBRINI) Charges Transférées M. Roger MENN (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) - M. Didier (CLECT) - Attributions DUCHAUSSOY (pouvoir à M. Michel BIRCK) - M. Salim BACHIR.
de compensation fixées Absentes : Mmes Pauline DESGUERRE - Isabelle CHARETTEUR.
de manière libre
relatives à la
compétence Relais
Petite Enfance
Madame Emilie LELONG est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies € du Code Général des Impôts,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Liancourtois - La Vallée Dorée,
Vu la délibération du 13 octobre 2025 portant composition de la Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Liancourtois - La Vallée Dorée,
Vu le Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les comptes et la Gestion de la Communauté de Communes du Liancourtois - La Vallée Dorée,
Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 10 novembre 2025,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; le
montant de l’Attribution de Compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,
Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal valide l’ Attribution de Compensation déterminée selon la méthode dérogatoire dite de révision libre afin, dans une logique de solidarité, de faire supporter le coût de la charge transférée entre les 10 communes membres de la Communauté de Communes au prorata de la population. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 060-216003574-20251210-20251206-DE
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal :
e Approuve la révision libre des charges transférées relatives au transfert de la compétence relais petite enfance,
e Approuve les montants d’attribution de compensation portant sur le transfert de la compétence Relais Petite Enfance ci-dessous à compter de l’exercice 2026 et en particulier pour la commune de LIANCOURT le montant de 7 207 € par an :
DRE Population (OL Re ES Do
PAPA) transférée TAN
Bailleval 1 523 1581 6,4%
Cauffry 2 565 2 663 10,7%
Labruyère 701 728 2,9%
Laigneville 4772 4 955 19,9%
Liancourt 6 941 7 207 28,9%
Mogneville 1 552 1612 6,5%
Monchy-Saint-Éloi 2254 2 340 9,4%
Rantigny 2 528 2 625 10,5%
Rosoy 645 670 2,7%
Verderonne 500 519 2,1%
TOTAL 23981 24901 100,0%
e Approuve la mise en place d’une rétroactivité entre 2021 et 2024 de la manière suivante en un rappel sur l’exercice 2026 avec les montants suivants :
Cœmmuné Population.2020 Charge transférée Rétroa ctivité 2021-2024 Répartition
IBSiTeval a TARA 23 1 Es HNTERSEN EE ARR OET420 ME UE6140% Cauffry 2565 2683 2374 10,70% Labruyère 701 728 643 2,90% Laigneville 4772 4955 A 444 19,90% Liancourt 6941 7 207 6411 28,90% Mogneville 1552 1612 1 442: 6,50% Monchy-Saint-Éloi 2254 2340 2085 9,40% Rantigny 2 528 2625 2 329 10,50% Rosoy 645 670 599 2,70% Verderonne S00 519 466 2,10% TOTAL 23 981 24 901 22183 100,00%
e Prend acte des attributions de compensation suivantes en synthèse avec, au plan budgétaire, les sommes
suivantes pour chaque commune :
Compensation
appelée en 2026
Commune (€) A partir de 2027 (€)
Ballevalh UN En) 8001 1581
Cauffry 5 037 2663
Labruyère 1371 728
Laigneville 9 369 4955
Liancourt ‘ 13 618 7207
Mogneville 3054 1612
Monchy-Saint-Éloi 4425 2 340
Rantigny 4954 2625
Rosoy 1269 670
Verderonne 985 519
TOTAL 47 084 24901 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le ER
ID : 060-216003574-20251210-20251206-DE
e Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs aux montants d’attribution de compensation portant sur le transfert de la compétence Relais Petite Enfance.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LIANCOURT, le 12 décembre 2025
Le Maire,