Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1545818156 RAPPORT DE LA CLECT COMPETENCE VOIRIE
Déliberation - 1543938794 CONVENTION FINANCIERE POUR LA PRISE EN
Déliberation - 1445501234 SORTIE SCOLAIRE
Arrêté - 1511364776 CODECOM VAL DE MEUSE VOIE SACREE COMPET
Déliberation - Approbation du rapport de de CLECT relatif au tran
Déliberation - Approbation AC rapport CLECT suite au transfert GE
Procès Verbal - BM HP 2018 01 01 09 RAPPORT DE LA CLECT SUITE TRAN
Déliberation - 3 APPROBAT° DU RAPPORT CLECT RELATIF AU TRANSFERT
Déliberation - 1681459632 FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAG
Déliberation - DCM 11 Transfert de la competence IRVE approba
Déliberation - 1530878718 Rapport de la Clect Suite au Transfert de la Competence Scolaire
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1530878718 Rapport de la Clect Suite au Transfert de la Competence Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 31 mai 2018
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 25/05/2018
Date d’affichage 04/06/2018
L’an deux mil dix huit, le trente et un mai, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN Alain, Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme LULLO Esperanza donnant pouvoir à M. VOILQUIN Alain.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
RAPPORT DE LA CLECT SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE
2018-05-D03
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils doivent se prononcer sur le rapport adopté par la CLECT suite à l’extension de la compétence scolaire sur l’ensemble des communes de la Codecom Val de Meuse Voie Sacrée, qui leur a été remis le 13 avril 2018.
Après délibération, le conseil municipal refuse par 14 voix contre et une abstention le rapport de synthèse des charges transférées dans le cadre de la procédure de droit commun.
Concernant la proposition de fixation dérogatoire des attributions de compensation faite par la CLECT, le conseil municipal émet les remarques suivantes :
*Les charges de fonctionnement des communes de l’ancienne codecom du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue présentent entre elles des écarts importants. Le financement des voyages scolaires restera à charge seulement dans notre commune. Le conseil municipal demande un prix moyen par élève pour les 7 communes, basé sur l’effectif présent à la rentrée de septembre 2017.
*L’utilisation du gymnase communal durant l’année scolaire devra être prise en compte. *Les charges d’investissement de 561 504 € TTC net ont été évaluées à partir d’un diagnostic technique effectué sur les bâtiments scolaires par un bureau d’études. Beaucoup d’incohérences ont été relevées. Le conseil municipal demande la possibilité d’effectuer une nouvelle expertise.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20180531-2018-05-D03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2018