Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 22

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Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 22 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 22)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2022 à 20H00

Date de convocation : 31/03/2022

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – LAROCHE Martine – BOLZAN Mikael – BONGRAND Valentin –GILLES Antonio – KUSAR Séverine – PECH Jean-Pierre.

Excusés ayant donné pouvoir : ESMIEUX Clotilde à KUSAR Séverine – JACQUOT Martine à GILLES Antonio.

DISSOLUTION DU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les

attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les

conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d'application au 31 décembre 2022. Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune. Le fonctionnement du CCAS perdurera avec la commission des fêtes à laquelle sera invitée à participer les personnes extérieures au conseil initialement nommées pour siéger au CCAS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l’exercice 2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 BUDGET FORÊT COMMUNALE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l’exercice 2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 BUDGET BAR/RESTAURANT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l’exercice 2021.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l’exercice 2021.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du 1er Adjoint, vote à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Budget communal :

Investissement :

Dépenses : Prévu 368 149.00 €

Réalisé 34 340.95 €

Recettes : Prévu 368 149.00 €

Réalisé 82 191 91 €

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu 215 251.00 €

Réalisé 159 836.80 €

Recettes : Prévu 215 251.00 €

Réalisé 190 908.86 €

Résultat de clôture : (en prenant en compte les résultats précédents et affectations)

Investissement - 7 224.06 €

Fonctionnement 62 470.06 €

Résultat global 55 246.00 €Budget forêts :

Investissement :

Dépenses : Prévu 131 248.00 €

Réalisé 92 154.97 €

Recettes : Prévu 131 248.00 €

Réalisé 5 998.29 €

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu 235 549.00 €

Réalisé 1 326.08 €

Recettes : Prévu 235 549.00 €

Réalisé 1 466.50 €

Résultat de clôture : (en prenant en compte les résultats précédents et affectations)

Investissement - 26 833.97 €

Fonctionnement 232 939.80 €

Résultat global 206 105.83 €

Budget Bar/Restaurant :

Investissement :

Dépenses : Prévu 25 564.00 €

Réalisé 7 574.21 €

Recettes : Prévu 25 564.00 €

Réalisé 8 694.61 €

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu 9 900.00 €

Réalisé 862.03 €

Recettes : Prévu 9 900.00 €

Réalisé 9 759.30 €

Résultat de clôture : (en prenant en compte les résultats précédents et affectations)

Investissement - 15 959.43 €

Fonctionnement 8 897.27 €

Résultat global - 7 062.16 €Budget Lotissement :

Investissement :

Dépenses : Prévu 392 367.59 €

Réalisé 100 514.53 €

Recettes : Prévu 392 367.59 €

Réalisé 138 352.53 €

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu 437 779.59 €

Réalisé 138 352.53 €

Recettes : Prévu 437 779.59 €

Réalisé 138 352.53 €

Résultat de clôture : (en prenant en compte les résultats précédents et affectations)

Investissement - 153 072.53 €

Fonctionnement - 0.38 €

Résultat global - 153 072.15 €

VOTE DU BUDGET DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le budget de l’exercice 2022, se présentant comme suit :

Budget communal :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 269 991.00 €

. Recettes : 269 991.00 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 352 930.80 €

. Recettes : 352 930.80 €

Budget forêt :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 349 600.83 €

. Recettes : 349 600.83 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 119 354.97 €

. Recettes : 119 354.97 €Budget bar/restaurant :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 9 900.00 €

. Recettes : 9 900.00 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 24 743.43 €

. Recettes : 24 743.43 €

Budget lotissement :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 444 497.21 €

. Recettes : 444 497.21 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 444 497.21 €

. Recettes : 444 497.21 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – Budget Commune

Le Conseil Municipal, en application des articles L.2311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Après avoir approuvé le 08 avril 2022, le compte administratif de la commune de Thury pour 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 62 470.06 €.

Constatant que le dit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant à 42 129,74 €,

Vu les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 (326 300.00 €) et des recettes certaines restant à recevoir à la même date (276 946.20 €),

Considérant les besoins recensés pour 2021,

Considérant que le budget de 2021, comportait en prévision cumulée, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 9 868.00 €,

Décide sur proposition du maire, d’affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

• affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour 55 246.00 €

• affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 7 224,06 €AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – Budget Forêt

Le Conseil Municipal, en application des articles L.2311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Après avoir approuvé le 08 avril 2022, le compte administratif du budget annexe Forêt de Thury pour 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 232 939.80 €.

Constatant que le dit compte administratif fait apparaître un besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à 92 154.97 €,

Vu les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 (Etat néant) et des recettes certaines restant à recevoir à la même date (65 321.00 €),

Considérant les besoins recensés pour 2022,

Considérant que le budget de 2021, comportait en prévision cumulée, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 26 340.00 €,

Décide sur proposition du maire, d’affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

• affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 26 833.97 €

• affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour 206 105.83 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – Budget Bar/Restaurant

Le Conseil Municipal, en application des articles L.2311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Après avoir approuvé le 08 avril 2022, le compte administratif du budget annexe Bar Restaurant de Thury pour 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 8 897.27 €.

Constatant que le dit compte administratif fait apparaître un besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à 15 959.43 €,

Vu les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 (Etat néant) et des recettes certaines restant à recevoir à la même date (Etat néant),

Considérant les besoins recensés pour 2022,

Considérant que le budget de 2021, comportait en prévision cumulée, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 9 030.00 €,

Décide sur proposition du maire, d’affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

• affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 8 897.27 €

• affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour 0 €VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après avoir voté à 5 voix Pour, 3 voix Contre et 2 voix Abstention :

Fixe comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 (+1%) :

• Taxe foncière sur le bâti = 36.19 %

• Taxe foncière sur le non-bâti = 53.48 %

Vu pour être affiché le 12 avril 2022, conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 08/04/2022

Le Maire,