Compte-Rendu - compte rendu du septembre 24

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Compte-Rendu - compte rendu du septembre 24 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du septembre 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 à 20H00

Date de convocation : 16/09/2024

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – AULAGNE Clotilde – BOLZAN Mikaël – GILLES Antonio – KUSAR Séverine.

Excusés ayant donné pouvoir : BONGRAND Valentin à PARTHIOT Louis – CALLABRE Martine à TRUCHOT Daniel – JACQUOT Martine à GILLES Antonio. Absent : PECH Jean-Pierre.

RODP SICECO

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333- 114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;

- de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

- D’APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.GESTION DE LA SALLE DES FETES

Le Maire rappelle qu’une annonce avait été mise sur Panneau Pocket pour

trouver des volontaires afin de s’occuper de la gestion des locations de la salle des fêtes et de la bibliothèque.

Il y a eu 2 volontaires pour la salle des fêtes et aucun volontaire pour la

bibliothèque.

Pour la salle des fêtes, Mme Vautier Eliane et Mme Armenoult Laura se

sont portées volontaires.

Après débat, le Conseil Municipal choisit comme gestionnaire de la salle

des fêtes à 8 Voix Pour Mme Vautier et 1 Voix Pour Mme Armenoult.

Mme Vautier Eliane sera la nouvelle gérante des locations de la salle des

fêtes. Le Conseil Municipal remercie les personnes qui se sont portées volontaires.

RETRAIT DELIBERATION EXONERATION CFE

Le Maire informe que suite à la prise de la délibération n°762 le 05/07/2024 concernant l’exonération des nouvelles entreprises à la CFE, la sous-préfecture nous a demandé de retirer la délibération sous le motif invoqué suivant : « la commune de THURY fait partie de l'EPCI Beaune Chagny Nolay (L002), EPCI à FPU. A ce titre elle ne peut pas délibérer en matière de CFE. La délibération adoptée en référence à l'article 1466 G ne pourra pas être appliquée. »

Le Conseil Municipal souhaite néanmoins à l’unanimité que la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud exonère les nouvelles entreprises qui s’installent sur la commune de Thury, la demande sera envoyée prochainement.

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve le projet de rénovation du logement communal pour un montant de

311 125.78 €,

• sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif

Patrimoine Communal Côte-d’Or, la DETR, la Communauté d’Agglomération de

Beaune Côte et Sud, le Fond Vert, le SICECO.

• définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR  attribué 254 990.00 € 50% 127 495.00 € Conseil

départemental

 sollicité

 attribué 200 000.00 € 30% 60 000.00 €

Fond vert  sollicité  attribué 311 125.78 € 16.2% 50 405.62 €

Autre : CABCS  sollicité  attribué € 3.54% 11 000.00 €

Autre : SICECO  sollicité  attribué € % 0 €

AUTOFINANCEMEN

T MAÎTRE

D’OUVRAGE

 emprunt

 fonds propres 311 125.78 € 20 % 62 225.16 €

TOTAL DES

FINANCEMENTS

PUBLICS

€ % 311 125.78 €• précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la

commune,

• s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental

au titre de ce projet,

• atteste de la propriété communale du logement communal situé au 4 Rue de la

Place à Thury.

LOCAL EPICERIE

Le Maire informe les conseillers municipaux de la candidature de Mme Sofia

PEREIRA DA SILVA et Mr Emmanuel FARCY pour le local de l’épicerie.

Mme PEREIRA DA SILVA souhaiterait ouvrir une épicerie qui ferait également

office de dépôt de pain, relais colis, fleurs, … Pour le moment elle n’a pas fourni de

dossier car l’entreprise n’est pas encore créée.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de retenir la candidature de

Mme PEREIRA DA SILVA pour le local de l’épicerie.

Une délibération sera prise par la suite, pour attribuer le local au nom de

l’entreprise, lorsque celle-ci sera créée.

DIVERS

- Voiries : le Maire informe que les travaux sur le chemin des Essarts ont commencé. Il était prévu initialement de refaire le chemin sur une surface de 350m avec un bicouche par-dessus. L’entreprise Giboulot qui intervient a prévenu qu’au premier orage, le revêtement se soulèverait car la disposition projetée ferait que l’eau s’infiltrerait en dessous. Il a proposé d’arraser les accotements et de bomber la route (pour que l’eau ruisselle sur les côtés) sur toute la longueur de la voirie qui est en pente, soit 1km. La différence de prix est de 3 000 €. Le Maire a accepté.

- Travaux école : le Maire informe que les travaux de drainage de la cour de l’école ont été fait et que la sonnette est installée.

- Muret éboulé : le Maire informe que pour pouvoir déclarer à l’assurance le sinistre, il faut qu’il aille au préalable à la gendarmerie porté plainte contre x.

- Recensement de la population : le Maire informe que Mme Armenoult Laura s’est portée volontaire pour faire le recensement de la population qui aura lieu en février 2025. Les conseillers acceptent sa candidature.

- Eclairage public : le Maire informe que les prestataires pour la maintenance de l’éclairage public passeront semaine 41.

Vu pour être affiché le 23 septembre 2024, conformément aux prescriptions de

l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 20/09/2024,

Le Maire,