Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 23

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 23 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 23)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 à 20H00

Date de convocation : 15/09/2023

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – BOLZAN Mikaël – BONGRAND Valentin – ESMIEUX Clotilde – GILLES Antonio – KUSAR Séverine – PECH Jean-Pierre

Excusés ayant donné pouvoir : LAROCHE Martine à KUSAR Séverine – JACQUOT Martine à GILLES Antonio

APPROBATION PROCES-VERBAL

Le Maire procède à la lecture des comptes-rendus des réunions de Conseil Municipal des 07 et 13 juillet 2023.

Aucune remarque n’étant apportée, ils sont adoptés à l’unanimité.

ATTRIBUTION LOGEMENT N°3 DE LA MAIRIE

Le Maire présente les sept candidatures reçues pour le logement de la Mairie. Après étude et débats, le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.

Le dossier de Mme MICHELOT Nicole est retenu avec 8 Voix Pour, 2 Voix Contre et 0 abstention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide de louer le logement communal n°3 du bâtiment de la Mairie situé

Place de la Mairie, à Mme MICHELOT Nicole, à partir du 01/10/2023 ;

• fixe le loyer mensuel à 161.68 €uros (frais de chauffage non

compris) révisable annuellement en octobre de chaque année ;

• fixe à 83.65 €uros, le montant des charges mensuelles : un échéancier

sera établi et la régularisation annuelle se fera au mois de septembre ;

• précise que le dit-logement fait partie du domaine privé communal, et de ce fait, relève des dispositions de la loi n° 89-462 du 06/07/89,

notamment l’article 10 ;

• décide que la location sera consentie pour une durée de 3 ans, à partir du 01/10/2023, renouvelable par tacite reconduction ;

• approuve les clauses du bail ;

• autorise le Maire à signer le bail correspondant.

CABINE DE DOUCHE LOGEMENT N°3 DE LA MAIRIE

Le Maire informe que suite au départ de la locataire du logement n°3 de la

Mairie, il a été constaté que la cabine de douche présentait une fuite et devait êtrechangée avant de remettre en location. Il a demandé un devis à l’entreprise Berthiot pour le remplacement de la cabine, celui-ci s’élève à 2 261.71 €.

Comme la location ne peut être rendue possible sans ces travaux, il a accepté le devis et les travaux vont être réalisés prochainement.

DEMANDE ASSOCIATION SPORTIVE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une nouvelle association culturelle et sportive à l’initiative de Mme Briffaut Fatima.

Lors d’un rendez-vous avec le Maire et le Premier Adjoint, elle leur a exposé son souhait de pouvoir faire de la gym dans la salle des fêtes de Thury.

Après débats, le Conseil Municipal décide à 6 Voix Pour, 1 Voix Contre et 3 abstentions :

- de louer la salle des fêtes à l’association uniquement pour les séances de gym le jour prévu ;

- d’établir une convention de mise à disposition ;

- de notifier que la Mairie est prioritaire et se réserve le droit d’annuler les séances de gym en cas de location de la salle ou de nécessité ;

- que la dite convention sera renouvelée tous les ans ;

- de demander une participation de 100 € par mois pour une durée de 8 mois par an, correspondant à une année de gym, comprenant la location de la salle ainsi que les frais de chauffage ;

- d’instaurer des pénalités pour non nettoyage de la salle et des sanitaires à hauteur de 50€ ;

- de spécifier dans la convention que le stockage du matériel de l’association (tapis, ballons, …) est possible dans le local de la salle mais reste sous l’entière responsabilité de l’association étant donné que le local ne ferme pas à clé et est ainsi accessible lors des locations ;

- autorise le Maire à signer la convention ;

CONCERT EGLISE DE THURY

Le Maire informe qu’un concert par le groupe de Monsieur Toulet aura lieu le dimanche 10 décembre 2023 à 17h à l’église de Thury, à la suite de l’après-midi « Père Noël » instauré par le foyer rural.

L’autorisation sera demandée à la paroisse d’Arnay-le-Duc.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Maire informe que suite à l’état de santé de la secrétaire de Mairie, la

permanence physique du secrétariat de Mairie n’a lieu temporairement que le jeudi matin de 9h à 12h.

Lorsque le congé maternité aura débuté, au plus tard fin octobre, les

permanences du mardi de 14h à 17h et du jeudi de 9h à 12h seront assurées par Mme Francine David qui remplacera Mme Amandine Fauléau.

Les permanences du samedi sont momentanément suspendues.

Les élus restent néanmoins disponibles en cas de besoin.DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire informe que suite au recrutement de Mme Francine David pour assurer le remplacement de Mme Amandine Fauléau, les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2023 sont insuffisant, notamment pour pouvoir pourvoir à sa rémunération.

Il rappelle que les salaires de Mme Amandine Fauléau lui seront toujours versés puis seront remboursés à la commune à l’issu de son congé maternité par l’assurance statutaire de la commune.

Il est donc nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

• Dépense Fonctionnement au 615221 (Entretien de bâtiment publics) :

- 2 800.00 €

• Dépense Fonctionnement au 6413 (Personnel non titulaire) :

+ 2 000.00 €

• Dépense Fonctionnement au 6450 (Charges de sécurité sociale et de prévoyance) : + 800.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ACHAT ORDINATEUR SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Maire informe que suite à la décision prise lors d’une précédente réunion de conseil municipal de changer l’ordinateur du secrétariat de Mairie, il a été demandé plusieurs autres devis afin de pouvoir comparer l’offre qui avait été faite aux 3 mairies d’Aubigny-la-Ronce, Molinot et Thury.

Après avoir comparé les 4 devis reçus, il a été retenu le devis de l’entreprise Urgence Informatique Epinac pour un montant de 753.00 € HT.

Le montant est payé par la commune de Molinot qui répartira ensuite

équitablement la somme entre les 3 communes bénéficiaires.

Le conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité :

- à signer la convention de répartition des frais d’achat de l’ordinateur et des frais informatiques futurs en découlant (renouvellement de la licence du logiciel, assurance, réparation du matériel, …).

- à rembourser la part à la commune de Molinot ;

ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE INGENIERIE COTE-D’OR LE DEPARTEMENT (ICO)

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques offerts à partir du 1er janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 150 € par an, pour 3 ans, à compter du 1er janvier 2024. - autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

CONVENTION AVEC INGENIERIE COTE-D’OR LE DEPARTEMENT (ICO)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sera adhérente à Ingénierie Côte-

d’Or (ICO) à compter du 1er janvier 2024, et pourra bénéficier à cette date des services

numériques proposés par cette Agence Technique Départementale, sous réserve de la

signature d'une convention passée avec celle-ci.

Aussi, afin que la Commune puisse utiliser ces services numériques, il est proposé

de conclure avec ICO une convention qui prendra effet à compter de la date précitée et

pour une durée de trois ans.

A ce titre, on peut noter que le montant forfaitaire annuel pour bénéficier de ces

prestations, établi en fonction de la strate de la Commune et suivant le barème en vigueur

à la date de signature de la convention s'élève à 150 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe pour un montant de 150 € TTC qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

• Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier y compris celles concernant la résiliation des services numériques qui ne seront plus utilisés par la Commune à cette date.

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT

La Commune utilisera, à compter du 1er janvier 2024, les services numériques

proposés par l'Agence Technique Départementale Ingénierie Côte-d’Or le Département

(ICO).

Cette utilisation entraînera un changement d'opérateur de mutualisation du

dispositif de transmission des actes par voie électronique.

Cette modification implique la nécessité de conclure, avec la Préfecture, un

avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de

légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer l'avenant qui aura été établi à cet effet avec la

Préfecture, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

DEGRADATION CHEMIN DES ESSARTS

Le Maire informe qu’à la suite de la visite de l’entreprise Giboulot afin d’établir le procès-verbal de fin de chantier des travaux de réfection du Chemin de la GrandPièce et de la Rue des Vignes, ils se sont rendus au chemin des Essarts afin de constater les travaux éventuellement envisageable sur cette voie.

Un devis a été reçu. Après étude de celui-ci, les conseillers décident à 9 Voix Pour et 1 Voix Contre de retenir sur le devis :

- Pour le chemin des Essarts, 350m qui monte des Essarts sans le bicouche pour un montant de 10 175€ HT ;

- Pour le chemin de la Cheinua, de faire la réfection sans le bicouche pour un montant de 9 998 € HT.

CLASSEMENT VOIRIE CHEMIN DES ESSARTS

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière dispensant d’enquête publique

préalable au classement dans la voirie publique communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prononce à l’unanimité : le

classement du chemin communal n°15 Chemin des Essarts dans le domaine public de la voirie communale.

Les caractéristiques de la voie à classer sont :

- longueur : 1010 mètres

- largeur d’emprise : de 3.5 m

- nouvelle appellation : Chemin Communal n°15 des Essarts

CLASSEMENT VOIRIE CHEMIN DE LA CHEINUA

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière dispensant d’enquête publique

préalable au classement dans la voirie publique communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prononce à l’unanimité : le

classement du chemin communal n°16 Chemin de la Cheinua dans le domaine public de la voirie communale.

Les caractéristiques de la voie à classer sont :

- longueur : 325 mètres

- largeur d’emprise : de 4 m

- nouvelle appellation : Chemin Communal n°16 de la Cheinua

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE 2024

Le Maire rappelle que les demandes de subventions pour 2024 doivent être déposées avant le 30 septembre 2023. Il propose l’élargissement et la réfection du chemin des Essarts ainsi que la réfection du chemin de la Cheinua.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• approuve le projet l’élargissement et la réfection du chemin des Essarts ainsi que la réfection du chemin de la Cheinua pour un montant de 62 892.00 € HT

• sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’Appel à projet voirie,

• précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2024 de la commune,

• certifie que les travaux portent sur une voie communale• s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, • définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

APPEL A

PROJET VOIRIE

 sollicitée 62 892.00 € 30 % 18 867.60 €

TOTAL DES

AIDES

% 18 867.60 €

Autofinancement

du maître

d’ouvrage

% 44 024.40 €

DEVENIR DU LOCAL COMMERCIAL

Le Maire informe de la réception d’un recommandé de la part de Mme Magnin Anne, gérante de l’entreprise La Galipote, actuelle locataire du local commercial situé dans le bâtiment de la Mairie. Dans ce courrier, elle informe de la cessation de son activité de salon de Thé au sein du local en date du 1er novembre 2023.

Dans un premier temps, le Maire demande l’avis du Conseil Municipal de

réduire le préavis du bail commercial afin que celui-ci se termine le 1er novembre 2023. Après débats, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de réduire le préavis et de clôturer le bail consenti à l’entreprise La Galipote, représentée par Mme Magnin Anne, en date du 1er novembre 2023.

Dans un second temps, le Maire demande l’avis des conseillers sur le devenir du local une fois le bail terminé.

Plusieurs pistes sont avancées, celle retenue est de relouer le local pour une activité commerciale non spécifiée.

DIVERS

 Eoliennes : le Maire informe qu’il a eu un rendez-vous avec l’entreprise VSB, un recours contre le projet est toujours en cours.

 Abribus : la question a été avancée pour l’installation de l’abribus sur la place, celui-ci sera prochainement installé.

Vu pour être affiché le 23 septembre 2023, conformément aux prescriptions de

l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 22/09/2023

Le Maire,