Compte-Rendu - compte rendu du 23 decembre 22

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 22 septembre 23

Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 22

Compte-Rendu - compte rendu du 23 mai

Compte-Rendu - compte rendu du 18 decembre

Compte-Rendu - compte rendu du 18 novembre 22

Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 21

Compte-Rendu - compte rendu du 18 fevrier 22

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 23

Compte-Rendu - compte rendu du 13 janvier 23

Compte-Rendu - compte rendu du 13 juillet 23

Compte-Rendu - compte rendu du 23 decembre 22 Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 decembre 22)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 23 DECEMBRE 2022 à 20H00

Date de convocation : 17/12/2022

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – LAROCHE Martine – BOLZAN Mikaël – BONGRAND Valentin – GILLES Antonio – PECH Jean-Pierre.

Excusées ayant donné pouvoir : ESMIEUX Clotilde à BOLZAN Mikaël – JACQUOT Martine à LAROCHE Martine – KUSAR Séverine à PARTHIOT Louis.

ADMISSION EN NON-VALEUR CREANCE EPICERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services du SGC ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif. La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2020 et 2021 figurent dans l'état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 2520.00 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PORTE-DRAPEAU SUPPLEANT

Le Maire rappelle qu’une annonce a été mise sur l’application Panneau Pocket pour trouver un porte-drapeau suite au décès de Mr Leclercq Jean-Claude. Une personne s’est portée volontaire pour assurer la suppléance de ce poste, Mr Jean-Luc Jondot.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et le remercie.GESTION DE LA SALLE DES FETES

Le Maire informe que la personne qui s’occupait de la gestion de la salle des fêtes a déménagé récemment et ne peut plus s’en charger. Les conseillers évoquent quelques noms d’habitants susceptibles de prendre la relève qu’ils contacteront prochainement, dans le cas où aucune ne répondrait favorablement, une annonce sera mise en ligne sur Panneau Pocket.

CADEAU DEPART GARDE FORESTIER

Le Maire rappelle que lors du départ de Jean-Charles Devaux, des magnums de vin lui avait été offert de la part des communes de Thury, Molinot, Santosse et Aubigny-la-Ronce.

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

Monsieur le Maire expose :

La commune, afin de pouvoir offrir un cadeau, doit prendre une délibération décidant de son octroi.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau à un agent pour son pot de départ. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

Le cadeau sera acheté en commun avec les communes de Molinot, d’Aubigny- la-Ronce et de Santosse pour une valeur de 184€ répartie entre les 4 communes. (soit 46€ chacun) En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à :

- Valider le principe d’un cadeau offert à l’agent ONF partant.

- Participer à l’achat groupé du cadeau qui a été réalisé par la commune de Thury en demandant la somme d’1/4 à chaque autre commune,

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relevant de cette décision.

Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 625 « Déplacements et missions » du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De valider le principe d’un cadeau offert à l’agent ONF pour son départ. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision,

- D’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 625 « Déplacements et missions » du budget principal,

- De demander à chacune des autres communes 1/4 de la somme avancée pour l’achat du cadeau.

AVANT-PROJET PHOTOVOLTAIQUE ET CHAUFFERIE BOIS

Le Maire informe que lors du salon des Maires de Côte-d’Or, il a pu discuter avec le SICECO de différents sujets et notamment d’une chaufferie bois.

La chaufferie bois met 2 ans pour sa mise en place depuis l’acceptation du projet jusqu’à son installation. La chaufferie permettrait de chauffer tous les bâtiments communaux sur une distance de 300 mètres.

Deux solutions pour son installation s’offrent à la commune :

- soit le SICECO prend tout à sa charge et s’occupe des appels d’offres, des travaux, … La commune paierait par la suite les kilos de chaleur utilisés ;

- soit la commune finance et s’occupe des travaux, de l’entretien, … et la chaleur sera gratuite par la suite.Le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour entamer les études de faisabilité auprès du SICECO.

A l’unanimité, les conseillers acceptent le projet.

Le Maire informe également que lors de ce salon, il a rencontrer une personne proposant de mettre des panneaux photovoltaique sur les bâtiments municipaux. La possibilité d’en mettre serait sur l’atelier municipal et sur le local des pompiers. 2 solutions sont proposées :

- soit la gestion est assurée par un tiers et la commune est dédommagée à minima ;

- soit la gestion est assurée par la commune qui revend l’électricité.

Le Maire demande l’accord de mener des études et de se renseigner plus

précisément sur ce projet.

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.

QUESTION DIVERSES

- Eoliennes : le Maire informe qu’il a reçu ce jour l’arrêté portant autorisation d'exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, le parc éolien de Thury et Molinot conformément à la décision du 6 janvier 2022 de la Cour administrative d'appel de Lyon.

- Eclairage public : le Maire informe qu’à partir de 2023, la maintenance de l’éclairage public ne se fera qu’une seule fois par an au lieu de 3 actuellement.

- Vœux du Maire : le Maire rappelle que les vœux auront lieu le samedi 07 janvier à 19h à la salle des fêtes en présence du sénateur Alain Houpert.

Vu pour être affiché le 24 décembre 2022, conformément aux prescriptions de

l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 23/12/2022

Le Maire,