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Déliberation - Del2024 27 Demande de subvention CD74 au titre des CDAS 2024 Amenagement despaces publics de proximite et travaux de mise en conformite accessibilite ERP sur 8 batiments Mise en ligne 15 04 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 27 Demande de subvention CD74 au titre des CDAS 2024 Amenagement despaces publics de proximite et travaux de mise en conformite accessibilite ERP sur 8 batiments Mise en ligne 15 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
NS vue DE
NaiLLaRD
74240
2024.27
Demande de
subvention auprès du
Conseil
départemental
au titre de contrats
départementaux
d'avenir et de
solidarité (CDAS)
2024
Aménagements
d'espaces publics de
proximité et travaux
de mise en
conformité
accessibilité ERP sur
8 bâtiments
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-2024-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 8 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie —- annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous La présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mars 2024
Etaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, CURTIL, PIGNY À, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ
Etaient absents représentés : M. BOSLAND à M. BLOUIN, M. FAVARIO à M. R. PIGNY, M. PATRIS à Mme ANCHISI, Mme MULLER à M. SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs PIERRE, KAMANDA, LE PRIOL, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Le Conseil départemental a reconduit pour 2024 son engagement financier au titre de sa compétence de solidarité territoriale, au travers notamment des contrats départementaux d'avenir et de solidarité (CDAS),
Trois projets portés par la Commune de Gaillard peuvent relever de ce type de subvention. IL convient d'acter l'engagement de la collectivité dans ces projets, déclinés comme suit :
Projet n°1: CREATION D'UNE AIRE DE SPORT DE PLEIN AIR AU COMPLEXE
SALVATORE MAZZEO
Coût total des travaux : 68 961,32 € HT (82 753,58 € TTC) :
Le plan de financement serait Le suivant :
- Commune de Gaillard - Fonds propres : 13 792,28 € HT
- Conseil départemental - CDAS 2024 : 27 584,52 € HT
- Agence nationale du sport : 27 584,52 € HT
Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de création d'une aire de sport de plein air, auprès du Conseil départemental dans Le cadre des CDAS 2024 à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit 27 584,52 €, ou au taux maximum.
Les travaux débuteraient en septembre 2024 pour une réception en octobre 2024.
Projet n°2 : CREATION DU PARC DE VERNAZ
Coût total des travaux : 776 000,00 € HT (931 200,00 € TTC) décomposé comme suit : - Maîtrise d'œuvre : 70 000 € HT
- Autres études : 40 000,00 € HT
- Coût des travaux : 666 000,00 € HT Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-2024-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024
Le plan de financement serait Le suivant:
- Commune de Gaillard - Fonds propres : 465 600,00 € HT,
- Conseil départemental - CDAS 2024 : 310 400,00 € HT.
Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de création du parc Vernaz, auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2024 à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit 310 400,00 € ou au taux maximum. Les études de maître d'œuvre se dérouleront en 2024.
Les travaux débuteraient au printemps 2025 pour une réception en mars 2026.
Projet n°3: TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ERP 2024-2026 SUR
8 BATIMENTS (Pavillon Stéphane Hessel, Mairie, Espace Louis Simon, église, Police
municipale, école des Bossonnets, école du Châtelet et école des Voirons)
Coût total des travaux: 965 980,00 € HT (1 159 175,00 € TTC) décomposé comme suit :
- Maîtrise d'œuvre : 98 080,00 € HT;
- Coût des travaux : 867 900,00 € HT,
Le plan de financement serait Le suivant:
- Commune de Gaillard - Fonds propres : 193 196,00 € HT
- Conseil départemental - CDAS 2024 : 386 392,00 € HT
- Autres co-financeurs (DETR - Région) : 386 392,00 € HT
Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de mise en conformité accessibilité de 8 bâtiments auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2024 à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit 386.392,00 €
ou au taux maximum.
Les travaux débuteraient en juillet 2024 pour une réception en novembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY À, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ),
Article 1 : APPROUVE les projets de création d’une aire de sport en plein air,
de création du parc Vernaz et de mise en conformité accessibilité des ERP sur 8 bâtiments municipaux, pour un montant global de 1810941,32 € HT soit
2 173 128,58 € TTC.
article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit de 724 376,52 €, ou au taux maximum, pour le financement des projets précités, auprès du Conseil départemental dans Le cadre des CDAS 2024.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
- de sa mise en ligne le :
AS /oûl 2520
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-2024-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024
Article #4 : La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
Jude