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Déliberation - Decision 2024 13 Marche de maitrise doeuvre mise en accessibilite ERP Avenant n1 lot n1 Ecoles Mise en ligne le 28 02 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 13 Marche de maitrise doeuvre mise en accessibilite ERP Avenant n1 lot n1 Ecoles Mise en ligne le 28 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
\NTTES
NE AILLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-13
Approbation de l'avenant
n°1 Lot n°1 “Ecoles“ au
marché de maîtrise
d'oeuvre pour la mise en
accessibilité des ERP de
GAILLARD
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240223-2024-13-CC
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1, R2123-1 et R2194-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214.000,00 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu Le budget 2024
CONSIDERANT que le groupement SAS ANNE BLANDIN ARCHITECTE &
ASSOCIE (mandataire) et la Sarl A.CO.A. (Cotraitant) située au 365 rue Léon Curral à Sallanches (74700) a présenté l'offre jugée
économiquement la plus avantageuse, pour le Lot n°1 Ecoles,
CONSIDERANT la décision du Maire n°2022-90 du 20 juillet 2022, par laquelle le marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des ERP, Lot n°1, a été attribué au groupement SAS ANNE BLANDIN ARCHITECTE & ASSOCIE (mandataire) et la Sarl A.CO.A. (Cotraitant) située au 365 rue Léon Curral à Sallanches (74700), pour un forfait de rémunération de 31.020,00 € HT (taux de rémunération de 10,9922 % pour un coût prévisionnel des travaux de 282.200,00 € HT),
CONSIDERANT qu'au cours des études des modifications de programme sont apparues nécessaires à l'école du Châtelet, pour assurer la. complétude des besoins techniques liés aux aléas de l'opération suite à la présence de plomb et d'amiante, la reprise de l'éclairage et des plafonds dans le cadre de la mise en conformité PMR et la reprise de La cour et des réseaux enterrés pour la mise en conformité des raccordements (réseaux séparatifs eaux usées/eaux pluviales), et à la demande du Maître d'ouvrage, la rénovation complète et approfondie du sanitaire de l'école maternelle,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la mission APD Le maître d'œuvre annonce un coût prévisionnel des travaux de 602.200,00 € HT et fixe Les honoraires définitifs de maîtrise d'œuvre à 66.195,03 € HT, soit une plus-value de 113.39 % ;
CONSIDERANT que l'approbation du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et l'augmentation corrélative des honoraires de maitrise d'œuvre doivent être approuvés par voie d'avenant,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en la mise en accessibilité des ERP de Gaillard / Lot n°1- Ecoles, celui-ci ayant pour objet d'arrêter Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage Le maître d'œuvre à 602.200,00 € HT et de porter Les honoraires de maîtrise d'œuvre à 66.195,03 € HT, Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
28/Ss22s24
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240223-2024-13-CC
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024
ARTICLE 2 - De signer ledit avenant n°1 pour Le lot 1.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits prévus à cet effet sont inscrits à l'article 2313 du budget de La commune.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 23 février 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN