Procès Verbal - PV CM2 du 28.02.2025 Rectif erreur cadastre DOB 3taxes Tarifs eau ass Tarifs garderie subv Natur O Pattes

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Procès Verbal - PV CM2 du 28.02.2025 Rectif erreur cadastre DOB 3taxes Tarifs eau ass Tarifs garderie subv Natur O Pattes Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 du 28.02.2025 Rectif erreur cadastre DOB 3taxes Tarifs eau ass Tarifs garderie subv Natur O Pattes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Date de la convocation : 21/02//2025 Affichage : 21/02/2025 CM 02-2025 du 28/02/2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, F. RICHE, H. MORONI, D. NEVEUX, D. GARRÉ, S. MULPAS, S. ODELOT

Absents représentés : D. DOUILLET par M-C HALLIER, X. PRIN par D. NEVEUX, K. EL ARKOUBI par S. ODELOT, M. DEPARDIEU par D. GARRÉ

Absente excusée : M. LONGUET

Secrétaire de séance : Sandrine ODELOT

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 17 janvier 2025.

1-Rectification d’adresse du garage communal (DE_2025_03)

Il a été constaté qu’une erreur avait été commise sur les adresses Rue Vigneron. En effet, le garage communal est actuellement au 04 Rue Vigneron alors que la maison sur la parcelle AB 357 porte ce même numéro. La construction nouvelle sur la parcelle AB 358 porte le numéro 04Bis, aussi, il convient de corriger l’adresse du garage en 04Ter.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

*AUTORISENT Madame le Maire à demander la modification de l’adresse du garage communal sis AB 102 en 04Ter Rue Vigneron.

2-Débat d'orientation budgétaire

Les budgets devant être votés sous peu et afin de proposer des ébauches satisfaisantes et conformes aux attentes du Conseil à la commission des finances, Madame le Maire engage un débat sur les dépenses à inscrire aux BP 2025.

Un point est fait sur les dépenses incompressibles (énergie, téléphonie, rémunération du personnel, remboursement de crédits, …) qui sont importantes.

Les dépenses courantes (maintenance, fournitures et matériels, …) doivent absolument être revues à la baisse ainsi que les dépenses exceptionnelles (fêtes et cérémonies, subventions, …). En effet, la trésorerie a appelé la Municipalité à réduire ses dépenses de fonctionnement et à limiter à l’indispensable son investissement en 2025.

3-Vote des taux des 3 taxes directes locales 2025 (DE_2025_04)

Madame le Maire rappelle les taux des taxes directes locales 2024 comme suit : *Taxe Foncière (Bâti) : 48.96% (Dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 - Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019) *Taxe Foncière (Non Bâti) : 23.37%

*Taxe d’habitation : 19.63%

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ; Vu les taux 2024 ;

Vu l’effort fiscal à produire ;

Vu le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l'équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

*DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.94 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.84 %

 Taxe d’habitation : 20.02 %Date de la convocation : 21/02//2025 Affichage : 21/02/2025 CM 02-2025 du 28/02/2025

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*CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à la direction départementale des finances publiques dès lors qu’elle aura reçu l’état 1259.

4-Participation communale à l'inscription en centre aéré - Juillet 2025 (DE_2025_05) Madame le Maire rappelle au conseil que, depuis plusieurs années, la commune contribue aux frais d’inscription en centre aéré des enfants de la commune. Pour mémoire, cette aide était de 2.50€ en 2024 et 3€ en 2023.

Elle précise que cette aide concerne uniquement les inscriptions en centre aéré au sein de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde (CCCP) durant les semaines d’été et qu’elle est directement versée sur le compte bancaire des parents sur présentation de justificatifs d’inscription et de paiement.

Madame le Maire propose de reconduire cette aide à hauteur de 2.50€ par jour d’inscription.

Après rappel des modalités de cette aide et considérant la dépense moyenne pour la commune, le Conseil Municipal à l'unanimité

*RECONDUIT la participation communale aux frais d'inscription en centre aéré pour les vacances d'été 2025.

*FIXE le montant de l’aide à 2.50€ par jour d'inscription et par enfant.

5-Tarifs de l’assainissement en 2025 (DE_2025_06)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ; Vu la délibération CB-24-07 du 02 juillet 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Considérant que la redevance modernisation des réseaux de collecte est remplacée à compter du 1 er janvier 2025 par la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif ;

Considérant que la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : • Est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• A un tarif de base fixé par l’AESN ;

• A un tarif applicable modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage) ;

• A un tarif égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).Date de la convocation : 21/02//2025 Affichage : 21/02/2025 CM 02-2025 du 28/02/2025

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• A une assiette constituée par les volumes facturés durant l’année civile.

• Est facturé par l’AESN à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.

• Est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Considérant que l’AESN a fixé à 0.089€ HT/m 3 le tarif de base de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0.3 pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Considérant que le supplément de prix redevance pour la performance des systèmes d’assainissement constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité *FIXE les tarifs de l’assainissement pour l’année 2025 comme suit :

 Abonnement annuel : 123.38 € HT

 M 3 assaini : 2.24€ HT

 Redevance performance/m3 : 0.0267€ HT

6-Tarifs de l’eau en 2025 (DE_2025_07)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48- 12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1 er janvier 2025 ; Vu la délibération CB-24-07 du 02 juillet 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par une redevance consommation d’eau potable et une redevance pour performance des réseaux d’eau potable.

Considérant que la redevance de consommation d’eau potable :

• A un tarif fixé

• A une assiette constituée par le volume facturé au cours de l’année civile

(indépendamment de la période de consommation).

• Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sontDate de la convocation : 21/02//2025 Affichage : 21/02/2025 CM 02-2025 du 28/02/2025

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reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

Considérant que la redevance pour performance des réseaux d’eau potable : • Est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables. • A un tarif de base est fixé par l’AESN.

• A un montant applicable modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau.

• A un tarif égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• A une assiette constituée par les volumes facturés durant l’année civile.

• Est facturée par l’AESN à la commune au cours de l’année civile qui suit. • Est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Considérant que l’AESN a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau 0.46€ HT/m3 pour l’année 2025 ;

Considérant que l’AESN a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable 0.085€ HT/m 3 pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ; Considérant que le supplément de prix redevance pour la performance des réseaux d’eau potable constitue un élément du prix du service public de l’eau potable et doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5.5% ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité *FIXE les tarifs de l’eau pour l’année 2025 comme suit :

 Abonnement annuel : - Compteur diam.15mm : 34.26€ HT

- Compteur diam.20mm : 34.94€ HT

- Compteur diam.30mm : 43.56€ HT

- Compteur diam.40mm : 55.74€ HT

 M 3 : 0.91€ HT

 Redevance consommation : 0.46€ HT/m3

 Redevance performance : 0.017€ HT/m3

7-Tarifs des services périscolaires (DE_2025_08)

En préambule, Madame le Maire rappelle les tarifs actuels et rappelle que malgré les différentes augmentations subies chaque année (hausse du prix du repas, de l’électricité et des rémunérations du personnel), ces tarifs n’ont pas évolué depuis plusieurs années : 1 repas : 6€

½ heure de garderie : 0.75€

Elle donne pour comparaison les tarifs de ces services dans les communes rurales voisines et appelle le conseil à prendre une décision quant aux tarifs à appliquer à partir de septembre 2025.Date de la convocation : 21/02//2025 Affichage : 21/02/2025 CM 02-2025 du 28/02/2025

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Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés *DÉCIDENT de maintenir le prix du repas à 6€.

*FIXENT le tarif de la garderie à 1€ la demi-heure.

8-Subvention association Ju & Co Natur' O Pattes (DE_2025_09)

Comme chaque année l’association Ju&Co Natur’O sollicite de la municipalité une subvention pour l’année 2025.

Pour rappel, de nombreux chats errent sur le territoire et leur prolifération est problématique. Afin de se prémunir des risques sanitaires l’association se charge de les stériliser. Pour mémoire, la commune avait subventionné l’association à hauteur de 500€ en 2022 et 2023 et 1 000€ en 2024.

Compte-tenu des recommandations de la trésorerie visant à réduire les dépenses, Vu l’incertitude quant à l’avenir de cette association,

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à la majorité des votes exprimés (7 contre, 6 pour)

*REFUSENT d’accorder une subvention à l’association Ju&Co Natur’O Pattes pour l’année 2025.

*APPELLENT Madame HALLIER à chercher une autre solution pour la prise en charge des chats errants.

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1-Rectification adresse suite erreur cadastre

2-Débat d’orientation budgétaire

3-Vote des 3 taxes directes locales

4-Participation de la commune aux frais d'inscription en centre aéré Juillet 2025 5-Tarifs des services de l'eau et d'assainissement

6-Tarifs des services de l'eau et d'assainissement

7-Tarifs des services périscolaires

8-Subvention association Ju & Co Natur' O Pattes

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Questions diverses

*Les Comptes Financiers Uniques (CFU) des 3 budgets ne peuvent pas être votés ce jour puisque nous n’avons reçu aucun retour du SGC.

*Notre fournisseur d’électricité nous informe d’une hausse de 11% de ses tarifs. *La municipalité est souvent sollicitée pour laisser la lumière allumée plus tôt le matin et plus tard le soir voire toute la nuit. Actuellement, l’éclairage publique coûte environ 5 000€ par an, si on ajoute deux heures par jour, la facture passerait à 9 000€ et s’il était décidé de laisser l’éclairage publique toute la nuit, la facture subirai une augmentation de 340%. Non seulement la municipalité ne saurait supporter de telles dépenses mais les cambriolages ont malheureusement lieu de jour comme de nuit, donc cela n’aurait aucun effet sur la fréquence des vols. Décision est prise de ne pas modifier les horaires.

*Des vols et cambriolages sont à déplorer sur la commune en particulier dans les lotissements. *Une demande de caméra a été faite par les habitants du lotissement cote 108 qui subissent de nombreux vols et cambriolages. Bien que l’installation d’une nouvelle caméra sur le territoire (en plus de 11 déjà installées) ne soit, pour le moment, pas possible, une demande de faisabilité a été émise auprès des diverses instances (coût, réglementation, études d’impact…). Dès lorsDate de la convocation : 21/02//2025 Affichage : 21/02/2025 CM 02-2025 du 28/02/2025

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que le budget communal permettra de nouveaux investissements, le projet fera l’objet d’une décision du conseil.

*La chasse aux œufs de pâques aura lieu le samedi 19 avril. Chaque enfant scolarisé à l’école communale recevra une invitation.

*Un food truck sera présent le mardi soir sur la place de la Mairie à partir du mardi 04 mars 2025.

*Lecture est faite de la lettre envoyée par l’association croix Maigret au Président de la République, à la Préfète, au Député, au Procureur et au Président du Conseil départemental de l’Aisne. Cette lettre appelle toutes ces personnes publiques à faire en sorte que les démarches réalisées par Madame le Maire relatives aux constructions illicites aboutissent enfin. *L’association Correspondance Cote 108 organise une journée portes ouvertes sur le site le 22 mars 2025. Une exposition et diverses projections auront lieu à la salle des fêtes à l’issue de la visite.

*Le logement dit du CCAS sera de nouveau vacant à compter du 1er juin 2025. *Suite à une seconde visite de l’entreprise qui envisage l’installation d’éoliennes sur le territoire communal, les conseillers pèsent le pour et le contre. Une réunion publique sera normalement organisée.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.

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Marie-Christine HALLIER, Sandrine ODELOT,

Maire Secrétaire de séance