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Déliberation -
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ré bli E | Envoyé en préfecture le 21/03/2024
epu Ique rançalise Reçu en préfecture le 21/03/2024
Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 21/03/2024 LS
Département du Cantal ID : 015-211502042-20240319-DEL_ 2024 014-BF
Arrondissement d’Aurillac
Canton de SAINT PAUL DES LANDES
COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES
Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 12 Votants : 13
Sont présents: BENITO Patricia (n'a pas pris part au vote), DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, RAYNAL Géraud, LEGOUT
Cécile, PENA-AUBERT Christelle.
Sont absents : PORTERO Séverine, MURAT Frédéric (procuration à Géraud RAYNAL),
VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine
L’an deux-mille vingt-quatre, le 19 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia
BENITO, Maire.
Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER
Délibération n° 2024-014 — Compte administratif 2023 —- Budget « Maison de Santé
Pluridisciplinaire »
Le compte administratif 2023 présenté à l'Assemblée est conforme au compte de gestion
2023 dressé par le Trésorier. Il s'établit comme suit :
Budget Principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses 8 484.01 12 500:00
Recettes 19 343,61 OT: T2
Résultats reportés 2022 10 391.56 2 243.93
Résultat budgétaire 2125110 -9 378.35
Restes à réaliser à reprendre dans le BP 2024
Dépenses 0 0
Recettes 0 0 Solde des restes à réaliser 0 0 Déficit d'investissement 2023 0 0
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2023 du Budget « Maison de Santé Pluridisciplinaire ».
Hors de la présence de Madame le Maire, et après délibération, la proposition ci-
dessus est acceptée par 13 voix pour.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.
publiée le 21/03/2024 sur le site Au registre sont les signatures internet de la commune Le Maire, Patricia BENITO
qu il n'a ne présenté ‘aucune
observation. Le présent extrait a
été transmis le 21/03/2024 à
Monsieur le Préfet.